# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Eguisheim (68078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68078_PLU_20190130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : s UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites) Les constructions autres que celles visées à l'article UD 2 ci-dessous. UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les constructions et installations nécessaires à la mise en place de hangars viticoles. UD 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront s'implanter sur l'alignement architectural formé par les constructions préexistantes. UD 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s'implanter sur limites séparatives latérales ou en retrait de ces limites séparatives. Par rapport aux limites de fonds de parcelles, correspondant à la limite de la zone UC, les constructions devront respecter une distance minimale de 7 mètres. UD 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas fixé de règle. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UD 10 : Hauteur maximum des constructions) Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux. ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UD 9 : Emprise au sol des constructions) Il n'est pas fixé de règle. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) 11.1. Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une cohésion architecturale et une cohérence chromatique à l'échelle de l'ensemble de la zone devront être recherchées. Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. ADAUHR P.L.U. D'EGUISHEIM 39 Janvier 2019 Règlement Les façades latérales ou postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 11.2. Matériaux Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. D'une manière générale, les matériaux employés devront être en harmonie avec les matériaux des hangars existants. 11.3. Toiture Les toitures seront en harmonie avec les toitures des hangars existants et former avec eux une unité architecturale. UD 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Il n'est pas fixé de règle. UD 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les espaces restant libres après réalisation des constructions, des et des aires être traités et entretenus. Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites. ADAUHR P.L.U. D'EGUISHEIM 40 Janvier 2019 Règlement UD 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Il n'est pas fixé de règle. ADAUHR P.L.U. D'EGUISHEIM 41 Janvier 2019 Règlement Janvier 2019 Règlement ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Il n'est pas fixé de règle. 3.2. Accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ADAUHR P.L.U. D'EGUISHEIM 37 Janvier 2019 Règlement ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) 4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. 4.2. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain. 4.3. Assainissement 4.3.1. Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction qui génère des eaux usées. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié. 4.3.2. Eaux pluviales En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain. UD 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n'est pas fixé de règle. ADAUHR P.L.U. D'EGUISHEIM 38 Janvier 2019 Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68078_PLU_20190130. Page : https://edifiable.fr/plu/eguisheim-68078/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/eguisheim-68078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68078/zone/ud