# PLUi d'Élesmes (Nord) : zonage et règles de construction Élesmes, code INSEE 59190, 59600, 1 013 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200043396_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 326 pages, 13 zones, 86 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/reglement.txt - Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/plan/5.pdf ## Les 13 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser d'activité économique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/1aue.md - 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/2au.md - AGRO (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/agro.md - ALEA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/alea.md - N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/n.md - UA : zone urbaine de centre ancien (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/ua.md - UB : zone urbaine mixte (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/ub.md - UC : zone urbaine résidentielle (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/uc.md - UD : zone urbaine pavillonnaire (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/ud.md - UE : zone urbaine d'activité économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/ue.md - UR : zone urbaine de renouvellement (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/ur.md - US : zone urbaine d'équipements et de services (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/us.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | | 15 m au point le plus haut (+2 cas) | 70 m² pour les annexes | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m minimum (+1 cas) | | | | UB | | 12 m au point le plus haut (+1 cas) | 70 m² pour les annexes | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Moitié de la hauteur, 3 m minimum (+1 cas) | | | | UC | | 12 m au point le plus haut (+1 cas) | 80 % du terrain | En limite d'emprise publique (+1 cas) | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | UD | | 9 m au point le plus haut (+1 cas) | 80 % du terrain (+1 cas) | | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | UE | | 15 m au point le plus haut (+1 cas) | | En limite d'emprise publique ou 10 m de retrait (+1 cas) | 4 m des limites séparatives (+1 cas) | | | | UR | | 15 m au point le plus haut | Non réglementée | En limite d'emprise publique ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | US | | Celle des constructions avoisinantes | 60 % du terrain | | En limite séparative ou en retrait | | | | 1AU | | Celle des constructions avoisinantes (+1 cas) | | | Contiguïté admise (+1 cas) | | | | 1AUE | | 15 m au point le plus haut (+1 cas) | 50 m² pour les annexes | | 4 m des limites séparatives (+2 cas) | | | | N | | 12 m au point le plus haut (+3 cas) | 40 % du terrain (+1 cas) | | 10 m des zones U et AU (+1 cas) | | | Compilé le 2026-09-07 à partir du document 200043396_PLUi_20260629. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Élesmes Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Séisme - Transport de marchandises dangereuses - Engins de guerre ## La mairie - Mairie - Élesmes - Adresse : 11 rue du Pont-de-Pierre, 59600 Élesmes - Téléphone : 03 27 68 40 12 - Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h 30 et de 15 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043396_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/elesmes-59190/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59190