# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éloise (74109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20260320_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :
Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article 1-2 ci-après sont interdites.
1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :
Les installations et travaux divers suivants sont admis si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) : les aires de stationnement ouvertes au public.
Les locaux techniques et industriels publiques et assimilés sont autorisés, à la condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels.
Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.
Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à conditions :
- D’être relatifs aux besoins agricoles à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration, ou d’être relatifs aux besoins en matière d’équipements d’intérêt collectif ou services publics.
- D’être nécessaires aux installations et aménagements dédiés aux équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,
- Ou d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc..) sur leur terrain d’assiette et sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau.
Les bâtiments et installations agricoles ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiés par les besoins de l’exploitation, sur la base des critères précisés ci-après :
- Les bâtiments à caractère fonctionnel lié à une activité principale nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.
- Les nouveaux bâtiments d’élevage doivent être situés à plus de 100m des bâtiments à usage d’habitations voisines et des zones urbaines ou à urbaniser sauf disposition particulière du RSD.
- Les annexes touristiques des exploitations agricoles (gîtes et accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher en cumulé
- Le commerce et l’artisanat de détail aux conditions cumulatives suivantes : o Il doit s’agir des points de vente de leurs productions o Le local de vente doit être aménagé dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 10m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher. Cette activité doit être liée à celle de l’exploitation principale. o L’activité de transformation et commerces doit être en lien avec l’agriculture
- Les activités de campings à la ferme seront limitées à 6 emplacements et situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation.
- Les bureaux liés à une activité principale et à la condition d’être dans le prolongement de l’acte de production de l’exploitation agricole. S’ils sont attenants au logement destiné au local de surveillance, alors leur surface de plancher ne devra pas excéder 15m2 au total.
Dans les secteurs A et Av, les logements destinés aux actifs agricoles des exploitations agricoles professionnelles, sont autorisés sous les conditions cumulatives suivantes :
- Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, - Un seul logement de fonction pourra être admis par exploitation, et devra être intégré ou accolé au(x)
bâtiment(s) d’exploitation et former un ensemble cohérent avec ces derniers, - La surface de plancher affectée au logement ne devra pas excéder 40 m2 par exploitation, - Le logement de fonction ne peut être autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de
l'exploitation agricole professionnelle sont préexistants, ou édifié concomitamment - Avoir la voie d’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation,
Concernant les bâtiments patrimoniaux ou vernaculaires et/ou les périmètres d’OAP patrimoniale repérés au titre de l’article L151-19, les règles suivantes s’appliquent :
• La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30 m² d’emprise au sol maximum à
échéance du PLUi, et sous réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue architectural avec le bâtiment principal
et aux conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions
• Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif
de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les
périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir.
En secteur Ar, outre les locaux techniques et industriels publiques et assimilés mentionnés en 1-1, sont autorisés les installations de stockage définitif de déchets inertes, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires relatives à leur statut d’ICPE, afin d’éviter les impacts négatifs sur l’environnement. Des mesures spécifiques devront être mises en œuvre pour conserver et reconstituer après exploitation des milieux favorables au déplacement de la Faune. A l’issue de l’exploitation, le site fera l’objet d’un réaménagement agricole de qualité.
Pour les bâtiments repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme : le changement de destination vers l’habitat des bâtiments existants si ce dernier ne compromet pas l'activité agricole et sous les conditions cumulatives suivantes :
- L‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - L’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la
construction, conforme à la filière imposée par la carte d’aptitude des sols et du milieu, annexée au PLUi. - La desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, - Le stationnement des véhicules en lien avec les bâtiments agricoles correspond aux besoins de l‘opération. Pour
ceux liés aux habitations, se référer à la zone UH1
Pour les bâtiments existants d’habitation, dans les secteurs A et Av au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) n’excède 130 m2 d’emprise au sol totale.
- Les annexes (accolées ou non) des bâtiments admis sont limitées à 2 maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 30m2 d’emprise au sol + une piscine. Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale. Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions.
- Dans les trames repérées au titre de l’article L151-23 et L151-19 du Code de l’Urbanisme, les annexes non accolées sont interdites. Les extensions telles que définies ci-avant sont autorisées.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour le secteur d’intérêt paysager et pour les espaces verts, parcs et vergers sont uniquement admis :
- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie.
- Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
- Sont autorisés les installations et aménagements dédiés aux équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole, ni à la qualité paysagère et environnementale du site.
Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont uniquement admis :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) n’excède 130 m2 d’emprise au sol totale.
- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
- les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
- la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux, …
- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…). - les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics devront
permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre
le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des réservoirs de biodiversité, sont admis :
- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des zones humides,
- sont interdits : toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous
- sont autorisés : dans les zones qualifiées de humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent o les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, o les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, o les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, o la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.
- Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLUi a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, seuls sont autorisés :
- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant d’un SAGE, ainsi que les actions des contrats de rivière.

