# Zone UZS du plan local d'urbanisme d'Écouis (27214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27214_PLU_20211011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZS du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZS 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à 10 mètres.

### Hauteur (article UZS 10)

> La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 30 mètres pour la plus grande des deux hauteurs, faîtage ou acrotère, et 45 mètres pour les ouvrages et bâtiments dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, tour de séchage, tour de travail, …).

### Stationnement (article UZS 12)

> En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZS2.

1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles, forestières.

1.3. Les constructions à vocation d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, de transport, de stationnement, d’entrepôts, de stockage, d’hôtellerie) soumises ou non au régime d’installation classée, sauf celles visées à l’article UZS2.

1.4. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles visées à l’article UZS2.

1.5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.6. Les parcs d’attractions ouverts au public.

1.7. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobilhomes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

1.8. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés.

1.9. Toute décharge de déchets industriels.

1.10. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone.

1.11. Dans le secteur de cavité souterraine, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en UZS2.

### Article UZS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément interdites sont autorisées. Certaines sont soumises à conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue, ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les constructions à usage industriel, commercial, de stockage sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec l’habitat environnant. En particulier, pour celles étant soumises au régime d’installation classée, à l’exclusion de celles soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique qui demeurent interdites, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

2.3. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, la sécurité et l'entretien des établissements autorisés dans la zone.

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers liés à la voirie et aux réseaux divers ou nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.5. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante à égalité de surface de plancher. Dans ce cas, les articles 3 à 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.6. Dans le secteur de cavité souterraine, seuls sont autorisés : - les constructions nouvelles pourront être autorisées à la condition que le risque lié à la présence de cavités souterraines soit au préalable levé après études et travaux adaptés ; - les constructions d’annexes ; - les projets d’extensions mesurées limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant ; - la reconstruction après sinistre si le sinistre n’est pas dû à un effondrement de cavité souterraine.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UZS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

### Article UZS 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable 4.1. Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau collectif de distribution.

Assainissement 4.2. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies dans des réseaux séparés.

Eaux usées 4.3. Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié et à l’accord préalable du gestionnaire du réseau (convention de rejet).

4.5. A défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

4.6. L’évacuation directe des matières usées non traitées est interdite dans les fossés.

Eaux pluviales 4.7. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d’eau, …).

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

4.8. Si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénients en milieu naturel ou vers le réseau collectif, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le pré-traitement et l’évacuation des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur et aux avis du gestionnaire du réseau. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

Réseaux électriques et de télécommunication 4.9. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution tant sur le domaine public que privé doivent être souterrains.

4.10. Pour les réseaux de télécommunication, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de deux. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

### Article UZS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans prescriptions particulières.

### Article UZS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies avec un minimum de :

- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD6014.

6.2. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, ceux-ci doivent être implantés en retrait des voies avec un minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales.

6.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant 6.1 (étant situées entre l’alignement et le retrait de 15 m), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie.

### Article UZS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à 10 mètres. Pour les aménagements de type aires de circulation, de retournement, de stationnement et de stockage, le recul minimal par rapport à ces limites sera de 5 mètres.

### Article UZS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans prescriptions particulières.

### Article UZS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera pas 40% de la superficie du terrain.

### Article UZS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 30 mètres pour la plus grande des deux hauteurs, faîtage ou acrotère, et 45 mètres pour les ouvrages et bâtiments dont la hauteur est imposée par destination (silos, réservoirs, superstructures, tour de séchage, tour de travail, …).

10.3. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 8 mètres au faîtage en cas de toiture multipentes ou à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

### Article UZS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site.

11.1. Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser le niveau du sol existant avant travaux, mesuré au point le plus favorable, de plus de 0,60 mètre.

11.2.

La disposition des bâtiments doit être étudiée de telle sorte que seules les parties nobles des installations soient perçues depuis l’espace public. Les vues directes depuis les voies sur les aires de dépôts, de manœuvre et de stationnement doivent être accompagnées par l’implantation de haies et de plantations.

11.3.

Aspect des façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de mâchefer, …) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un parement.

11.4. Pour les enduits, les couleurs vives et criardes, les teintes blanches, claires ou réfléchissantes sont interdites.

