# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme d'Elliant (29049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29049_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUb 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont autorisées sous conditions - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

2.1 Sont interdits
▪ En secteur A
- Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe A 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe.
▪ En secteur AS
- Toute construction nouvelle.
▪ En secteur Art
- Dans le secteur Art, le règlement applicable est celui du PPRT MC Bride, évoqué dans l’annexe 2 du présent règlement.
▪ En secteur Azh
- Toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (drainage, y compris les fossés drainants, remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements et excavations…) sauf projet d’intérêt public et d’approvisionnement en eau…

2.2 Sont autorisées sous conditions
I- CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES AINSI QU’AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF
▪ En secteur A
2.2.1 Logement de fonction et local de permanence
- L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance rapprochée justifiée).
- Sous réserve de ces justifications, un seul logement de fonction pourra être autorisé par exploitation. Par dérogation, un second logement pourra éventuellement être admis, dans les cas de formes sociétaires à plusieurs associés, sous réserve de justifications suffisantes sur le caractère lié et nécessaire d’un deuxième logement pour l’exploitation agricole.
- L’implantation du logement de fonction sur le siège de l’exploitation ou en continuité de celuici est préconisée. A défaut, un projet implanté dans le cadre d’une urbanisation existante, à une distance du site d’exploitation que peuvent justifier les nécessités de l’exploitation agricole, pourra être admis (sous les mêmes réserves).
L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.
- En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.
- Un local de permanence nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas trente-cinq mètres carrés (35 m²).

2.2.2 -
-
-

Activité agricole
Les installations et constructions destinées aux autres activités de diversification à condition d'être accessoires à l'activité agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...) et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.1113 du code rural si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation.
Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.
Les retenues d’eau conformes à la réglementation « Loi sur l’eau ».

2.2.3 -

Éolienne
L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.
▪ En secteurs A et AS
- Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
- Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ En secteur Art
- Dans le secteur Art, le règlement applicable est celui du PPRT MC Bride, évoqué dans l’annexe 2 du présent règlement.

▪ En secteur Azh
- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, sous réserve d’une bonne insertion dans le site et de leur caractère réversible ; les voies et réseaux d’utilité publique ; les ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général ; les ouvrages de lutte contre les inondations.

II- AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
▪ En secteur A
Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.
2.2.4 Extensions des habitations
- L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée, par édification et/ou dans un local accessoire ou une construction accolée (Point 15 des dispositions générales), aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle doit être contiguë à l’habitation,
• elle ne doit pas créer de logement nouveau,
• L’habitation existante doit avoir une surface habitable supérieure à 60m²,
• elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A 4.

2.2.5 -

Annexes des habitations
L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et d’implantation définies au paragraphe A 4.
2.2.6 -
-

Changements de destination
En raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques du règlement. Ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.
Ces constructions sont protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

2.2.7 -
-

Autres dispositions
La restauration d’un bâtiment lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

### Rubrique 2AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUb 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - Les seuils présentés ci-dessous sont applicables quel que soit le nombre de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. - La surface minimale des habitations susceptibles d'être étendue est de 50 m² d'emprise au sol. - Les extensions autorisées au point 2.2.4 des constructions à usage d’habitation sont limitées à une emprise au sol de 50 m². - Les constructions et extensions à usage d’habitation seront limitées à 250 m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’unité foncière (existant et extensions cumulés). - La construction d’annexes aux habitations existantes sera limitée à 40 m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’unité foncière. - Les piscines sont limitées à une surface de bassin de 50 m².
4.2 Hauteurs maximales autorisées I- CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES AINSI QU’AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF
- La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée.
II- AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES À PARTICULIÈRES 4.2.1 Habitations
- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

CONDITIONS

- Pour les constructions à toit plat (sans attique) et/ou à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres au point le plus haut.

4.2.2 -

Annexes La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
o 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. o 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.2.3 -
-

Dispositions générales
Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées, pour des considérations d'ordre technique ou architectural et notamment pour :
• la modification, l'extension, la restauration ou la reconstruction de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales .
• la construction de bâtiment lorsqu'il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales.
• des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…)
• Ces règles différentes s'appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l'intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.
Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
Dans ces marges de recul, pourront être autorisés les annexes, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).
- Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à garantir de bonnes conditions de visibilité à la circulation publique, ceci dans un objectif de sécurité routière.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.5 Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale
- Les nouvelles annexes autorisées au paragraphe 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale. Une des façades de l’annexe doit être implantée à une distance n’excédant pas 20 mètres de l’habitation principale.

### Rubrique 2AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
5.2 Clôtures
- Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
- Les talus naturels devront être préservés, dans toute la mesure du possible.
- La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne
s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public ».
- Dans les parties de la zone soumises à des risques d'inondation, les clôtures doivent comporter un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux.

5.2.1 Sur limites séparatives - Elles seront constituées de toutes clôtures ne dépassant pas 1,80 mètre ou de haies.
5.2.2 Sur voies et/ou emprises publiques - Elles seront constituées : • soit d'une haie, • soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie,

Autorisé

Non autorisé

• soit d’un mur-bahut de 0,90 m maximum surmonté d’éléments (grilles, grillages, claustras…) pour une hauteur totale maximum de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie.

Autorisé

Non autorisé

5.3 Éléments de paysage à protéger
- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
- Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.
5.4 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique 2AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUb 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
o est soumise à déclaration préalable,
o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

6.2 Autres dispositions
- Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement.

### Rubrique 2AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUb 7 - Stationnement Non réglementé)

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique 2AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.
8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.
- Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Les accès sur les routes départementales peuvent faire l'objet de restrictions techniques justifiées par la sécurité des usagers et la conservation du domaine public. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie.

### Rubrique 2AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 9 - Desserte par les réseaux)

9.1 Alimentation en eau
- Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

9.2 Electricité et téléphone
- Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur.
- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

9.3 Assainissement
- Dans les zones desservies par un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas de raccordement gravitaire impossible sans pompe de relevage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29049_PLU_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049/2aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29049/zone/2aub