# Zone AUB2 du plan local d'urbanisme d'Égly (91207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91207_PLU_20180221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB2 du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB2 6) > Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à au moins 5 mètres de l’alignement. ### Distance aux limites (article AUB2 7) > AUX VOIES Les constructions principales pourront être implantées en limite séparative ou en retrait En cas de retrait les constructions principales devront être implantées à une distance de la limite égale à la moitié de la hauteur de la construction comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 2m 50. ### Emprise au sol (article AUB2 9) > Non réglementée. 14.02.2018 Page | 90 Commune d’Egly (UPS 17063) Modification du Plan local d’urbanisme – Règlement Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles 12 et 13 du présent règlement. ### Hauteur (article AUB2 10) > La hauteur des constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Stationnement (article AUB2 12) > Dans les opérations d’ensemble, les places « visiteurs » correspondront à un ratio supplémentaire de 10% des places stationnements à réaliser et seront exigées en dehors des parcelles privatives. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : • Toute construction ou installation à usage agricole ou forestière ; • Toute construction ou installation à usage industriel, artisanal ; • Les constructions à usage de bureaux et de commerces ; • Les entrepôts ; • Les installations classées soumises à déclaration sauf si elles sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises) sauf si elles répondent aux conditions fixées à l’article 2 ; • Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l’urbanisme ; • Les dépôts et stockages de toute nature, à l’exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les affouillements et exhaussements du sol conformément au R 421-19 et R 421-23 f du code de l’urbanisme et s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public ou aux constructions autorisées dans la zone. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie. ### Article AUB2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Pour les opérations d’aménagement de 8 logements et plus, au moins 25% des logements doivent être réservés pour la réalisation de logements sociaux. SONT ADMIS sous réserve de l’application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme et sous réserve d’un plan d’aménagement d’ensemble : • Les constructions à usage d’entrepôt pour des matériaux nécessaires aux services publics ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises) à conditions que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. • Les constructions et installations techniques nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) à l’exception des pylônes, sous réserve :  qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté,  qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur; certaines prescriptions édictées dans les articles 3 à 14 du présent règlement de la zone peuvent alors ne pas leur être imposées, soit en raison de nécessités techniques, soit pour améliorer l’insertion dans l’environnement, 14.02.2018 Page | 86  qu’elles prennent en compte les conditions prévues par la loi Abeille. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public ou aux constructions autorisées dans la zone. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie. • La construction d’ouvrages de distribution publique d’électricité sera effectuée conformément aux cahiers des charges signés entre la commune et des concessionnaires. • Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande maximum de part et d’autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés n°109 du 20 mai 2003 et n°2005-DDESEPT-085 du 28 février 2005 pour le réseau routier et n°108 du 20 mai 2003 pour le réseau ferroviaire, consultables en mairie). ### Article AUB2 3 - Accès et voirie Les ouvrages de distribution publique tels que les postes de transformation, les câbles, …, ne sont pas assujettis à ces règles. ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, protection civile, brancardage, ...). L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès des opérations de 4 logements/pavillons ou plus devront présenter les mêmes caractéristiques que les voiries du PLU en vigueur, à savoir une largueur minimale de 5 m, une aire de retournement dans leur partie terminale ainsi que des trottoirs de part et d’autre de la voie avec au minimum un trottoir présentant les caractéristiques d’accessibilité PMR. VOIRIE Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’une voie de desserte en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de la voie de desserte doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. Pour les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 50 m, une aire de retournement conforme aux normes de secours et d’incendie sera prévue à partir de 3 logements. 14.02.2018 Page | 87 Les nouvelles voies de desserte devront présenter les mêmes caractéristiques que les voiries du PLU en vigueur, à savoir : • Une largueur minimale de chaussée de 5 m, • Une aire de retournement conforme aux normes de secours et d’incendie dans leur partie terminale, • Au minimum un trottoir présentant les caractéristiques d’accessibilité PMR. ### Article AUB2 4 - Desserte par les réseaux 3. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe. 2. ASSAINISSEMENT Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement en vigueur établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent dossier de PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.  Eaux usées • Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. • Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement. • L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.  Eaux pluviales • Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro). • Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. • Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. • Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection 14.02.2018 Page | 88 efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. 3. ELECTRICITE, TELEPHONE, ANTENNE ET AUTRES RESEAUX CABLES • Les lignes publiques téléphoniques ou d’autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installées dans la technique de « posé façades » sauf impossibilité technique ou exigences de sécurité reconnues. Toutefois, pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique. • Toute opération de construction pourra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications. • Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. • Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. • Sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les ensembles d’émission ou de réception de signaux radioélectrique régulièrement autorisés par les autorités compétentes pourront être admis dans la limite maximum d’un ensemble par construction. 