# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Emberménil (54177) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54177_PLU_20180301 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 14 - Performances energetiques et environnementales 14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur. ### Article 1AU 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques 15.1 Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire. 1 rue du Four ZONE 1 AUe Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ARTICLE 1 AUe 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux. 1.2 les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.3 les carrières ou décharges, 1.4 le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 1.5 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, les constructions à usage d’industrie, d’artisanat. ARTICLE 1 AUe 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1 L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 à l'exception des équipements d'infrastructure sont admises sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie - qu’elles soient compatibles avec la vocation principale d’équipement de la zone 2.2 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin…), à la condition qu’ils soient destinés : - soit aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des occupations et utilisations du sol autorisé dans la zone, - soit à l’hébergement des usagers de l’équipement collectif lorsque la nature, l’objet ou les conditions de fonctionnement du service public suppose un hébergement à proximité, 2.3 Les installations classées à condition : - qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des équipements publics de la zone. 1 rue du Four SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AUe 3 : ACCES ET VOIRIE 3.1 Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.2 Accès 3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. ARTICLE 1 AUe 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur. 4.2 Assainissement Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué Les rejets des dispositifs d'assainissement individuel ou autres sont interdits dans les fossés routiers. De même, est interdit dans ces fossés le transit d'effluents divers, hormis les eaux pluviales provenant de la chaussée et de ses dépendances. 4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances. 4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, 1 rue du Four des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées. 2.4 Electricité - téléphone - télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. ARTICLE 1 AUe 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription. ARTICLE 1 AUe 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Sauf disposition particulière inscrite au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul de 1 mètre minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. ARTICLE 1 AUe 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLE 1 AUe 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription. ARTICLE 1 AUe 9 : EMPRISE AU SOL Pas de prescription. ARTICLE 1 AUe 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres à l'égout de la toiture 10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement, au point le plus haut au droit de la façade sur rue. ARTICLE 1 AUe 11 : ASPECT EXTERIEUR Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux 1 rue du Four avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ARTICLE 1 AUe 12 : STATIONNEMENT 12.1 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. 12.2 Des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage. ARTICLE 1 AUe 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54177_PLU_20180301. Page : https://edifiable.fr/plu/embermenil-54177/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/embermenil-54177.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54177/zone/1au