# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éloise (74109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20260320_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:
Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article 1-2 ci-après sont interdites.
1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :
Les installations et travaux divers suivants sont admis si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) : les aires de stationnement ouvertes au public.
Les locaux techniques et industriels publiques et assimilés sont autorisés, à la condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels.
Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.
Concernant les bâtiments patrimoniaux ou vernaculaires et/ou les périmètres d’OAP patrimoniale repérés au titre de l’article L151-19, les règles suivantes s’appliquent :
• La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30 m² d’emprise au sol maximum à
échéance du PLUi, et sous réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue architectural avec le bâtiment principal
et aux conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions
• Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif
de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les
périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir. En secteur Ne, les aires de loisirs et aménagements légers sont autorisées.
Dans les secteurs dédiés aux carrières identifiés au titre de l’article R151-34-2° du Code de l’Urbanisme, sont autorisées :
- l’exploitation des carrières est autorisée selon l’arrêté préfectoral annexé au PLUi. - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières sont admises.
Pour les bâtiments repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, est autorisé : le changement de destination vers l’habitat des bâtiments existants si ce dernier ne compromet pas l'activité forestière et sous les conditions cumulatives suivantes :
- L‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - L’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la
construction, conforme à la filière imposée par la carte d’aptitude des sols et du milieu, annexée au PLUi. - La desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, - Le stationnement des véhicules en lien avec les bâtiments agricoles correspond aux besoins de l‘opération. Pour
ceux liés aux habitations, se référer à la zone UH1
De pour les bâtiments existants d’habitation, dans les secteurs N et Ne au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisées :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité forestière et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) n’excède 130 m2 d’emprise au sol totale.
- Les annexes (accolées ou non) des bâtiments admis sont limitées à 2 maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 30m2 d’emprise au sol + une piscine. Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale. Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions.
- Dans les trames repérées au titre de l’article L151-23 et L151-19 du Code de l’Urbanisme, les annexes non accolées sont interdites. Les extensions telles que définies ci-avant sont autorisées.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour le secteur d’intérêt paysager et pour les espaces verts, parcs et vergers sont uniquement admis :
- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie.
- Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont admis :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) de 130 m2 d’emprise au sol totale.
- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
- les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
- la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux, …
- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…). - les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics devront
permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences
locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des réservoirs de biodiversité, sont admis :
- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des îlots de sénescence, sont uniquement autorisés :
- Les utilisations du sol liées à la gestion et la protection du milieu naturel et les travaux liés à la création de zones humides
- Les coupes et abattages d’arbres rendus nécessaires par des objectifs sanitaires
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des zones humides, sont interdits :
- sont interdits : toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous
- sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent o les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, o les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, o les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, o la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.
- Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLUi a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés :
- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de rivières.
Dans les STECAL, sont uniquement autorisés :

STECAL ELOISE

N°1

ANCIENNE BRIQUETERIE

STECAL ELOISE

N°2

GARAGE AUTOMOBILE

STECAL SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE

N°3

DECHETTERIE

STECAL N°4 STECAL N°5 STECAL N°8

CLARAFOND-ARCINE CABANE DE CHASSEURS CLARAFOND-ARCINE STAND DE TIR CHÊNE-EN-SEMINE ANCIENNE PORCHERIE

STECAL N°9

CHÊNE-EN-SEMINE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

- Les bureaux - Les équipements recevant du public - Les établissements d’enseignement - Le commerce et l’artisanat de détail, les services où
s’effectue l’accueil du public, sous réserve qu’ils ne présentent aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface de vente n’excède pas 300m2. Pour les commerces et l’artisanat de détail existants, les extensions sont autorisées dans la limite de la moitié de l’emprise au sol du bâtiment principal existant en une seule fois. - Équipement - Locaux techniques et industriels assimilés
- Équipement
- Équipement sportif
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Industrie - Entrepôt - Autres équipements recevant du public - Seules sont autorisées les constructions et installations
liées à l’habitat des gens du voyage dans le cadre de l’aménagement de terrains familiaux conformément aux prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT)

