# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme d'Elliant (29049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29049_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUb 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe 1AUb 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe.
- L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter.
- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
- La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
- Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non excepté dans les bâtiments et remise et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

2.2 -

Sont autorisées sous conditions
Sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7).
- Les constructions et installations autorisées dans les zones ne le sont que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé…) prenant en compte les orientations d’aménagement et de programmation et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.
- Une densité minimale de 15 logements par hectare brute devra être respectée (cf. orientation d’aménagement et de programmation).

### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUb 3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

- En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation de nouveaux programmes de logements, 20% de ces logements devront être des logements sociaux (cf. orientation d’aménagement et de programmation).

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUb 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles et extensions
- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

- Pour les constructions à toit plat (sans attique) et/ou à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres au point le plus haut.

4.1.2 -

Annexes La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
4.1.3 Dispositions générales
- Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées, pour des considérations d'ordre technique ou architectural et notamment pour : • la modification, l'extension, la restauration ou la reconstruction de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales . • la construction de bâtiment lorsqu'il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales. • des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…) • Ces règles différentes s'appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l'intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.
- Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage.
4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUb 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
5.2 Clôtures 5.2.1 Sur limites séparatives
- Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre.
5.2.2 Sur voies et/ou emprises publiques - Elles seront constituées : • soit d'une haie, • soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie,
Autorisé

Non autorisé

• soit d’un mur-bahut de 0,90 m maximum surmonté d’éléments (grilles, grillages, claustras…) pour une hauteur totale maximum de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie.

Autorisé

Non autorisé

5.2.1 -

Dispositions générales
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain : o en site naturel, prédominance de la végétation. o en site urbain, l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

- Les talus naturels devront être préservés, dans toute la mesure du possible. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
- Dans le souci de respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra être imposé ou autorisé pour des raisons esthétiques, topographiques, des motifs de sécurité, ou encore de respect de l’intimité du fait d’une disposition particulière des lieux de vie privés…
- Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieur…).

- Les hauteurs maximales mentionnées ci-dessus ne concernent pas la végétation.

5.2.2 -
-

Dispositions générales
Clôture sur voies : des adaptations pourront être autorisées ou imposées dans le cas d'une différence de niveau sensible entre l'emprise publique et le fond privé.
Clôture sur voies et sur limites séparatives : dans le souci de respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d'ordre esthétiques, pour des raisons topographiques ou des motifs de sécurité…
La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
5.3 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUb 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
o est soumise à déclaration préalable,
o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

6.2 Autres dispositions
- Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUb 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement
- Les aires de stationnements devront correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier. Ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Les normes exigées sont indiquées au paragraphe suivant. Ces normes pourront être modulées dans le cas où des parkings proches offriraient un nombre de places conséquent.

7.2 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés
- Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :
• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement (y compris le garage).
• pour les constructions nouvelles (et les extensions ) à usage d'habitation collective : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement.
• en tout état de cause, pour les commerces de moins de 150 m², aucune place n'est exigée.

7.3 Règles relatives au stationnement des vélos
- Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher.
- Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements (collectif), est exigé 1 m² de stationnement par logement réalisé dans un espace fermé.
7.4 En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUb 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les routes départementales peuvent faire l'objet de restrictions techniques justifiées par la sécurité des usagers et la conservation du domaine public. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie.

### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUb 9 - Desserte par les réseaux)

9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur.
9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas de raccordement gravitaire impossible sans pompe de relevage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait
9.3.2 -
-

montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assiette de la construction ou dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Lorsqu’il existe, se référer aux règles définies dans le schéma directeur d'assainissement pluvial.

9.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé), la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 33215 du code de l'urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29049_PLU_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29049/zone/1aub