# Zone UAB du plan local d'urbanisme d'Elven (56053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56053_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UAB 6) > Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA) Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - L’extension mesurée des constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas ajouter des nuisances. - Au sein du sous-secteur Uab, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ou de restauration sont autorisées uniquement dans les secteurs de projet définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou sur une unité foncière accueillant déjà une activité répondant à cette destination à la date d’approbation du PLU, dans le cadre du développement de l’activité existante. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.). ### Rubrique UAB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Dans le secteur Uab, La hauteur des constructions nouvelles peut-être majorée de 0,5 mètre maximum lorsque la surface plancher du rez-de-chaussée est majoritairement affecté aux destinations suivantes PLU d’Elven -08/07/2019 Règlement littéral – Secteur Ua : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition que cette majoration soit affectée à rehaussement du rez-de-chaussée. Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. ### Rubrique UAB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Dans les secteurs Uaa et Uab, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au sommet de façade et 15 m au point le plus haut Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Dans le secteur Uaa et dans les secteurs de projets identifiés par les OAP en Uab, la hauteur d’un étage droit en rez-de-chaussée, pour les constructions à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3 m pour permettre éventuellement son changement de destination de logement en commerce ou service. ### Rubrique UAB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1m. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites. - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol L’extension des constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 10% de l’emprise au sol existante à partir de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol n’est pas limitée pour les autres constructions. Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale sera de 1,50 mètre Les parpaings apparents, les palplanches, les brises vues textiles, les brandes ne sont pas autorisées. En limite séparative : La hauteur maximale sera de 2 mètres Les parpaings apparents, les palplanches ne sont pas autorisées Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon). Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes en tôles sont interdites quel que soit leur surface. ### Rubrique UAB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Règlement littéral – Secteur Ua Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet ### Rubrique UAB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56053_PLU_20250916. Page : https://edifiable.fr/plu/elven-56053/uab La commune : https://edifiable.fr/plu/elven-56053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56053/zone/uab