# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Égly (91207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91207_PLU_20180221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Lorsqu’elles sont en retrait, les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit principal sans pouvoir être inférieure à 2,5 m.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UL 10)

> Hauteur : (inscrite au document graphique) Selon les secteurs, la hauteur des constructions mesurée au faîtage ou à l’acrotère par rapport au niveau naturel du sol et au faîtage, ne peut excéder 10 m (ULa) et 13 m (UL) hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :
• Toute construction ou installation à usage agricole ou forestière ;
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés.
• Les entrepôts et les dépôts ;
• Les constructions à usage de bureaux et de commerces ;
• Les constructions à usage industriel, artisanal ;
• Les installations de camping et de caravaning sauf en ULa ;
• Les installations classées soumises à déclaration sauf si elles sont nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises) sauf si elles répondent aux conditions fixées à l’article 2 ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les affouillements et exhaussements du sol conformément au R 421-19 et R 421-23 f du code de l’urbanisme et s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public ou aux constructions autorisées dans la zone. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SONT ADMIS)

sous réserve de l’application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, dans la zone UL (secteur des stades) située le long de la RN20 :
• Conformément aux objectifs poursuivis dans le schéma directeur local des cantons d’Arpajon et de Montlhéry, ce secteur de la zone UL qui doit conserver un caractère naturel, ne peut accueillir que des équipements légers de sport et de loisirs.
• La constructibilité dans une bande de 75 m comptée de part et d’autre de l’emprise de la RN20 est conditionnée à la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement global, conforme aux articles L.111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme.
SONT ADMIS sous réserve de l’application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme dans les autres secteurs de la zone UL :
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés.
• Les installations de camping et de caravaning en ULa uniquement (aire d’accueil des Gens du Voyage) ;

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• Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises) à conditions que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
• Les constructions et installations techniques nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) à l’exception des pylônes, sous réserve :  qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté,  qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur; certaines prescriptions édictées dans les articles 3 à 14 du présent règlement de la zone peuvent alors ne pas leur être imposées, soit en raison de nécessités techniques, soit pour améliorer l’insertion dans l’environnement,  qu’elles prennent en compte les conditions prévues par la loi Abeille.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public ou aux constructions autorisées dans la zone. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie.
• La construction d’ouvrages de distribution publique d’électricité sera effectuée conformément aux cahiers des charges signés entre la commune et les concessionnaires.
• L’aménagement destiné à réduire les nuisances des établissements visés à l’article UL 1, installés avant la date d’approbation du PLU.
• Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande maximum de part et d’autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés n°109 du 20 mai 2003 et n°2005-DDESEPT-085 du 28 février 2005 pour le réseau routier et n°108 du 20 mai 2003 pour le réseau ferroviaire, consultables en mairie).
• Pour les permis de construire ou lotissement jouxtant la plate-forme ferroviaire, en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, la consultation de la SNCF (Délégation Territoriale de l’Immobilier Région Parisienne) devra être faite.

### Article UL 3 - Accès et voirie

Les ouvrages de distribution publique tels que les postes de transformation, les câbles, …, ne sont pas assujettis à ces règles.
ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, protection civile, brancardage, ...).
L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

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Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
VOIRIE Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’une voie de desserte en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de la voie de desserte doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. Pour les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 50 m, une aire de retournement conforme aux normes de secours et d’incendie sera prévue. Les nouvelles voies de desserte devront présenter les mêmes caractéristiques que les voiries du PLU en vigueur, à savoir :
• Une aire de retournement conforme aux normes de secours et d’incendie dans leur partie terminale,
• Au minimum un trottoir présentant les caractéristiques d’accessibilité PMR.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

1.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.

2.

ASSAINISSEMENT

Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement en vigueur établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent dossier de PLU.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.

Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

• Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement.

• L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

 Eaux pluviales

• Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés,

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noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).
• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
• Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

3.

