# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éloise (74109) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070852_PLUI_20260320_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH1, 1AUH2, 1AUHc2, UH1, UHc2, UHl1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/) SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS: Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes. DESTINATION / SOUS DESTINATION UHl1 UH1/UH2 UHc1 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X X Exploitation forestière X X X HABITAT Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X X X Activités de service avec l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma X X X EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICE PUBLIC Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs X X X Autres équipements recevant du public Lieux de culte AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industrie X X X Entrepôt X X X Bureau UHc2 X X X X X X Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X X X X Dans l’ensemble de la zone UH, les installations suivantes : - les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, - le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, - l’aménagement d’un golf, - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les aires d’accueil des gens du voyage. - les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, - à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements (déblais et remblais) du sol dont la hauteur excède 1,5m, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2. 1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UH : A conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques : - tous travaux, aménagements, plantations et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone, - les annexes non accolées et non habitables des constructions principales sont autorisées à conditions de ne pas dépasser 60m2 de surface de plancher cumulée maximum. - Concernant l’artisanat, le commerce de détail et activité de services où s’effectue l’accueil du public : o En secteur UHc2 et UHc1 : ▪ implantation de nouveaux établissements inférieurs à 300m2 de surface de plancher ▪ extension des établissements existants jusqu’à 300m2 de surface de plancher au total. o En secteur UH1, UH2 et UHl1 : ▪ implantation de nouveaux établissements inférieurs à 200m2 de surface de plancher ▪ extension des établissements existants jusqu’à 200m2 de surface de plancher au total. - les établissements d’enseignement si les réseaux, les stationnements sont en nombre et en capacité suffisants et que les espaces récréatifs qui y sont liés sont en proportions adaptées avec l’occupation du sol autorisée. - Les installations et travaux divers suivants sont admis si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) : o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à deux hectares. o Les aires de stationnement ouvertes au public. Concernant les bâtiments patrimoniaux ou vernaculaires et/ou les périmètres d’OAP patrimoniale repérés au titre de l’article L151-19, les règles suivantes s’appliquent : • La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30 m² d’emprise au sol maximum à échéance du PLUi, et sous réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue architectural avec le bâtiment principal et aux conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum, hors piscine, o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions • Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir. • Les constructions neuves : o à conditions qu'elles soient à destination de logement, dans les conditions de l'OAP Patrimoniale. o dans le cas de reconstruction après démolition. o les annexes non accolées et non habitables des constructions principales, dans la limite de deux annexes (hors piscine mais y compris celles existantes) par construction principale, d'une superficie cumulée totale de 50 m² d'emprise au sol. Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces verts, parcs et vergers, sont uniquement admis : - Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie. - Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales. Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite. Dans le périmètre d’études repéré au titre de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLUi, seules sont autorisées : - Les adaptations, la réfection des constructions existantes - Les extensions, si elles sont inférieures ou égales à 30 m² d’emprise au sol, si cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site - Une annexe est autorisée dans la limite de 30m2 d’emprise au sol. ### Article UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2-1/ mixite sociale dans l’habitat Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent. En outre, dans les secteurs de mixité sociale retenus au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements aidés. Les modalités de ces servitudes sont décrites dans le tableau ci-après. Servitude de mixité sociale retenue au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme N° de servitude Secteur Commune Détail de la règle L10 UH1 Clarafond-Arcine Réalisation de 6 logements aidés L11 UH1 Franclens Réalisation de 10 logements aidés L12 UH1 Éloise Réalisation de 6 logements aidés L13 UH1 Saint-Germain-sur-Rhône Réalisation de 5 logements aidés 2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé. CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UH 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3-1/ emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - dans le secteur UH1/UH2 : 0,25 - dans le secteur UHl1 : 0,15 Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : - dans les secteurs UHc2 et UHc1 - à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, - repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL. Dans le cas d'une opération affectant au moins 20% de ses logements à des logements socialement aidés, le Coefficient d'Emprise au Sol maximal autorisé peut être augmenté de 20% par rapport au Coefficient d'Emprise au Sol en vigueur dans le secteur considéré. Les constructions réputées à énergie positive telles que définies par le Code de la Construction et de l’Habitation, le Coefficient d'Emprise au Sol maximal autorisé peut être augmenté de 10% par rapport au Coefficient d'Emprise au Sol en vigueur dans le secteur considéré. 3-2/ HAUTEUR La hauteur maximum ne doit pas dépasser : - dans le secteur UHc2 et UH2: 12 m - dans le secteur UHc1 : 10 m - dans les secteurs UH1 et UHl1 : 9m Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site : - constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif - constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL. Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante. Dans le cas de rez-de-chaussée à vocation commerciale, artisanale de détail, d’activité de service, d’équipements public, la hauteur pourra être majorée de 0,5 m Dans le cas d’une opération affectant au moins 20% de ses logements à des logements socialement aidés, la hauteur maximale autorisée peut être augmentée de 20% par rapport à la hauteur en vigueur dans le secteur considéré. 