# Zone UXA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Elbeuf (76231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXA du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UXA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Pour l’ensemble de la zone toutes les occupations et utilisations du sol non-autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites.
1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions
Peuvent etre autorisées : - Les constructions, installations et aménagements à usage d’entrepôt, - L'implantation de nouvelles antennes relais.
Peuvent etre autorisées sous condition : - Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager et qu’ils soient rendus nécessaires : o pour une occupation du sol admise ou nécessaire à l’urbanisation, dans la mesure où les aménagements ou les constructions sont adaptés par leur type ou leur conception à la topographie du sol existant avant travaux.

Schémas opposables

PLU MRN – MODIFIÉ LE 31 MARS 2025 I Règlement I Livre 2 : Règlement de zones

163

o Ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques ;
o Ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques ; o Ou pour des raisons de raccordement aux réseaux ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement aux conditions cumulatives suivantes : o qu’elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà
de leur site d’exploitation ; o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre
compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. - L’extension ou la modification des installations classées existantes soumises à enregistrement, déclaration ou autorisation. - Les constructions, installations et aménagements à usage d’industrie, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 5000 m². - Les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d’activité de service suivants : o Les constructions d’artisanat et de commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, o La restauration, o L’hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros. - Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone. - Les constructions à usage de bureaux liées aux activités autorisées dans la zone. - Les constructions, extensions, installations et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique. o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique UXA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique UXA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes :
3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute construction,

installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique – Planche 2.
En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter : - Soit en fonction de l’implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie. Dans ce cas, la construction ou l’installation nouvelle doit s’aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. - S’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement.
Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone
Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.
Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : ̵ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié règlement graphique Planche 1. ̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement. ̵ Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). ̵ Pour permettre l’aménagement ou l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).

. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Voir article 3.3 de la section 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

### Rubrique UXA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. Hauteur des constructions
La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti.
Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer.
En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 15 m en tout point du bâtiment.
Dispositions alternatives sur l’ensemble de la zone
Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Les règles de limitation de la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité - Pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiée et dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone : dans ce cas la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante sans que soient méconnues les règles d’implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2.

### Rubrique UXA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4)

. Emprise au sol
Aricle non réglementé

### Rubrique UXA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
4.1.1. Principes généraux
Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et aux paysages environnants en tenant compte de leur caractère dominant.

### Rubrique UXA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 300 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.
Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste règlement écrit pièce n°4.1.2.2).
L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.
Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone
Pour les terrains déjà aménagés (en dehors des espaces de stationnement) à la date d’approbation du PLU : le calcul du nombre d’arbres à planter doit être réalisé en déduisant de la surface d’espace libre toutes les surfaces déjà aménagées avec un usage spécifique incompatible avec la plantation d’arbres comme par exemple : terrain de sport, golf, aires de jeux, etc.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

### Rubrique UXA 8 - Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique UXA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique UXA 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/elbeuf-76231/uxa
La commune : https://edifiable.fr/plu/elbeuf-76231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76231/zone/uxa