# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme d'Elven (56053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56053_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière

- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

- Industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

- Les éoliennes de plus de 9 mètres Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :

- Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : Pour chaque zone 1AUb, l’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement global portant sur l’ensemble du secteur (cf. définition « aménagement global »). En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et aux services publics (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, etc.)

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Au respect du principe de réciprocité vis-à-vis des périmètres sanitaires agricoles

- Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation,

- Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés

Règlement littéral – Secteur 1AUb

- A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines bâties de la zone 1AUb et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Ailleurs au sein de la zone, le projet d’aménagement organisera l’implantation des constructions pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsqu’il s’agit d’annexes - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 60 %. Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.

Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20 %. L’opération d’ensemble devra organiser les futures parcelles et leur potentiel d’emprise pour permettre le respect de cette disposition une fois l’aménagement réalisé.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 10 m au point le plus haut Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Pour les constructions édifiées sur des terrains en pente, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parties de la construction situées dans la partie basse pour permettre un niveau constant à l’égout de toiture. Cependant, cette disposition ne pourra conduire à dépasser une hauteur maximale de 11m.

ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE :

Généralités

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale sera de 1,50 mètre Les parpaings apparents, les palplanches, les brises vues textiles, les brandes ne sont pas autorisées. En limite séparative : La hauteur maximale sera de 2 mètres Les parpaings apparents, les palplanches ne sont pas autorisées.

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 4 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes en tôles sont interdites quel que soit leur surface.

Règlement littéral – Secteur 1AUb ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56053_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/elven-56053/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/elven-56053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56053/zone/1aub