4. COLLECTE DES DECHETS Les constructions autorisées devront disposer d’un dispositif ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune. ### Article AUB2 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article AUB2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à au moins 5 mètres de l’alignement. Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou projetées à l’exception des voies d’accès aux parcs de stationnements. Dans le cas de parcelles en bordure de plusieurs voies, la règle définie ci avant par rapport l’alignement s’applique pour l’implantation de la façade principale de la construction, le reste du bâtiment devra respecter une marge de recul minimum fixée à 2,50m. Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments ne respectant pas l’alignement, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. 14.02.2018 Page | 89 • aux équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés à partir de l’alignement sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. ### Article AUB2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES ABOUT) AUX VOIES Les constructions principales pourront être implantées en limite séparative ou en retrait En cas de retrait les constructions principales devront être implantées à une distance de la limite égale à la moitié de la hauteur de la construction comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 2m 50. Dans le cadre d’opérations groupées, les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait à une distance supérieure ou égale à 2m 50 de la limite. IMPLANTATION PAR RAPPORT LIMITES SÉPARATIVES N’ABOUTISSANT PAS AUX VOIES Les constructions principales devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 6 m sur l’une des limites séparative n’aboutissant pas aux voies. Pour les autres limites n’aboutissant pas aux voies, les constructions principales devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment comptée à l’égout du toit sans être inférieure à 2,5m. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent être implantés à partir de l’alignement sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. • Les autres bâtiments annexes et les garages ou structures de stationnement couvertes pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci, sous réserve :  de ne pas être contigus à la construction principale  que leur longueur du côté de la limite séparative n’excède pas 6 m et que leur hauteur totale n’excède pas 4 m pour les toits en pente et 3 m pour les toits terrasses,  que leur surface n’excède pas 25m²  et qu’elles ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes. • Dans le cas d’annexes contigües à la construction principale, elles doivent présenter un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives. ### Article AUB2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article AUB2 9 - Emprise au sol Non réglementée. 14.02.2018 Page | 90 Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles 12 et 13 du présent règlement. ### Article AUB2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le cadre d’opérations groupées la hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les opérations portant sur des équipements publics ou des équipements d’intérêt collectifs, la hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics. • Dans le cadre de programmes de logements sociaux, des dispositions différentes pourront être admises sous réserve d’une bonne intégration urbaine. (cf. art. R. 111-1 et R. 111-22 du Code de l’Urbanisme). • aux secteurs en co-visibilités soumis à la législation sur les monuments historiques pourront faire l’objet de prescriptions particulières à la demande de l’architecte des bâtiments de France. ### Article AUB2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DISPOSITIONS GENERALES •) L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants  aux sites et paysages naturels ou urbains  à la conservation des perspectives monumentales. • Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. • Les secteurs en co-visibilités soumis à la législation sur les monuments historiques pourront faire l’objet de prescriptions particulières à la demande de l’architecte des bâtiments de France. DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLOTURES : • La hauteur ne devra pas dépasser 2 m. • Les clôtures des terrains en pente devront suivre la ligne de la pente. • Sur le domaine public et sur les limites séparatives, sont autorisés :  un muret d’une hauteur maximale d’1,20 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits sur les deux faces, éventuellement surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un treillage ou d’une barrière ajourée.  un mur plein réalisé en aspect de pierres apparentes ou en matériaux enduits sur les deux faces.  un grillage ou de grille doublés d’une haie végétale soit d’éléments d’aspect bois. • Ces dispositions citées ci-dessus concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 14.02.2018 Page | 91 ### Article AUB2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT RAPPELS : •) Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place. • Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins. • Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. (sauf pour les places « visiteurs » qui pourront être créées en dehors des parcelles privatives). • La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle de la construction la plus directement assimilable. GENERALITES • Habitat de type individuel 2 places par logement • Habitat à gabarit collectif ou intermédiaire 1 place par logement minimum + 1 place au-delà de 60 m² de surface de plancher. Dans les opérations d’ensemble, les places « visiteurs » correspondront à un ratio supplémentaire de 10% des places stationnements à réaliser et seront exigées en dehors des parcelles privatives. • Autres Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). Le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements cultuels ou culturels recevant du public, des commerces, des commerces soumis à CDAC, des restaurants cafés, salles de réunions sera déterminé en fonction de la nature de l’établissement, de l’équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement. Pour justifier du nombre de places nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation de ces constructions et installations, une étude préalable à la charge du pétitionnaire sera réalisée. Le Maire se garde le droit de valider ou non les conclusions de l’étude. ### Article AUB2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. • Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. • Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus. ### Article AUB2 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé 14.02.2018 Page | 92 ### Article AUB2 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. ### Article AUB2 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. 14.02.2018 Page | 93 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91207_PLU_20180221. Page : https://edifiable.fr/plu/egly-91207/aub2 La commune : https://edifiable.fr/plu/egly-91207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91207/zone/aub2