# Zone UPR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Écully (69081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPR du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
1.1.1 - Destinations des constructions ou de parties de construction interdites
a. Néant
1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdites
a. Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone ;
b. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics.
c. L’implantation, hors des terrains aménagés* à cet effet : - de résidence démontable ; - de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage ; - d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente.
d. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
e. Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
La destination des constructions, les installations et les usages des sols doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la zone.
Sont en outre soumises à des conditions particulières les constructions, les installations et les usages des sols suivants :
a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à l’automobile (tels que vente de véhicules, concessions automobiles, stations de carburant).
Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 378

. Destination des constructions
Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R 151-27 à R 151-29 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions sont précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 modifié définissant les destinations et sousdestinations des constructions pouvant être réglementées par un PLU.
Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que la destination principale de la construction, tel que les bureaux liés à une autre activité.

Destinations R.151-27
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activité de service

Sous-destinations R.151-28
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement
Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration
Commerce de gros
Activité de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels (1)

Autres touristiques
Cinéma

hébergements

Définitions et contenu des sous-destinations
Arrêté du 10 novembre 2016 modifié (R. 151-29) Constructions destinées au logement : - du matériel - des animaux - des récoltes - constructions destinées au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production
Constructions et entrepôts notamment de stockage :
- de bois
- de véhicules
- de machines permettant l’exploitation forestière Constructions destinées au : - logement principal - logement secondaire - logement occasionnel des ménages Il s’agit notamment des maisons individuelles et immeubles collectifs. Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service notamment : - les maisons de retraite - les résidences universitaires - les foyers de travailleurs - les résidences autonomie Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de service, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. Constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Établissements de spectacles cinématographiques au sens de l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 397
Destinations R.151-27
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations R.151-28
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle
Equipements sportifs
Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 modifié (R. 151-29)
Constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public : - de l’État - de collectivités territoriales - de leurs groupements - des autres personnes morales investies d’une mission de service public
Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle et notamment : - nécessaires au fonctionnement des services publics - conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains - concourant à la production d’énergie
Équipements d’intérêt collectif destinés à : - l’enseignement - la petite enfance - hospitaliers - accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires
Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive et notamment : - les stades - les gymnases - les piscines ouvertes au public
Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux
Équipements collectifs destinés à accueillir du public pour satisfaire un besoin collectif n’entrant dans aucune autre sous-destination. Elle comprend notamment : - les salles polyvalentes - les aires d’accueil des gens du voyage
Constructions destinées à : - l’activité extractive du secteur primaire - l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire - constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie La sous-destination recouvre notamment les activités de production, construction, réparation, susceptibles de générer des nuisances.
Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.
Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.
Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

1 – Les meublés touristiques sont assimilés à l’hébergement hôtelier et touristique dès lors que des services y sont proposés.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 398

### Rubrique UPR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
L'implantation des constructions n'est pas réglementée, sauf dispositions figurant aux documents graphiques.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L'implantation des constructions n'est pas réglementée, sauf dispositions figurant aux documents graphiques.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
L'implantation des constructions n'est pas réglementée, sauf dispositions figurant aux documents graphiques.
2.4 - Emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée.
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
2.5 - Hauteur des constructions
2.5.1 - Règle générale
2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions
La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée.
2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)
Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC), s’inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC haut*.
Toutefois, les constructions ou parties de construction ne comportant qu'un niveau*, seul le VETC bas* est applicable. 2.5.2 - Règles graphiques
Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l’intérieur de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation*, la hauteur de façade* maximale des constructions, cette disposition graphique se substitue à celle prévue au paragraphe 2.5.1.1.
Elle peut être différenciée selon que la construction ou partie de construction est située en premier rang* ou en second rang*.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 380

### Rubrique UPR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Insertion du projet
Cette zone concerne les sites qui font l'objet d'un renouvellement urbain à vocation mixte.
Les objectifs poursuivis en matière de qualité architecturale et urbaine sont :
- d'accompagner un fort renouvellement urbain dans une production de nouvelles formes urbaines qui concilie densité et enjeux environnementaux (ensoleillement, végétalisation, organisation des déplacements doux...) ;
- de créer des transitions adaptées avec les tissus urbains ou espaces naturels environnants ;
- de permettre l’expression d’une architecture contemporaine et la créativité architecturale.
4.2 - Conception du projet
La conception et l'organisation du projet sont fondées sur les orientations d'aménagement et de programmation définies pour la zone.
Toutefois, quelques principes généraux sont pris en compte :
a. le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries du projet prennent en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition.
b. la conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation.
c. les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet.
d. les volumétries ainsi que l’ordonnancement des constructions sont guidés par la composition urbaine et paysagère du projet.
4.3 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)
a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)* "haut" est privilégié. Néanmoins, les Volumes Enveloppe de Toiture et Couronnement " bas " et " intermédiaires " sont admis, dès lors qu'ils contribuent à l'équilibre des proportions de la construction au regard de la volumétrie du projet et de la hauteur de façade* de la construction, tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain environnant.
b. Le VETC fait l'objet d'un traitement architectural de qualité. Tous les équipements techniques autorisés dans le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement, tels que système de refroidissement, chauffage, accès aux toitures sont intégrés qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction et à la perception du paysage urbain.
c. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.
Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes de toitures.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 385

### Rubrique UPR 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
Toutefois, dès lors que sont portées dans les orientations d’aménagement et de programmation des normes de stationnement différentes de celles fixées dans la partie I du règlement, elles se substituent à ces dernières.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
5.2.2.1 Règle générale
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
Toutefois, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite.
5.2.2.2 Règles alternatives
Dans le cas où est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol pour les places exigibles, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet :
a. aux constructions à destination d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, de commerce de gros, de cinéma et de centre de congrès et d'exposition ;
b. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une protection qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ;
c. aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement ;
d. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne insertion paysagère ;

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 388

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecully-69081/upr
La commune : https://edifiable.fr/plu/ecully-69081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69081/zone/upr