# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éloise (74109) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070852_PLUI_20260320_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/) SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS: Sont interdits : : • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs, • 1AUXsc, voir les règles de la zone UXs, excepté pour la sous-destination « commerce de gros », qui est autorisée. Complémentairement, se référer aux OAP. 1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS : • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Dans le périmètre d’études repéré au titre de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLUi, seules sont autorisées : - Les adaptations, la réfection des constructions existantes - Les extensions, si elles sont inférieures ou égales à 30 m² d’emprise au sol, si cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site - Une annexe est autorisée dans la limite de 30m2 d’emprise au sol. Concernant les conditions d’ouverture à l’urbanisation, se référer complémentairement aux OAP. Z O N E 1 A U : zone d’urbanisation future ### Article 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2-1/ mixite sociale dans l’habitat • 1AUH1 voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. En outre, dans les secteurs de mixité sociale retenus au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements aidés. Les modalités de ces servitudes sont décrites dans le tableau ci-après. Servitude de mixité sociale retenue au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme N° de Secteur servitude Commune Détail de la règle L1 1AUH2 Éloise Réalisation de 10 logements aidés affectés en tranche B de l’OAP L2 1AUHc2 Éloise Réalisation de 15 logements aidés L3 1AUH1 Saint-Germain-sur-Rhône Réalisation de 3 logements aidés affectés en tranche B de l’OAP L4 1AUH1 Saint-Germain-sur-Rhône Réalisation de 6 logements aidés L5 1AUH1 Chêne-en-Semine Réalisation de 9 logements aidés L6 1AUc1 Vanzy Réalisation de 6 logements aidés L7 1AUH1 Chessenaz Réalisation de 6 logements aidés L8 1AUH2 Clarafond-Arcine Réalisation de 34 logements aidés L14 1AUH1 Franclens Réalisation de 4 logements aidés 2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. Z O N E 1 A U : zone d’urbanisation future CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3-1/ emprise au sol • 1AUH1 voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : le CES est limité à 0,25 • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 3-2/ HAUTEUR • 1AUH1 :la hauteur de la zone 1AUH1 est limitée à 12m, excepté dans le secteur concerné par l’OAP n°1 (Secteur de Chêne-en-Semine) pour lequel la hauteur est limitée à 14 m. • 1AUH2 : la hauteur de la zone 1AUH2 est limitée à 12m. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 Z O N E 1 A U : zone d’urbanisation future • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. ### Article 1AU 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 4-1/ aspect des façades • 1AUH1 voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 4-2/ ASPECT DES TOITURES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 4-3/ ASPECT DES CLOTURES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non règlementées. ### Article 1AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 5-1/ espaces verts • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. Z O N E 1 A U : zone d’urbanisation future 5-2/ PLANTATIONS • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 5-4/ ESPACES PERMEABLES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. ### Article 1AU 6 - Stationnement 6-1/ stationnement des vehicules automobiles • 1AUH1 voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1. • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2. • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs. Complémentairement, se référer aux OAP. 6-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. Z O N E 1 A U : zone d’urbanisation future CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7-1/ acces • 1AUH1 voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. 7-2/ VOIRIES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • 1AUXs : voir les règles de la zone UXs Complémentairement, se référer aux OAP. ### Article 1AU 8 - Desserte par les réseaux Se référer aux annexes sanitaires. Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES 2AU À URBANISER À LONG TERME CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20260320_A. Page : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74109/zone/1au