11.5. Pour les constructions à usage d’activités, des teintes sombres de couleur bleu-vert, bleu-saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir, brun vert, brun rouge, ou rouge vin sont seules autorisées.

11.6.

Pour les constructions à usage d’habitations et leurs annexes associées, les enduits seront de type teinté dans la masse et de finition gratté ou lissé. Pour les enduits, les tons de couleurs sable, pierre, beige, grège, gris, rosé, ocre (à l’exclusion des ocres rouge foncés) sont seuls autorisés. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux) et les couleurs lazurées sont également autorisées. La brique est autorisée comme matériaux d’appareillage et en revêtement. L’ardoise et la tuile plate sont autorisées comme matériaux d’essentage. Des teintes vives ou ocre rouge foncé sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des éléments de détail d'architecture : modénature, corniche, bandeau, etc...

11.7.

Les toitures

Pour les toitures, sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques brutes non laquées.

11.8.

Pour les constructions à usage d’activités :

Les toitures pourront être à deux ou plusieurs pans, monopente – dans ces deux cas la pente sera supérieure ou égale à 15° - ou en toiture terrasses - ou cintrées.

11.9. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les matériaux non brillants et non réfléchissants, exceptés pour les panneaux solaires.

Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes associées

11.10.

Les toitures des constructions seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 35° et avec un débord de toiture minimal de 20 cm, excepté en limites séparatives. Les toitures à la Mansarde ou cintrées sont également autorisées. Pour les annexes d’une emprise inférieur ou égale à 20 m², la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 10 cm.

11.11. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises, en zinc prépatiné. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés, ainsi que les tôles métalliques nervurées si elles sont laquées.

11.12.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux métalliques de forme ondulée ou plastiques ; - l’emploi de tout matériau brillant, à l’exception des capteurs solaires qui devront restés non brillants et devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.13. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, polycarbonates, en zinc ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

11.14. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.15.

Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions situées en limite séparative. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être visible depuis la voie publique, de ne pas dépasser une hauteur maximale de R + 1 et avec les autres conditions suivantes : - si 100 % de la toiture est végétalisée et si la construction comporte à la fois au moins un décroché de toiture et au moins un décroché de façade.

11.16. Les châssis de toit devront être encastrés s’ils sont visibles de l’espace public.

11.17. Les lucarnes de type pignon sont interdites.

Les clôtures et portails 11.18. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,50 mètres.

11.19. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses, …) ainsi que les plaques préfabriquées en béton sur la voie publique.

11.20. Les types de clôture admis sur voies et emprises publiques sont :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie ; - Les haies vives ou taillées constituées d’essences locales (voir annexes).

11.21. Pour les clôtures sur limites séparatives, ne sont autorisés que :

- Les grillages et les barreaudages métalliques ou en bois surmontant des murets bas, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les barreaudages métalliques ou en bois, doublés ou non d’une haie.

### Article UZS 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement de manœuvre des véhicules doivent être conçues pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2. 12.3.

En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les constructions à usage de commerce : 4 places pour 40 m2 de surface de vente. - pour les constructions à usage d’activités industrielles : 4 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher destinée à la production. - pour les constructions à usage de stockage : 4 places de stationnement par tranche de 400 m2 de surface de stockage.

Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

### Article UZS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage ou de retournement à l’air libre, doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente à raison d’un minimum de 30% du terrain. Ils devront être plantés et engazonnés.

13.2.

On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées d’essences locales (voir annexe n°10). Les thuyas, ifs, cyprès, lauriers sont interdits ainsi que les plantes invasives : ailantes, renouées du Japon.

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UZS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans prescriptions particulières

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article UZS 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1)

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

### Article UZS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. 16.1)

Pour les réseaux de télécommunication électroniques, le nombre de fourreaux en zone urbaine doit être au minimum de un. Des traverses doivent être prévues pour desservir les habitations de part et d'autre du tracé principal.

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

TITRE III DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES A URBANISER

Commune d’ECOUIS

PLU- Elaboration 2015 à 2020

REGLEMENT

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27214_PLU_20211011.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214/uzs
La commune : https://edifiable.fr/plu/ecouis-27214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27214/zone/uzs