3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de : - dans les secteurs UHc2 et UHc1 : 3 m ou en respectant la ligne d’implantation inscrite au document graphique, si elle existe. Cette servitude relative à la ligne d’implantation ne s’applique pas aux annexes et aux extensions en façade arrière des bâtiments principaux existants. - dans les secteurs UH1, UH2 et UHl1 : 5 m ou en respectant la ligne d’implantation inscrite au document graphique, si elle existe. Cette servitude relative à la ligne d’implantation ne s’applique pas aux annexes et aux extensions en façade arrière des bâtiments principaux existants. Hors agglomération, il doit être respecté un recul minimum de : - 25 m par rapport à l’axe des RD 992, RD 910, RD27 et RD2, - 25 m par rapport à l’axe de la RD 1508, au sein des espaces urbanisés, - 18 m par rapport à l’axe des autres RD. Pour mémoire, hors des espaces urbanisés situés hors agglomération, la RD1508 est classée voie à grande circulation ; l’amendement Dupont s’y applique à ce titre (article L111-6 du code de l’urbanisme). L'implantation jusqu’à 1 m de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) : - les stationnements souterrains et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, - les annexes non accolées au corps principal de la construction considérée à conditions que leur hauteur maximum et que la longueur de la façade bordant le domaine public ne dépassent pas respectivement 3,5 m et 6 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 8m, - les ouvrages de soutènement des terres, à conditions d'une bonne intégration paysagère et que leur hauteur maximum n’excède pas 1 m par palier. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages publics de soutènement des terres nécessaires aux aménagements publics. L'implantation jusqu'en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) : - constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, - Ouvrages publics de soutènement des terres nécessaires aux aménagements publics, à condition d’une bonne intégration paysagère. Dans le cas d’alignements graphiques, les constructions ou extensions devront être réalisées : - soit en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer - soit dans le prolongement des bâtiments principaux existants Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement de la façade existante sans diminuer le recul existant. - qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer un recul minimum de 2 m à compter du bord du bassin. 3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En secteurs UHc1 et UHc2, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines un recul minimum de 3 m. En secteurs UH2, UH1 et UHl1, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines un recul minimum de 4 m. L'implantation est toutefois autorisée jusqu’à 1 m pour : - les annexes non accolées au bâtiment principal, dont la hauteur maximum n'excède pas 3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m, et que les éléments de débords éventuels ne dépassent pas 0,8 m. L'implantation jusqu'en limite séparative est par ailleurs autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) : - constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics, - extension des constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL, si elles sont déjà implantées en limite. - construction édifiée en mitoyenneté avec une construction existante érigée en limite de propriété (pour la limite concernée), - rampe d'accès au stationnement souterrain, - pergolas accolées à une construction principale, et implantées entre deux constructions principales jumelées, - en cas de projet couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul minimum de 2 m. Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLUi et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites. Bande de r ecul prévue à l’article 3-3 Retraits prévus à l’article 3-4 Construction e xistante Extensions latérales autorisées dans le pr olongement de la façade existante dans la limite de l’ article 3-3 et des r ègles de l’article 3-4 par rapport aux autres limites sépar atistes. De plus la longueur des extensions limitées à 5 m liné aire par extension 3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE En secteurs UHc1 et UHc2, sauf en cas de constructions mitoyennes, la distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à 6m En secteurs UH2, UH1 et UHl1, sauf en cas de constructions mitoyennes, la distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à 8m Chaque annexe non accolée doit être implantée de façon telle que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 2 mètres. Cette règle ne s’applique ni entre une piscine et la construction principale, ni entre annexes. ### Article UH 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLUi). L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu. 4-1/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Pour toute réhabilitation d'une construction présentant un intérêt architectural repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de la dite construction. Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes dans le cas de rénovation. La largeur du bâtiment doit être au moins égale à la hauteur de ce bâtiment. La longueur du bâtiment devra être au moins 1,5 fois plus grande que la hauteur de ce bâtiment. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions à vocation d'habitat collectif, ainsi qu’aux constructions annexes non accolées. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …). L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser avec ces dernières. L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade. Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, climatiseurs, cuves de stockage (eau, gaz, etc.) devront être disposés au sol ou en pied de façade, sauf impossibilité technique avérée, et habillés d’un matériau en harmonie avec la façade. Les teintes blanc pur et vives sont interdites pour les enduits en façade. Les coffrets nécessaires aux volets roulants positionnés en saillie de la façade sont interdits, sauf impossibilité technique. Les façades des annexes implantées à 2 m ou moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture. 4-2/ ASPECT DES TOITURES Pentes des toitures. La pente des toitures des constructions principales doit être comprise entre 50% et 100%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises, dans les cas suivants et sans aggraver la non-conformité à la règle : extension et réhabilitation de constructions existantes dont la pente est inférieure à 50% ou supérieure à 100%. La pente des toitures des annexes doit être comprise entre 15% et 50%. La pente des toitures des traitements architecturaux particuliers n’est pas réglementée (porches, auvents, coyaux, levées de toiture,…). Cette disposition est également valable pour les vérandas et pergolas, à condition d'une bonne intégration paysagère et architecturale avec la construction principale. Les toitures à un seul pan ou toitures terrasses sont autorisées pour les éléments restreints de liaison entre bâtiments principaux. Les toitures à un seul pan sont également autorisées pour les annexes accolées à la construction principale, à condition d'une bonne intégration paysagère et architecturale. Les toitures à quatre pans en pointe de diamant* sont interdites. Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Les annexes non-accolées ou non soumises à déclaration préalable doivent comporter des débords de toit de 0,40 m minimum pour les toitures. Aspect des matériaux. Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. L’emploi de matériaux transparents dans le cas de couverture de piscines, de serres, de vérandas ou de pergolas pourra, le cas échéant, être toléré dans des proportions harmonieuses. Seuls sont autorisés en toiture : - les lucarnes*, les jacobines, les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit), - Les croupes*, les demi-croupes* et les coyaux* s’ils sont en proportion harmonieuse avec le volume principal. En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit. Ils doivent avoir un aspect non réfléchissant. Balcons et terrasses Les balcons devront être, au moins partiellement, couverts par des débords de toiture à l’exception des façades pignons. Seules les terrasses hors-sol sont limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment. Ces règles ne s’appliquent pas aux terrasses sur terrain naturel ou sur terrain fini. Les terrasses hors-sol ne peuvent pas excéder 3 m de hauteur par rapport au terrain naturel après terrassement. 4-3/ ASPECT DES CLOTURES La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l’installation. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Sur la commune d’Eloise, les clôtures doivent être à claire-voie. En limite de voie publique, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. Leur hauteur maximum ne peut excéder 1,60 m. Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif, comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur. La hauteur du dispositif peut dépasser ponctuellement 1,60 m dans le cas de l'implantation de piliers nécessaires aux portails. Le mur bahut doit être crépi, enduit, en gabions, en plaque de béton d’aspect lisse, ou composé de matériaux locaux. Si un ouvrage de soutènement implanté en limite des emprises du domaine public constitue le support d’une clôture, la hauteur maximum de cette clôture ne peut excéder 1,20 m. 4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non règlementées. ### Article UH 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 5-1/ espaces verts Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5-2 du PLUi). Dans tous les secteurs, toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à: - dans le secteur UHc2 : - dans le secteur UHc1 : - dans les secteurs UH2 et UH1 : - dans le secteur UHl1 : 20 %, 20 %, 40 %, 60 %. En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux. L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions repérées ou situées dans les PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL. 5-2/ PLANTATIONS Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. 5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Pour l'aménagement des abords de la construction : - en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisé. La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 2 m et celle des remblais 1,50 m sur terrain fini ; ces deux éléments n'étant pas cumulables. Les paliers inférieurs à 0,60 m sont recommandés. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. - si des ouvrages de soutènement (non liés à la construction) sont envisagés, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère. En cas d’emploi d’enrochements pour la réalisation d’ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés au projet Les enrochements cyclopéens sont interdits (composés de bloc de plus d’un mètre cube). Le terrain naturel bordant les propriétés privées voisines ne peut pas être modifié : - sur une largeur de 1 m dans les secteurs UH2, UH1, UHl1, UHc1 et UHc2, excepté dans le cas d’implantation d’ouvrages de soutènement autorisés ci-avant. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, ni à celui des voies et emprises publiques. 5-4/ ESPACES PERMEABLES Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces perméables correspondant à : - dans le secteur UHc2 : 20 %, - dans le secteur UHc1 : 20 %, - dans le secteur UH2 et UH1: 40%, - dans le secteur UHl1 : 40%. Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables. L’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP. L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL. ### Article UH 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins. La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute surface commencée est une surface due. 6-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Il est exigé au minimum, pour toute opération de : Construction à usage d’habitation nouvelle Bâtiments à usage d’habitations existantes (rénovation) Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : 2 places de stationnement par logement Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat (réhabilitation) Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. » Pour toute opération de plus de 4 logements Hotels et autres hébergements touristiques Restaurant Bureaux – services Artisanat Commerces Locaux techniques et industriels publiques et assimilés 1 place visiteur par tranche de 4 logements Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération. Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL, le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération 6-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé au minimum pour les opérations de 4 logements et plus : un local spécifique fermé ou couvert, et facile d'accès correspondant à 2 m2 par logement. Pour les autres constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UH 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7-1/ acces Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter : - une pente inférieure ou égale à 5 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique, - un tracé facilitant la giration des véhicules. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique. 7-2/ VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur pente ne peut excéder 12 %. Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour les opérations de 4 logements et plus : - 4 m minimum pour la bande de roulement pour les voies en impasse. - 5 m minimum pour la bande de roulement pour les voies raccordées en bouclage sur les voies publiques. Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons. ### Article UH 8 - Desserte par les réseaux Se référer aux annexes sanitaires. DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES UX CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20260320_A. Page : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/eloise-74109.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74109/zone/uh