# Zone A du plan local d'urbanisme d'Égly (91207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91207_PLU_20180221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Si aucune indication ne figure aux documents graphiques, toute construction nouvelle devra être implantée à au moins 4 mètres de l’axe de la voie.

### Distance aux limites (article A 7)

> Cette distance est portée à au moins 20 mètres pour les limites de zones U, AU et N*.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé 14.02.2018 Page | 102 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement

### Hauteur (article A 10)

> Cependant, la hauteur des constructions à usage d’habitation liées à des bâtiments d’exploitation agricole ne pourra excéder 7 mètres mesurée au faîtage ou à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL INTERDITES RAPPEL •)

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.
SONT INTERDITS :

• Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l’urbanisme.
• S’ils ne sont pas liés à l’agriculture, aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public,  les installations et travaux divers (ouverture de décharges, les entrepôts, …),  les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur en application du R 442.2 du code de l’urbanisme et s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie.
• Les dépôts et stockages de toute nature à l’exception des matériaux nécessaires aux activités agricoles ou aux services publics.
• L’exploitation forestière.
• Les carrières et extraction de matériaux.
• Toute construction ou installation nouvelle autres que celles soumises à conditions mentionnées à l’article A2 et notamment :  Les activités industrielles, commerciales et artisanales,  Les activités de services qui ne seraient pas directement liées à l’agriculture,  La création d’installations classées qui ne sont pas liées à l’exploitation agricole,  Les constructions d’habitation qui ne sont pas liées à l’activité agricole ou à la présence de personnel de surveillance,  Les constructions nouvelles à usage touristique et de loisirs.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS RAPPEL •)

les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.
• Tout défrichement est interdit dans les espaces boisés classés.
• L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article L 441.2 du Code de l’Urbanisme sauf clôtures provisoires nécessaires à l’activité agricole.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

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• La constructibilité dans une bande de 75 m comptée de part et d’autre de l’emprise de la RN20 est conditionnée à la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement global, conforme aux articles L111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme.
SONT ADMIS sous réserve de l’application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme :
• Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande maximum de part et d’autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés n°109 du 20 mai 2003 et n°2005-DDESEPT-085 du 28 février 2005 pour le réseau routier et n°108 du 20 mai 2003 pour le réseau ferroviaire, consultables en mairie).
• Les constructions, extensions et installations nouvelles à condition d’être strictement liées et nécessaires à l’activité agricole d’au moins ½ SMI :  Les hangars destinés au stockage de matériel ou de denrées et tous les équipements qui leur sont liés (cuve à fuel, stockage d’engrais, de produits phytosanitaires, …).  Les serres.  Les gîtes ruraux et chambres d’hôtes.  Les constructions à usage d’habitation liées à des bâtiments d’exploitation agricole existants ou à créer ainsi que leurs annexes.
En outre, ces constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations, imposées dans le code rural.
• Les constructions et installations techniques nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) à l’exception des pylônes, et sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur; certaines prescriptions édictées dans les articles 3 à 14 du présent règlement de la zone peuvent alors ne pas leur être imposées, soit en raison de nécessités techniques, soit pour améliorer l’insertion dans l’environnement.
• La construction d’ouvrages de distribution publique d’électricité sera effectuée conformément aux cahiers des charges signés entre la commune et les concessionnaires.
• Les exhaussements et affouillements des sols supérieurs à 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur en application du R 442.2 du code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone, aux travaux d’assainissement ou d’irrigation agricole ou qu’ils soient déclarés d’utilité publique.
• La réalisation et l’aménagement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les dispositifs techniques liés à ces dernières (ouvrages de régulation des eaux tel que : bassins de rétention et ouvrages liés aux circulations douces tel que : pistes cyclables), sous réserve que ceux-ci comportent des mesures particulières de préservation de l’environnement et s’accompagnent de paysagements destinés à s’inscrire dans le paysage environnant.
• Pour les permis de construire ou lotissement jouxtant la plate-forme ferroviaire, en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, la consultation de la SNCF (Délégation Territoriale de l’Immobilier Région Parisienne) devra être faite.

