# Zone N du plan local d'urbanisme d'Écouis (27214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27214_PLU_20211011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nj, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions doivent être implantées avec un recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie du terrain pour le secteur Nj et 10% de la superficie du terrain pour le secteur Np.

### Hauteur (article N 10)

> Pour le secteur Nj, la hauteur maximale des annexes des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

### Stationnement (article N 12)

> En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

### Espaces verts (article N 13)

> En secteurs Nj et Np, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article N2.

1.2. En secteur Ne, est interdit tout remblaiement ou aménagement imperméabilisant et de nature à fragmenter ce secteur

1.3. En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, toutes occupations et utilisations du sol qui ne seraient pas autorisées en N2.

1.4. Pour les mares classées au L.151-23 du code de l’urbanisme, leur remblai est interdit.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sous réserve que ces occupations ou utilisations du sol ne soient pas de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (en particulier pour le secteur inventorié en ZNIEFF de type 1).

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques, aménagements et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.3. Les constructions et installations lorsqu’elles sont d’intérêt collectif ou liées à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphone, etc.) et sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4. En secteurs Np, pour les habitations existantes et leurs annexes, sont autorisées : les extensions et la construction d’annexes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site dans l’unité foncière où elles sont implantées et d’être compatible avec le maintien du caractère architectural du secteur, ainsi que les adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations, reconstruction

Commune d’ECOUIS à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués. Dans ce secteur, sont également autorisés les changements de destination des bâtiments repérés par une croix bleue à la condition qu’ils soient à vocation d’hôtellerie et de réceptions-séminaires.

2.5. En secteur Nj, sont autorisées pour les constructions existantes situées en zone UB voisine : la construction d’annexes et leurs futures extensions, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées ou la qualité paysagère du site ; ainsi que leurs évolutions futures : adaptations, réhabilitations, réfections, rénovations, reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Dans ce dernier cas, les articles 5 à 12 et 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.6. En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires à la lutte contre les inondations.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. Les sorties de garage doivent être aménagées de telle façon qu’il soit réservé une aire de 5 mètres de profondeur entre l’alignement de la voie et le garage.

3.6. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique

3.7. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.8. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères ,…..) de faire aisément demi-tour.

3.9. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie, excepté pour les activités commerciales.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées

4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

Commune d’ECOUIS

4.3. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant.

Assainissement eaux pluviales 4.4. La réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.5. Les aménagements réalisés sur tout terrain peuvent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …) si celui-ci existe et est suffisamment dimensionné.

4.6. En particulier, il y a lieu de prévoir : - dans les secteurs de points bas de la zone, des fossés destinés à récupérer les eaux pluviales venant de l’amont et les évacuer ; - des équipements et des ouvrages permettant de réguler le débit des eaux de ruissellement et de les traiter avant rejet ; - la récupération des eaux de ruissellement issues des chaussées, toitures et bâtiments qui devront faire l’objet d’un traitement particulier ; - la mise en place de bassins de retenues des eaux pluviales chaque fois que la surface restant à aménager ne réserve pas suffisamment de surfaces poreuses.

Autres réseaux 4.7. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine privé doivent être souterrains.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1. A)

défaut de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, le terrain d’assiette devra être suffisamment dimensionné pour permettre le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement autonome.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 10 mètres minimum des voies départementales et de 5 mètres minimum des autres voies. Ces distances peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 20 mètres des espaces boisés classés. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant, sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des EBC : les extensions, réhabilitations, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre.

7.2. Les équipements collectifs peuvent être implantés en limites séparatives lorsqu’ils sont de faible hauteur.

7.3. Les constructions doivent être implantées avec un recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

7.4. Pour le secteur Nj, les constructions d’annexes doivent être implantées avec un recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres. Cette distance de retrait peut être réduite à 1 m lorsque la hauteur au faîtage de l’annexe ne dépasse pas 2,50 m.

Commune d’ECOUIS

7.5. Les constructions nouvelles devront respecter une marge de recul minimal de 5 m des berges des mares classées à protéger au titre du L.153-23 du code de l’urbanisme.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie du terrain pour le secteur Nj et 10% de la superficie du terrain pour le secteur Np.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. Pour le secteur Np, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants environnant.

10.3. Pour le secteur Nj, la hauteur maximale des annexes des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.3.

Dans le secteur Np, les annexes (garages, dépendances, remises ou assimilés, abris de jardin, …) et extensions, exceptées celles réalisées en bois et les petites extensions (vérandas, verrières), doivent, dans la mesure du possible, être construites en harmonie d’aspect, de matériaux, de modénature et de couleur avec l’architecture existante.

11.4.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.5.

Pour les constructions nouvelles, afin de respecter le style local autour du château, les baies situées dans les murs de maçonnerie (portes et fenêtres) donnant sur rue devront comporter un encadrement de briques, exceptés pour les façades composées en pans de bois ou en bardages.

11.6.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes, les tons de couleur blanche.

11.7.

Pour les enduits et bardages, les tons de couleurs sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés et orange) sont seuls autorisés (voir illustrations en annexes). La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. Les couleurs ocre sont autorisées pour la brique. Pour les bardages, les couleurs lazurées sont également autorisées. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage.

Commune d’ECOUIS

Dans le secteur Np, la restauration et la réhabilitation des constructions anciennes, classées au L.151-19 du C.U., seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Leur modénature devra être préservée dans la mesure du possible. Les lucarnes existantes donnant sur rue ne pourront pas être supprimées. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront, dans la mesure du possible, conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire.

11.9.

Les toitures

Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm. Les toitures cintrées, à la Mansarde sont également autorisées.

11.10.

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²) de ton brun vieilli ou rouge vieilli, tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné, en chaume ou roseaux. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que, pour le secteur Nj uniquement, les tôles métalliques laquées.

11.11. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.12. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.13. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale d’un niveau habitable et avec les autres conditions cumulatives suivantes :

- si 100 % de la toiture est végétalisée ; - si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.14.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.15. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public

11.16. Les lucarnes de type pignon sont interdites (voir illustrations en annexes).

Les clôtures 11.17. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.18. Les murs anciens en pierres, briques, bauge, etc…, devront être préservés, entretenus et restaurés avec des matériaux de même nature ou d’aspect similaire.

11.19. L’emploi de parpaings non enduits et de plaques de béton est interdit.

11.20. Les seuls types de clôture admis sont :

- murs implantés en limite de voies et emprises publiques pour le secteur Np ; - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, autres que les panneaux de béton évidés, implantés en limite de voies et emprises publiques ; - grillages, doublés ou non de haies vives d’essences locales (voir illustrations en annexes) ; - lices, doublés ou non de haies vives d’essences locales ; - les barbelés sur poteaux bois.

11.21.

Divers : Citernes

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Commune d’ECOUIS

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- stationnement des deux roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. En secteurs Nj et Np, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

13.3. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, Ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

13.4. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.113.1 à L.113-7 et R.113-1 à R.113-14 du Code de l’urbanisme.

13.5.

Les espaces boisés du parc du château de Mussegros, situé en zone N, figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, ils pourront être supprimés mais un minimum de 30% de l’espace boisé existant devra être conserver en espace boisé de même essences ou d’essences locales (voir annexes), soit 1 ha devra être conservé en espace boisé.

13.6.

Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. En particulier, les haies et alignements d’arbres seront maintenus, entretenus et remplacés si besoin par des essences identiques ou choisies parmi la liste des essences locales figurant en annexes. Le remblai des mares est interdit.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1)

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. 16.1)

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

TITRE V DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES AGRICOLES

Commune d’ECOUIS

REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27214_PLU_20211011.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27214/zone/n