# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Égly (91207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91207_PLU_20180221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions doivent être implantées à au moins 8 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU 13) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : • Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone et non mentionnée à l’article AU 2 sur le secteur concerné. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Pour les opérations d'aménagement de 8 logements et plus, au moins 25 % des logements doivent être réservés pour la réalisation de logements locatifs à caractère social. Sont autorisés • Les installations et ouvrages s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services collectifs et réseaux. • La construction et l’installation d’équipements publics s’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone. ET sous réserve d’une modification du PLU : • Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes sous réserve :  de ne pas porter atteinte au milieu environnant,  de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes,  de ne pas augmenter de manière significative les besoins en infrastructure et réseaux, • Et des conditions particulières fixées ci-après :  Les constructions liées à des équipements d’infrastructure. ### Article AU 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres de l’alignement. Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou projetées. Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie. L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementée. 14.02.2018 Page | 94 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à au moins 8 m des limites séparatives. L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementée. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. 14.02.2018 Page | 95 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Non réglementé. 14.02.2018 Page | 96 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 14.02.2018 Page | 97 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91207_PLU_20180221. Page : https://edifiable.fr/plu/egly-91207/au La commune : https://edifiable.fr/plu/egly-91207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91207/zone/au