# PLU d'Embrun (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Embrun, code INSEE 05046, 05200, 6 412 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 140 pages, 18 zones, 251 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 18 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : La zone 1AUa correspond à un secteur de la commune (secteur Chauveton) à vocation principale d’habitations insuffisamment équipé dont l’ouverture à l’urbanisati (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aua.md
- 1AUB : La zone 1AUa correspond à un secteur d’aménagement  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aub.md
- 1AUC : La zone 1AUc correspond à un secteur de la commune (quartiers des Maures, Nevières, et de Barthelons, et quartier SaintJacques) insuffisamment équipé dont l’ouv (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1auc.md
- 1AUD : La zone 1AUd est destinée au développement résidentiel du quartier de la Gardette, partiellement urbanisé, où les réseaux sont aujourd’hui insuffisants (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aud.md
- 1AUI : La zone 1AUi correspond à une zone insuffisamment équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales dont l’ouverture à l’ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aui.md
- 1AUT : La zone 1AUt correspond à une affectation essentiellement tournée vers des équipements touristiques, de loisirs (hôtels, villages de vacances, campings…), de sp (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aut.md
- 1UA : La zone 1UA correspond à la partie urbanisée la plus ancienne d’Embrun (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1ua.md
- 2AU : La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités fon (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/2au.md
- 2UA : La zone 2UA correspond au secteur qui comprenait autrefois les fortifications de la ville qui ont été démolies ou enfouies sous des remblais même si certaines s (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/2ua.md
- 3UA : La zone 3UA correspond à la zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP (deux secteurs en centre ville et un secteur dans la plaine) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/3ua.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/a.md
- N : La zone N recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/n.md
- NS : La zone Ns recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière au titre du site naturel classé de la plaine sous le Roc (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ns.md
- UB : La zone UB correspond à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ub.md
- UC : La zone UC correspond à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameaux (secteur Chalvet, Nevières, Pralong et St  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/uc.md
- UI : La zone Ui correspond à la zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ui.md
- UT : La zone UT correspond à une affectation essentiellement tournée vers des équipements touristiques, de loisirs (hôtels, villages de vacances, campings…), de spor (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ut.md
- UZ : La zone UZ correspond à la ZAC Saint-Georges-les Clots Cette zone comprend plusieurs secteurs : - le secteur UZa destiné plus particulièrement à la construction (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/uz.md

## Permis de construire à Embrun

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Embrun
- Adresse : 7 Place Barthelon, 05200 Embrun
- Téléphone : 04 92 44 66 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107.
Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046