ELECTRICITE, TELEPHONE, ANTENNE ET AUTRES RESEAUX CABLES

• Les lignes publiques téléphoniques ou d’autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installées dans la technique de « posé façades » sauf impossibilité technique ou exigences de sécurité reconnues. Toutefois, pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

• Toute opération de construction pourra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications.

• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

• Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.

• Sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les ensembles d’émission ou de réception de signaux radioélectrique régulièrement autorisés par les autorités compétentes pourront être admis dans la limite maximum d’un ensemble par construction.

4.

COLLECTE DES DECHETS

Les constructions autorisées qui sont concernées par cette problématique (habitat, bureaux, ...) devront disposer d’un dispositif ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Si aucune indication ne figure au document graphique, les constructions seront implantées au delà d’un retrait de 2 m par rapport à l’alignement de la voie (façade principale ou pignon). Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou projetées.

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Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux extensions verticales ou horizontales des constructions non conformes existantes, à condition qu’elles forment un ensemble homogène dans la continuité des bâtiments existants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux installations nécessaires au fonctionnement des services publics (type postes de transformation E.D.F. et les détendeurs G.D.F.) peuvent être implantés à partir de l’alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.
LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET LES ANNEXES Ces constructions peuvent être édifiées :
• sur l’une ou les deux limites séparatives latérales • sur aucune d’entre elles

Lorsqu’elles sont en retrait, les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit principal sans pouvoir être inférieure à 2,5 m.
Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantées en limites séparatives, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

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### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les constructions doivent être implantées à au moins 8 mètres les unes des autres (mesuré entre tous points des bâtiments). Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantées différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. R151-21 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

### Article UL 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS RAPPELS)

(Cf. lexique) : Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux.
Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente.
Hauteur : (inscrite au document graphique)
Selon les secteurs, la hauteur des constructions mesurée au faîtage ou à l’acrotère par rapport au niveau naturel du sol et au faîtage, ne peut excéder 10 m (ULa) et 13 m (UL) hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.).
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLÔTURES • La hauteur ne devra pas dépasser 2 m. • Les clôtures des terrains en pente devront suivre la ligne de la pente. • Sur le domaine public et sur les limites séparatives, sont autorisés :

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 un muret d’une hauteur maximale d’1,20 m réalisé en pierres apparentes ou matériaux destinés à être enduits sur les deux faces, éventuellement surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un treillage ou d’une barrière ajourée.
 un mur plein réalisé en aspect de pierres apparentes ou en matériaux enduits sur les deux faces.  un grillage ou de grille doublés d’une haie végétale soit d’éléments d’aspect bois.
• Ces dispositions citées ci-dessus concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT RAPPELS •)

Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.
• Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
• Les dimensions et caractéristiques techniques du stationnement doivent répondre à l’importance, à la destination et aux besoins des constructions projetées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Installations de camping / caravanning

Le nombre d’aires doit permettre le stationnement de tous les véhicules des usagers, des visiteurs et des services, de jour comme de nuit.

Habitat Autres

2 places / logement Défini en fonction des besoins et de la destination des lieux

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle de la construction la plus directement assimilable.

Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres des véhicules pour qu’ils s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

Le nombre de places de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation des équipements de services publics et des établissements cultuels ou culturels recevant du public, des commerces, des commerces soumis à CDAC, des restaurants cafés, salles de réunions sera déterminé en fonction de la nature de l’établissement, de l’équipement ou du service public, de leur groupement, de la situation de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement. Pour justifier du nombre de places nécessaires au fonctionnement et à la fréquentation de ces constructions et installations, une étude préalable à la charge du pétitionnaire sera réalisée. Le Maire se garde le droit de valider ou non les conclusions de l’étude.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •)

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.
• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise le périmètre.

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### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91207_PLU_20180221.
Page : https://edifiable.fr/plu/egly-91207/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/egly-91207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91207/zone/ul