# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Elven (56053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56053_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, cinéma - Les centres de congrès et d'exposition

Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres

Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat. - L’extension mesurée des constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas ajouter des nuisances.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Au respect du principe de réciprocité vis-à-vis des périmètres sanitaires agricoles - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1m. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Vis-à-vis des autres limites, les constructions s’implanteront soit sur la limite, soit avec un retrait d’au moins 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites. - Lorsqu’il s’agit d’annexes - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Emprise au sol Non réglementé.

Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20 %. Lorsque sur une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, la surface d’espace vert de pleine terre à maintenir est supérieure à la surface d’espace vert de pleine terre existante majorée de 30m², il sera admis une réduction de la surface d’espace vert de pleine terre de 30m² maximum pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 10 m au point le plus haut Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

Règlement littéral – Secteur Ub

ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE :

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale sera de 1,50 mètre Les parpaings apparents, les palplanches, les brises vues textiles, les brandes ne sont pas autorisées. En limite séparative : La hauteur maximale sera de 2 mètres Les parpaings apparents, les palplanches ne sont pas autorisées Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 4 lots, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes en tôles sont interdites quel que soit leur surface.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». Coefficient de pleine terre Cf. article Ub4

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RESEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES :)

Règlement littéral – Secteur Ue

Définition (extrait du rapport de présentation)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56053_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/elven-56053/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/elven-56053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56053/zone/ub