# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Elliant (29049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29049_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UA 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non excepté dans les bâtiments et remise et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.
2.2 Sont autorisées sous conditions - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

- En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée à usage de commerces ou de bureaux pour les transformer en habitation, identifiés aux documents graphiques du règlement est interdit.
- En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les commerces d’une surface de moins de 400 m² de surface de plancher ont pour vocation à être accueilli dans la centralité identifiée aux documents graphiques. En dehors de cette centralité, il n'est pas autorisé d'implanter un commerce de moins de 400 m² par création ou changement de destination de bâtiment existant.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles et extensions
- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 14 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.1.2 -

Annexes La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.1.3 -

Dispositions générales
Des règles différentes de hauteur maximale pourront être autorisées ou imposées, pour des considérations d'ordre technique ou architectural et notamment pour :
• la modification, l'extension, la restauration ou la reconstruction de constructions existantes qui ne respecteraient pas les normes générales .
• la construction de bâtiment lorsqu'il existe à proximité immédiate des constructions ne respectant pas les normes générales.
• des raisons topographiques (terrains en pente, dénivelé entre terrain et voirie, entre parcelles voisines,…)
• Ces règles différentes s'appuieront sur le gabarit des constructions existantes objet de l'intervention, ou sur le gabarit des constructions voisines.
- Les règles définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel, tel que château d'eau, silos, relais hertzien, pylône, etc..., pour lesquelles la hauteur devra être déterminée suivant la fonction de l'ouvrage.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4.2.1 Constructions nouvelles
- Les constructions principales (hors saillies traditionnelles et éléments architecturaux) doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

- La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par la mise en place d'élément de type mur, porche, portail…, et respecte la typologie urbaine existante.

- Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

- En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de constructions.

4.2.2 -

Extensions
Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l'implantation de l’extension dans le prolongement de la construction existante peut être imposée, notamment :
• pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect (exemple : maintien d’une continuité en limite de voie),
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
4.2.3 -

Annexes Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment :
• lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme,
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Constructions nouvelles
- Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une, au moins, des limites séparatives.
- En cas de recul des autres façades, celui-ci doit être d’au moins 1,90 mètre. - Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des
constructions existantes peut être imposée, notamment : • pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

4.3.2 -
-

Extensions Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,90 mètre.
Toutefois, l'implantation de l’extension peut être imposée, notamment :
• pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect (exemple : maintien d’une continuité en limite de voie),
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

4.3.3 -

Annexes Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment :
• lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme,
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5.2.1 Sur limites séparatives -)

Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre.

5.2.2 -
-

Sur voies et/ou emprises publiques Les clôtures sur voies seront obligatoirement constituées d’un mur de clôture en pierre ou enduit de 0,90 mètre minimum, éventuellement surmonté d’éléments (grillages, claustras...) pouvant être doublés d’une haie variée, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.
dans les parties denses du bourg, les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés.

5.2.1 -

Dispositions générales
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement urbain. L'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

- Les talus naturels devront être préservés, dans toute la mesure du possible. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
- Dans le souci de respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra être imposé ou autorisé pour des raisons esthétiques, topographiques, des motifs de sécurité, ou encore de respect de l’intimité du fait d’une disposition particulière des lieux de vie privés…
- Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieur…).

- Les hauteurs maximales mentionnées ci-dessus ne concernent pas la végétation.

5.3 Éléments de paysage à protéger
- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
- Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

5.4 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux - y compris les ravalements- doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

5.1.1 -
-

Façades
Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
o les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus pour être apparents ;
o les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches ...);
o les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies.
La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, …) doivent être choisis pour rechercher l’harmonie avec d’une part l’écriture architecturale de la construction et d’autre part celle des constructions avoisinantes.
Toute création ou modification d’une ouverture doit tenir compte de l’architecture et du type de l’immeuble. Les nouveaux percements doivent en particulier respecter les dimensions des baies existantes.

5.1.2 -

Ravalement
Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

5.1.3 -

Sous-sol
La construction d'habitation individuelle sur sous-sol ouvert sur l'extérieur (garage enterré) ne sera autorisée que dans le cas où la topographie du terrain le permet (forte pente ou terrain surplombant de plus de 1,50 m la voie d'accès), et à la condition que les eaux de ruissellement de la rampe d'accès au sous-sol puissent être évacuées naturellement hors du sous-sol. Dans tous les cas, le rez-de-chaussée de la construction pris en son milieu ne sera à plus de 0,30 m du terrain naturel avant travaux.
5.2 Clôtures

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Dispositions générales
- Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement conformément au schéma d’aménagement de la ZAC.
6.2 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement
- Les aires de stationnements devront correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier. Ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette de l'opération ou à proximité immédiate. Les normes exigées sont indiquées au paragraphe suivant. Ces normes pourront être modulées dans le cas où des parkings proches offriraient un nombre de places conséquent.

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement (y compris le garage).
• pour les constructions nouvelles (et les extensions ) à usage d'habitation collective : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement.
• pour les changements de destination à usage d'habitation : 2 places par logement (y compris le garage).
• en tout état de cause, pour les commerces de moins de 150 m², aucune place n'est exigée.

7.2 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés
- Les normes exigées pour les places de stationnement sont les suivantes :
• pour les constructions nouvelles (et les extensions ) à usage d'habitation collective : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement.
• pour les constructions à usage d’habitation, les places de stationnement supprimées devront obligatoirement être recréés.
• en tout état de cause, pour les commerces de moins de 150 m², aucune place n'est exigée.

7.3 Règles relatives au stationnement des vélos
- Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher.
- Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements (collectif), est exigé 1 m² de stationnement par logement réalisé dans un espace fermé.
7.4 En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques
(ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Les accès sur les routes départementales peuvent faire l'objet de restrictions techniques justifiées par la sécurité des usagers et la conservation du domaine public. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 9 - Desserte par les réseaux)

9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur.
9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
9.3.2 -
-

Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assiette de la construction ou dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Lorsqu’il existe, se référer aux règles définies dans le schéma directeur d'assainissement pluvial.

9.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements
soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé), la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 33215 du code de l'urbanisme.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29049_PLU_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/elliant-29049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29049/zone/ua