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### Article A 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Cette desserte est faite soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil).
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Ces voies doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 mètres de toute occupation du sol autorisée.
Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public quant il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations, l’autorisation est donnée par le Maire après avis technique de la DDASS. Il doit être conçu de façon à permettre l’accès aux services de la DDASS et doit pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.
ASSAINISSEMENT Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement en vigueur établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent dossier de PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.
 Eaux usées
• Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.
• Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement. • L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement.
Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.
 Eaux pluviales
• Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés,

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noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).
• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
• Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.
ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS
• Les lignes publiques téléphoniques ou d’autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installées dans la technique de « posé façades » sauf impossibilité technique ou exigences de sécurité reconnues. De plus, toute construction nouvelle de réseau de distribution publique sera réalisée dans la même technique que celle des ouvrages existants chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.
• Toute opération de construction pourra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications.
• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
• Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.
• Sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les ensembles d’émission ou de réception de signaux radioélectrique régulièrement autorisés par les autorités compétentes pourront être admis dans la limite maximum d’un ensemble par construction.
• Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (cf. article L. 111-12).
COLLECTE DES DÉCHETS :
• Les constructions autorisées qui le requiert devront disposer d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Si aucune indication ne figure aux documents graphiques, toute construction nouvelle devra être implantée à au moins 4 mètres de l’axe de la voie. Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou projetées. Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie. Le retrait pourra être porté à 1 mètre minimum pour :
 les services publics exigeant la proximité des infrastructures routières ou ferroviaires  les réseaux d’intérêt public.  les aménagements, reconversions et extensions de bâtiments existants qui n’entraînent pas de diminution du
recul préexistant.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sauf indication contraire au document graphique les constructions doivent être implantées à au moins 8 m des limites séparatives. Cette distance est portée à au moins 20 mètres pour les limites de zones U, AU et N*. Toutefois ces constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations induites par la loi d’Orientation Agricole du 9 Juillet 1999. De plus, les hangars destinés au stockage de matériel ou de denrées et tous les équipements qui y sont liés (cuve à fuel, stockage d’engrais, de produits phytosanitaires, …) devront respecter une distance d’au moins 20 mètres avec les secteurs classés en zone naturelle sensible de manière à ne pas compromettre la qualité écologique et environnementale des sites.
• - Pour l’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics le retrait pourra être porté à 1,90 mètres minimum.
• - Possibilité de s’implanter en limites séparatives, dés lors que la règle s’applique aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sauf indication contraire au document graphique la distance minimale entre tout point de constructions non contiguës devra être égale à 8 mètres. L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être traitées différemment. En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. R151-21 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions (voir définition dans le lexique) ne pourra excéder 12 mètres mesurée au faîtage ou à l’acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, silos, élévateurs, etc.). Cependant, la hauteur des constructions à usage d’habitation liées à des bâtiments d’exploitation agricole ne pourra excéder 7 mètres mesurée au faîtage ou à l’acrotère.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

L’autorisation de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte :
• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants • aux sites et paysages naturels ou urbains • à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères
L’implantation de bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs…) doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel (fond de vallée, bordure de bois ou de haies plutôt qu’au milieu des champs.) Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (art. L. 442-2 du code de l’urbanisme).
ASPECT ARCHITECTURAL Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter :
• une simplicité des volumes • une unité et une qualité des matériaux utilisés. • Les différents murs d’une construction ou d’un ensemble de constructions aveugles ou non, visibles ou
non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et
ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. • Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastel et les teintes naturelles devront être recherchés.
LES CLÔTURES Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux. Les clôtures végétales ou piquets bois seront préconisées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’intégrer convenablement avec les constructions avoisinantes. Elles devront constituer des ensembles homogènes.

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### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •)

Les espaces boisés classés figurant au document de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. • Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. • Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran.
• Les installations nuisantes et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant.
Les dispositions des deux derniers alinéas ne s’appliquent pas aux services publics, dés lors qu’elles s’appliquent aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91207_PLU_20180221.
Page : https://edifiable.fr/plu/egly-91207/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/egly-91207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91207/zone/a