# Zone AUC du plan local d'urbanisme d'Écouis (27214) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27214_PLU_20211011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUC 7) > - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. ### Emprise au sol (article AUC 9) > L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. ### Hauteur (article AUC 10) > La hauteur maximale des annexes non accolées des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan, à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente, 3 mètres àl’acrotère en cas de toiture terrasse. ### Stationnement (article AUC 12) > 12.2 En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. ### Espaces verts (article AUC 13) > Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 25% de la superficie de la propriété. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en AUC2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions et installations à vocation d’activités artisanales, commerciales, de stockage et d’entrepôts. 1.6. Les constructions et installations à vocation d’activités de service ou de bureaux, excepté celles autorisées en AUC2. 1.7. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. Les aires de stationnement lorsqu’elles sont aériennes à plusieurs niveaux ou souterraines. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers. 2.2. Les ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations. Les constructions et installations ci-après sont admises sous réserve des conditions suivantes : - que les équipements internes à la zone soient réalisés, - que les constructions participent à l’aménagement global de la zone, sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, à la condition que leur implantation ne remette pas en cause l’aménagement global et la cohérence fonctionnelle de la zone. 2.3. Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 2.4. Les constructions à vocation de services et de bureaux de proximité (travail à domicile, professions libérales, …) si elles sont liées à une habitation existante dans la zone. 2.5. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif ou liés à la lutte contre les inondations dont la présence est compatible et la proximité nécessaire à la vie des quartiers d’habitation avoisinants. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3). 3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. 3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. 3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage. 3.6. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique. 3.7. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, si possible indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. 3.8. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, ….) de faire aisément demi-tour. 3.9. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Assainissement eaux pluviales 4.3. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 EUCLYD EUROTOP Géomètres Experts – Agence d’urbanisme – 76 000 ROUEN 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné. Réseaux électriques et de télécommunication 4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains. 4.6. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans prescriptions particulières ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit en limites séparatives, à condition que cela soit sur au plus sur une des limites séparatives ; - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m pour les annexes lorsque la hauteur au faîtage ne dépasse pas 2,50 m. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans prescriptions particulières ### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux habitables pour des toitures à pente (R+1+C aménagé) et à 2 niveaux habitables pour des toitures terrasses (soit R+1). 10.3. La hauteur maximale des annexes non accolées des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan, à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente, 3 mètres àl’acrotère en cas de toiture terrasse. Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 ### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS) Insertion dans l’environnement 11.1. Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel. 11.3. Les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …), exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal. 11.4. Aspect des façades Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants. 11.5. Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, le blanc pur 11.6. Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage. 11.7. Les toitures Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées. 11.8. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques laquées. 11.9. Pour les équipements collectifs, les toitures pourront aussi être cintrées et réalisées en zinc, en tôles mécaniques laquées couleur zinc. 11.10. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°. 11.11. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°. 11.12. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade. 11.13. Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public. 11.14. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public. 11.15. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes). Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 Les clôtures 11.16. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres. 11.17. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit. 11.18. Les seuls types de clôture admis sont : - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés ; - grillages, doublés ou non de haies vives d’essences locales, implantés en limites séparatives ; - lices, doublés ou non de haies vives d’essences locales, implantés en limite de voies et emprises publiques. 11.19. Divers : Citernes Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées. ### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. 12.2 En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement. - pour les constructions à vocation hôtelière et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 2 places de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. Pour les établissements qui abritent simultanément ces deux activités, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux. - pour les constructions à usage de commerce : - surfaces de vente supérieure ou égale à 150 m² : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ; - pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher ; - pour les équipements collectifs : - salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher ; - salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m2 surface de plancher ; - enseignement premier degré : 2 places par classe ; - enseignement second degré : 3 places par classe ; - établissement sanitaires, sociaux, hospitaliers, et toute activité s’y rapportant : 1 places pour 2 lits. 12.3. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle. 12.4. A ces espaces, doivent s’ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. 12.5. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables. Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1) Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 25% de la superficie de la propriété. 13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 10 places. 13.3. Toute opération créant plus de 10 logements ou 10 lots devra faire l’objet d’un aménagement d’un espace vert d’une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale aménagée. 13.4. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas et cyprès sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon. SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Sans prescriptions particulières SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1) Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……). ### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. 16.1) Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal. Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Commune d’ECOUIS PLU- Elaboration 2015 à 2020 REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27214_PLU_20211011. Page : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27214/zone/auc