# Zone AC du plan local d'urbanisme d'Elliant (29049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29049_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ACzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AC 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont autorisés sous conditions - L'ouverture ou l’extension de carrières et les constructions, installations nécessaires à l'exploitation du sous-sol. - Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
▪ En secteur ACzh - Est préférentiellement évité toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement,
susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides. - Dans, la conception et la mise en œuvre des projets prévoyant soit une occupation ou utilisation du sol, soit un aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides :
• des mesures adaptées devront être définies pour réduire l’impact engendré s’il n’a pas pu être évité en recherchant des solutions alternatives moins impactantes ;
• à défaut, et en cas d’impact résiduel, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre par le porteur de projet en compensation des impacts résiduels. Elles doivent respecter le principe de cohérence écologique entre impact/compensation.
- Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires respectent les conditions suivantes : • la mesure compensatoire s’applique de préférence sur l’emprise même du projet. Si cela n’est pas possible, elle s’applique de préférence sur une zone humide ou un secteur situé sur le même sous bassin versant ou sur un sous bassin versant limitrophe dans le périmètre du SAGE, • la compensation en surface doit être au moins de 200%, • la mesure compensatoire est prioritairement orientée vers la restauration de zones humides existantes ou ayant perdu leur fonctionnalité, en vue de retrouver une fonctionnalité au moins équivalente à celle de la zone détruite ou dégradée,

### Rubrique AC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AC 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

4. Règlement écrit

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AC 8 - Stationnement (intitulé du document : AC 7 - Stationnement Non réglementé)

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique AC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AC 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Les accès sur les routes départementales peuvent faire l'objet de restrictions techniques justifiées par la sécurité des usagers et la conservation du domaine public. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie.

### Rubrique AC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AC 9 - Desserte par les réseaux)

9.1 Alimentation en eau
- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

9.2 Electricité et téléphone
- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

9.3 Assainissement
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées prétraitées et l'infiltration des eaux usées traitées.
- Pour les rejets nocifs, un pré-traitement sera imposé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29049_PLU_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29049/zone/ac