# Zone A du plan local d'urbanisme d'Eguenigue (90036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90036_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A- Destinations et sous-destinations interdites

EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIERE
Exploitation agricole
Exploitation forestière

HABITATION

COMMERCE
ET ACTIVITES DE SERVICE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF
ET SERVICES PUBLICS

Logement

Artisanat et commerce de détail

Hébergement

Restauration

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles

Hôtels

Équipements sportifs

Autres hébergements touristiques

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITES
DES SECTEURS PRIMAIRE
SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne

Cinéma

Autres équipements recevant du public

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, et la création d’étangs.

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis sous condition :
- Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve qu’il respecte les conditions cumulatives suivantes : o un seul logement par exploitation et une annexe, o nécessaire à l’exploitation, o situé à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles ou constituant le siège d’exploitation.
- Les abris de pâture, liés et nécessaires à l’exploitation agricole.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
- Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
- Les travaux d’infrastructure et les équipements ou installations nécessaires à la collectivité.
- Les ensembles paysagers (haies, arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, etc.) identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du même code) et paysager (article L.151-19 du code de l’urbanisme), et reportés comme tels au plan de zonage doivent être conservés.
À ce titre, les aménagements ou travaux à réaliser sur les terrains concernés par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine écologique. Ces aménagements ou travaux peuvent être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- Volumétrie et implantation des constructions)

A1- IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES34 (PUBLIQUES ET PRIVEES) OU EMPRISES PUBLIQUES35
— Les constructions agricoles s’implantent à une distance minimale de 10 mètres des voies, sauf s’il s’agit de l’extension d’une construction agricole existante, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.
— Le logement de l’exploitant agricole s’implante à une distance minimale de 4 mètres des voies. Cette disposition s’applique à son éventuelle annexe.
— Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public ou concourant aux missions de services publics. Leur implantation est effectuée dans le respect de la sécurité.
A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
— Toutes les constructions et installations doivent s’implanter à 10 mètres au moins des limites séparatives.
— Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone urbaine, le recul de 10 m est porté à 30 m pour les bâtiments agricoles, sauf en cas de nouvelles constructions nécessaires à une exploitation existante au moment de l’approbation du PLU.
— Lorsque les limites séparatives sont des limites de zone U ou AU, les reculs imposés (50 m ou 100 m) par la réglementation en vigueur sont comptés à partir de la limite de la zone et non du bâtiment existant concerné par le recul, sauf en cas d’extension ou de nouvelles constructions nécessaires à une exploitation existante au moment de l’approbation du PLU.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension des constructions agricoles existantes, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.
— Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
34 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 35 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, …
A3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguës sont éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres pour des raisons de sécurité incendie.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

— La hauteur totale de la construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (faîtage ou sommet de l’acrotère) et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Les installations techniques, telles que antennes ou cheminées sont exclues du calcul de la hauteur.
— La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes) ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou autre en fonction de la forme du toit.
— La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale de l’annexe est de 3 mètres au niveau haut de l’acrotère ou 2,50 mètres à l’égout du toit.
— Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées en cas de nécessité pour : - les ouvrages techniques liés à l’exploitation agricole (silos, etc), - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services public.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Il conviendra de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions.
Les plantations existantes sont conservées (arbres isolés, alignements, haies, etc.). En cas d’impossibilité, elles sont recréées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90036_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/eguenigue-90036/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/eguenigue-90036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90036/zone/a