# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éloise (74109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20260320_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUH, 2AUHX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé. CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1 55/75 Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Destinations

Sous destination Exploitation agricole et forestière

2AUH

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitat

Habitation

logement

X

hébergement

X

Commerce et activité de service

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail

X

service

restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de service avec l'accueil d'une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et

collectif et services assimilés

publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement

X

Etablissement de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres activités des Industrie et artisanat

X

secteurs

primaires, Entrepôt

X

secondaires ou tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

2AUX
X
X
X X
X X X X X X X
X X X X X X X
X X X X X

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

53/75

Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation
De plus sont interdits :
- L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération de toute nature, - L’installation de caravanes hors garage supérieure à trois mois - le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant lorsque ce
réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10% le nombre d’emplacements - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en
hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux
hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements
du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. - les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :
- Les adaptations, la réfection des constructions existantes - Les extensions, se référer aux zones UH1. - Les annexes, se référer aux zones UH1.
Dans le périmètre d’études repéré au titre de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLUi, seules sont autorisées :
- Les adaptations, la réfection des constructions existantes
- Les extensions, si elles sont inférieures ou égales à 30 m² d’emprise au sol, si cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site
- Une annexe est autorisée dans la limite de 30m2 d’emprise au sol.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT)

Non réglementé.
2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

54/75

Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Non réglementé 3-2/ HAUTEUR Non réglementé 3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Non réglementé. 3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. 3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4-1/ ASPECT DES FAÇADES)

Non réglementé. 4-2/ ASPECT DES TOITURES Non réglementé. 4-3/ ASPECT DES CLOTURES Non réglementé. 4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 5-1/ ESPACES VERTS)

Non réglementé.
5-2/ PLANTATIONS Non réglementé. 5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Non réglementé.
5-4/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé.

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

55/75

Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

56/75

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

57/75

Z O N E A : Zone agricole

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20260320_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74109/zone/2au