Dans les STECAL, sont uniquement autorisés :

STECAL N°6 CHÊNE-EN-SEMINE CHEF-LIEU
STECAL N°7 CHÊNE-EN-SEMINE LES GRANDS CHAMPS

- Artisanat et commerce de détail s’ils sont liés à une activité principale et ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher
- Commerce de gros - Locaux techniques et industriels assimilés - Industrie - Entrepôt - Locaux techniques et industriels assimilés non nuisante pour le
voisinage et sous réserve d’une bonne intégration paysagère - Industrie, non nuisante pour le voisinage et sous réserve d’une
bonne intégration paysagère - Entrepôt s’ils sont des annexes liées à une activité artisanale Dans tous les cas, une étude géotechnique devra être réalisée préalablement à tout aménagement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE CCUR)

PLUi Semine– Règlement – Modification n°1
2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT Non réglementé.
2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

Z O N E A : Zone agricole

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Non réglementé

STECAL N°6 STECAL N°7

CHÊNE-EN-SEMINE CHEF-LIEU CHÊNE-EN-SEMINE LES GRANDS CHAMPS

- CES de 0,30 - CES de 0,20

3-2/ HAUTEUR La hauteur maximum ne doit pas dépasser :
- pour les constructions à destination d’habitation: se référer au secteur UH1. - La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 18 m maximum

STECAL N°6 STECAL N°7

CHÊNE-EN-SEMINE CHEF-LIEU CHÊNE-EN-SEMINE LES GRANDS CHAMPS

- 10m maximum - 8m maximum

Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site : constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Se référer au secteur UH1.
Dans le STECAL n°7, il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 3 m.
3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au secteur UH1.
3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
4-1/ ASPECT DES FAÇADES Pour toute construction neuve, les façades devront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.
L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc...
Les finitions en rondins sont interdites et les menuiseries extérieures seront en harmonie avec le style du bâtiment.
Pour les logements autorisés, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 4-1 de la zone UH.
Les façades des annexes implantées à 1 m au moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture

4-2/ ASPECT DES TOITURES Toute modification ou réfection de toiture ou de couverture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Pour les logements autorisés, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 4-2 de la zone UH.
Pentes Les pentes de toiture seront comprises entre 20 % et 40 %. Des pentes différentes pourront être admises pour toute réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. Composition Les débords de toits auront une dimension d'au moins 0,8 m (sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné) Les toitures terrasses sont interdites
Les matériaux de couverture Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. L’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont autorisés s’ils respectent la pente générale du toit. L’emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre, de l’inox plombé, du zinc patiné sont autorisés.
L’emploi de bac acier est autorisé s’il présente un des aspects cités précédemment.

4-3/ ASPECT DES CLOTURES CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. En tout état de cause, leur implantation et le détail de leur aspect devront figurer dans la demande d'autorisation de construire
Hauteur des clôtures La hauteur des clôtures est de 1,60 m maximum. En limite de voie publique, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. En cas d’impératif de sécurité avéré, et sous réserve de ne pas être situées au sein d’un corridor écologique repéré au PLUi, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole.
Composition des clôtures Elles devront être de type agricole, à base de fils métalliques uniquement et les murets sont interdits. Pour les logements existants autorisés, les clôtures peuvent également être constituées de grillages métalliques.
Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales (liste annexée au présent règlement). Les plantations mono végétales en limites de propriété (haies) sont interdites.
4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 5-1/ ESPACES VERTS)

Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.
5-2/ PLANTATIONS Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.
5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.
5-4/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.

6-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1
Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Pour les logements, se référer à la zone UH d’habitat. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. 6-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non réglementé
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7-1/ ACCES)

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet de créer un nouvel accès à une voie publique ou de modifier les conditions d’utilisation d’un accès existant, les accès peuvent imposés sur des voies de moindre importance.
Les accès et les voies privées devront se raccorder au même niveau que la voie publique existante à la limite de la plateforme définie au PLUi. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.
7-2/ VOIRIES Se référer à la zone UH1.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer aux annexes sanitaires. Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.
3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CCUR – PLUi Semine– Règlement – Modification n°1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20260320_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74109/zone/a