Non réglementé.
2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Non réglementée

STECAL N°1 STECAL N°2 STECAL N°3 STECAL N°4 STECAL N°5 STECAL N°8 STECAL N°9

ELOISE ANCIENNE BRIQUETERIE ELOISE GARAGE AUTOMOBILE SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE DECHETTERIE CLARAFOND-ARCINE CABANE DE CHASSEURS CLARAFOND-ARCINE STAND DE TIR CHÊNE-EN-SEMINE ANCIENNE PORCHERIE CHÊNE-EN-SEMINE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

- CES 0,30 - CES 0,30 - CES 0,20 - CES 0,10 - CES 0,20 - CES 0,50 - CES 0,20

3-2/ HAUTEUR La hauteur maximum ne doit pas dépasser : - pour les constructions à destination d’habitation: se référer au secteur UH1. - La hauteur des bâtiments forestiers ne doit pas dépasser 12 m maximum

STECAL N°1 STECAL N°2 STECAL N°3 STECAL N°4 STECAL N°5 STECAL N°8 STECAL N°9

ELOISE ANCIENNE BRIQUETERIE ELOISE GARAGE AUTOMOBILE SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE DECHETTERIE CLARAFOND-ARCINE CABANE DE CHASSEURS CLARAFOND-ARCINE STAND DE TIR CHÊNE-EN-SEMINE ANCIENNE PORCHERIE CHÊNE-EN-SEMINE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

- la hauteur ne devra pas être supérieure des bâtiments principaux existants
- 8m maximum
- la hauteur ne devra pas être supérieure des bâtiments principaux existants
- 6m maximum
- 8m maximum
- 14m maximum
- 7m maximum

Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site : constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics,

Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.
3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Se référer au secteur UH1.
3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au secteur UH1.
3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

4-1/ ASPECT DES FAÇADES Pour toute construction neuve, les façades devront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.
L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc... Les finitions en rondins sont interdites et les menuiseries extérieures seront en harmonie avec le style du bâtiment.
Pour les logements autorisés, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 4-1 de la zone UH.
Les façades des annexes implantées à 1 m au moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture
4-2/ ASPECT DES TOITURES Toute modification ou réfection de toiture ou de couverture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Pour les logements autorisés, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 4-2 de la zone UH.
Pentes Les pentes de toiture seront comprises entre 20 % et 40 %, excepté dans le STECAL n°9. Dans le STECAL n°9, les pentes de toitures doivent être au minimum de 35%. Des pentes différentes pourront être admises pour toute réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.
Composition Les débords de toits auront une dimension d'au moins 0,8 m (sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné) Les jacobines sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites
Les matériaux de couverture Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. L’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont autorisés s’ils respectent la pente générale du toit. L’emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre, de l’inox plombé, du zinc patiné sont autorisés.
4-3/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. En tout état de cause, leur implantation et le détail de leur aspect devront figurer dans la demande d'autorisation de construire
Hauteur des clôtures La hauteur des clôtures est de 1,60 m maximum. En limite de voie publique, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. En cas d’impératif de sécurité avéré, et sous réserve de ne pas être situées au sein d’un corridor écologique repéré au PLUi, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole.
Composition des clôtures Elles devront être de type agricole, à base de fils métalliques uniquement et les murets sont interdits. Pour les logements existants et autorisés, les clôtures peuvent également être constituées de grillages métalliques.
Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales (liste annexée au présent règlement). Les plantations mono-végétales en limites de propriété (haies) sont interdites.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 5-1/ ESPACES VERTS)

Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.
5-2/ PLANTATIONS Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.
5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.
5-4/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.
6-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies.
Pour les logements, se référer à la zone UH1 d’habitat. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.
6-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non réglementé

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7-1/ ACCES)

Se référer à la zone UH1.
7-2/ VOIRIES Se référer à la zone UH1

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer aux annexes sanitaires. Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20260320_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74109/zone/n