# Zone N du plan local d'urbanisme d'Éloyes (88158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88158_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NE, NF, NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions et usages des sols) ► Sont interdits dans l’ensemble de la zone N : Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles autorisées ci-dessous. ► Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NE, NF et NL : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics dès lorsqu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions et les annexes des habitations principales sont admises dès lors que ces extensions et ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole, pastorale ou forestière ou la qualité paysagère du site. - Les abris strictement liés à un usage agricole. - La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain sous conditions de conserver la même destination et de ne pas augmenter le volume de la construction initiale. ► Sont autorisées dans les secteurs N et NF : - La construction de centrales hydroélectriques dès lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ► Sont autorisés dans le secteur NE : - Les aménagements, les installations et les constructions en lien avec l’activité sportive et récréative et sous condition d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. ► Sont autorisés dans le secteur NL : - Les aires de loisirs et de sports, les aires de stationnement et les constructions qui y sont liées. Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eloyes / Règlement écrit UNA z o n II. Caractéristiques urbaines, architecturales, e environnementales et paysagères n a t u 1.- Volumétrie et implantation des constructions r e l Emprise au sol l e - L’extension des habitations principales existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol préexistante à la date d’approbation du PLU pour les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et à hauteur de +50% pour les bâtiments ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m². - Les annexes liées aux habitations principales existantes auront une emprise au sol maximale cumulée ne dépassant pas 50 m² par unité foncière. - Les abris strictement liés à un usage agricole auront une emprise au sol cumulée maximale de 150 m² par unité foncière. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées depuis le nu extérieur de la façade en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eloyes / Règlement écrit N z Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même o n unité foncière e Les constructions annexes des habitations principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que l’habitation principale et à une distance maximale de 20 m de celle-ci. Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons jusqu’à 1,20 m de l’habitation principale ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle. n a t construction principale u r angle de la construction e l l e implantations possibles des constructionsles unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des annexes liées aux habitations principales existantes est limitée à la hauteur des habitations principales. Les abris strictement liés à un usage agricole doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 6,5 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et avec une hauteur maximum de 9 au faitage. Les extensions et les transformations ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction existante. Les constructions autorisées dans le secteur Ne ne doivent pas dépasser une hauteur de 4.5 m hors tout. La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, pompe à chaleur, etc) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Constructions principales à vocation d’habitation : Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts. Les constructions provisoires sont interdites. L’emploi de matériaux précaires et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Annexes (à l’exception des serres et des verrières) : Les annexes seront traitées avec le même soin et en cohérence avec le bâti environnant. Elles devront présenter un aspect extérieur qui respecte les tons de la construction principale. Abris strictement liés à un usage agricole : Les abris strictement liés à un usage agricole sont autorisés dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ils devront privilégier un bardage ayant l’aspect naturel du bois ou se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles. 3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Clôtures La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1.5 m en limite de voie et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie, doublé ou non par une « haie vive ». La construction de mur bahut est interdite. Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eloyes / Règlement écrit UNA z o Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des n e abords des abris strictement liés à un usage agricole n a Les abris strictement liés à un usage agricole devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à t les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones u r urbaines à vocation principale d’habitat. De même, les aires de stockage et de dépôts devront être e masquées par un écran végétal destiné à les dissimuler de la vue des voies publiques et des zones urbaines l à vocation principale d’habitat. l e Dans le secteur Ne Les sols imperméabilisés ne doivent pas dépasser une surface équivalente à 20% de la surface du secteur NE. Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eloyes / Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88158_PLU_20240924. Page : https://edifiable.fr/plu/eloyes-88158/n La commune : https://edifiable.fr/plu/eloyes-88158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88158/zone/n