# Zone AH du plan local d'urbanisme d'Elliant (29049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29049_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AH 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe AH 1. - L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non excepté dans les bâtiments et remise et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. ### Rubrique AH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AH 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique AH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AH 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles et extensions - La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Pour les constructions à toit plat (sans attique) et/ou à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres au point le plus haut. 4.1.2 - Annexes La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder : o 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. o 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut. 4.1.3 - - Dispositions générales Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées, pour des considérations d'ordre technique ou architectural et notamment pour : • la modification, l'extension, la restauration ou la reconstruction de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales . • la construction de bâtiment lorsqu'il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales. • des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…) • Ces règles différentes s'appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l'intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines. Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1 Constructions nouvelles et extensions - Les constructions nouvelles et extensions peuvent être implantées soit à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques soit en retrait d’au moins 3 mètres. - Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.2.2 - Annexes Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Constructions nouvelles et extensions - Les constructions nouvelles et extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,90 mètre. - Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.3.2 - Annexes Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. ### Rubrique AH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AH 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.1.1 Constructions à vocation d’habitation a. Les constructions qui s'inspirent de l'architecture traditionnelle devront tenir compte des proportions et des couleurs de celle-ci et seront caractérisées principalement par : • des plans rectangulaires très prononcés pour le bâtiment principal et/ou un assemblage orthogonal de rectangles. • des faîtages de toiture dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. • des toits à deux pentes symétriques et voisines de 45°. Les croupes ne seront tolérées que sur les volumes secondaires de faible largeur. • des rez-de-chaussée de plain-pied, dont le niveau ne devra pas dépasser 0,30 m du terrain naturel avant travaux, sauf exception justifiée par la topographie des lieux. • l'inexistence de sous sols surélevés par rapport au sol naturel (garages accolés à deux pentes ou en appentis). • des toitures en ardoises, en matériaux de teinte et d'aspect équivalents ou en chaume. • des ouvertures en toiture qui ne devront affecter qu'une faible partie de la toiture et seront en nombre réduit. • l'absence de toit asymétrique. b. Les constructions d'expression contemporaine devront répondre à un souci de simplicité et de clarté de l'architecture. Ces constructions répondront également à un souci d'intégration dans l'environnement par nature plus traditionnel ; intégration qui sera appréciée au niveau des volumes, des matériaux et des couleurs. Sans entraver la création architecturale - si elle est réelle, l'autorité chargée de la délivrance des permis de construire veillera à la qualité architecturale du projet, et arrêtera avec les auteurs de tels projets les conditions d'intégration dans le cadre qui les reçoit. c. La construction d'habitation individuelle sur sous-sol ouvert sur l'extérieur (garage enterré) ne sera autorisée que dans le cas où la topographie du terrain le permet (forte pente ou terrain surplombant de plus de 1,50 m la voie d'accès), et à la condition que les eaux de ruissellement de la rampe d'accès au sous-sol puissent être évacuées naturellement hors du sous-sol. Dans tous les cas, le rez-de-chaussée de la construction pris en son milieu ne sera à plus de 0,30 m du terrain naturel avant travaux. 5.1.2 - - Constructions autres que celles destinées à l'habitation Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier, annexe, abri de jardin, etc... devront par leur aspect et leur localisation être en harmonie avec le cadre bâti et naturel existant. Elles devront s'inspirer, sauf voisinage immédiat de constructions d'expression contemporaine, de l'architecture traditionnelle local, notamment par : • l'absence de toiture asymétrique, les toits à deux pentes étant fortement conseillés; (dans certains cas pourront être autorisés des toits à une seule pente). • une couverture en ardoise ou en matériaux d'aspect et de couleur équivalente. • des murs en pierre ou enduits, ou en bardage bois. Les constructions d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc... réalisées avec des moyens de récupération sont interdits. 5.2 Clôtures 5.2.1 Sur limites séparatives - Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. 5.2.2 Sur voies et/ou emprises publiques - Elles seront constituées : • soit d'une haie, • soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie, Autorisé Non autorisé • soit d’un mur-bahut de 0,90 m maximum surmonté d’éléments (grilles, grillages, claustras…) pour une hauteur totale maximum de 1,80 m pouvant être doublés d’une haie. Autorisé Non autorisé 5.2.1 - Dispositions générales Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain : o en site naturel, prédominance de la végétation. o en site urbain, l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. - Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Les talus naturels devront être préservés, dans toute la mesure du possible. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Dans le souci de respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra être imposé ou autorisé pour des raisons esthétiques, topographiques, des motifs de sécurité, ou encore de respect de l’intimité du fait d’une disposition particulière des lieux de vie privés… - Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieur…). Les hauteurs maximales mentionnées ci-dessus ne concernent pas la végétation. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique AH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. ### Rubrique AH 8 - Stationnement (intitulé du document : AH 7 - Stationnement) 7.1 Règles relatives au stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. 7.2 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes : • pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement (y compris le garage). THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique AH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AH 8 - Desserte par les voies publiques ou privées) 8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les accès sur les routes départementales peuvent faire l'objet de restrictions techniques justifiées par la sécurité des usagers et la conservation du domaine public. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie. ### Rubrique AH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AH 9 - Desserte par les réseaux) 9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur. 9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas de raccordement gravitaire impossible sans pompe de relevage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées. 9.3.2 - - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assiette de la construction ou dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 9.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé), la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 33215 du code de l'urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29049_PLU_20250703. Page : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29049/zone/ah