# Zone AI du plan local d'urbanisme d'Elven (56053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56053_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Ais. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AI 6)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

- Exploitation forestière

- Logement et hébergement

- Artisanat et commerce de détail, restauration, cinéma

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

- Bureau, centre de congrès et d'exposition Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les installations classées incompatibles avec l’implantation au sein des espaces agricoles

- Les carrières,

### Rubrique AI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

### Rubrique AI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Emprise au sol L’emprise au sol supplémentaire ne devra pas excéder 100 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut.

ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Sans objet

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures préexistantes de qualité particulière telles que les talus, les murs talus empierrés, les murs de pierres, les haies vives bocagères méritent d'être conservées et entretenues. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres Les murs en plaques de béton moulé ajourées ou non, les parpaings apparents, les palplanches (sauf impératifs particuliers de sécurité justifiés par le caractère de l'activité ou de l'installation) ne sont pas autorisés. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon). Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

### Rubrique AI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AI 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,)

- La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : Dans tous les secteurs

- Commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, industrie, et entrepôt, centre de congrès et d'exposition sous réserve de correspondre à l’extension d’une construction existante sans changement de destination, ou à une construction nouvelle nécessaire au confortement d’une activité existante sur la même unité foncière, avec la même destination, dans les limites définies à l’article 4.

Dans le sous-secteur Ais

- Les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques et les habitations légères de loisirs sous réserve d’être nécessaires au confortement d’une activité existante sur la même unité foncière, dans les limites définies à l’article 4.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes :

- Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone,

- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles,

- Aux marges de recul le long des routes départementales,

- Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation,

- Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés

Règlement littéral – Secteur Ai

- A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RESEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES :)

Règlement littéral – Secteur Ah

Définition (extrait du rapport de présentation)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56053_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/elven-56053/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/elven-56053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56053/zone/ai