# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Émanville (27217) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27217_PLU_20140221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m. ### Distance aux limites (article UE 7) > Tous points des constructions devront être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à : - 4m pour les parties de constructions comportant des baies, - 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol, autres que celles énumérées à l’article 2 sont interdites. Le comblement des mares est interdit. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les affouillements et exhaussements du sol. La construction d’équipements publics (tel que équipement de traitement des eaux usées). Les antennes relais de radiotéléphonie, sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions et les annexes. Section II. Conditions de l’occupation du sol ### Article UE 3 - Accès et voirie Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination, et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile etc. Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville Les voies nouvelles à double-sens ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 6m. Les voies nouvelles à sens unique ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 3,50m. Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles de plus de 50m se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. L’aire de retournement doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours etc. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau potable) Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. Réseaux d’électricité, téléphone, fibre optique, câble et gaz Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions). ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains constructibles) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Tous points des constructions nouvelles doivent être implantés avec un recul minimum de 10m. Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m. L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m. Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Tous points des constructions devront être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à : - 4m pour les parties de constructions comportant des baies, - 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes. L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Les antennes radioélectriques et les éoliennes ne devront pas dépasser 12 mètres de hauteur. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements. Les constructions doivent justifier d’un nombre suffisant de places de stationnement, nécessaires à leur bonne marche. Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. Traitement des aires de stationnement De préférence, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou d’essences locales. Section III.Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé. ### Article UE 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville Chapitre I. Dispositions applicables à la zone Uz Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27217_PLU_20140221. Page : https://edifiable.fr/plu/emanville-27217/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/emanville-27217.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27217/zone/ue