# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone 1AUa correspond à un secteur de la commune (secteur Chauveton) à vocation principale d’habitations insuffisamment équipé dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Chauveton. La zone 1AUa comprend 2 secteurs : - un secteur 1AUa1 correspondant au secteur Nord-Ouest de Chauveton, - un secteur 1AUa2 correspondant au secteur Sud-Ouest de Chauveton. Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques. Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa1, 1AUa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUA 6) > En zone 1 AUa2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. ### Distance aux limites (article 1AUA 7) > Dans la zone 1 AUa2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUA 9) > Dans la zone 1AUa1 : Non règlementé Dans la zone 1AUa2 : L’emprise au sol sur la zone 1AUa2 ne pourra excéder 50% de la surface de terrain. ### Hauteur (article 1AUA 10) > 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder : En 1AUa1 : 15 m En 1AUa2 : 9 m ### Stationnement (article 1AUA 12) > Dans la zone 1Aua1 : Pour les logements collectifs et maisons individuelles groupées : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher avec au moins 2 places de stationnement par logement. ### Espaces verts (article 1AUA 13) > Dans la zone 1AUa2 : Au minimum 40% de la parcelle sera traitée en pleine terre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions à usage artisanal - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUa2, Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 1AUa2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme ### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En zone 1AUa2 uniquement : Les portails doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement. 3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie. L’aménagement des voiries devra permettre de renforcer la sécurité des piétons et des usagers. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. ### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales En application de la loi sur l’eau, un projet « eaux pluviales » général ou par secteur, relatif à la collecte, au traitement et à la rétention de ces eaux, sera proposé pour la zone ou le secteur préalablement à l’aménagement de celle ou celui-ci. Les ouvrages de rétention prévus à cet effet pour recueillir les eaux pluviales doit ou devront être définis et positionnés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper le sol. c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant. 4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Ne sont pas prises en compte les dépassées de toiture, corniches et balcons de moins d’un mètre. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est évalué par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris). En zone 1 AUa1 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est évalué par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris). Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. En zone 1 AUa2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Des implantations différentes peuvent être admises en zone 1AUa2 uniquement : La construction des garages, indépendants ou non de la construction principale est autorisée à 1m de la voie à condition que la façade de l’entrée soit perpendiculaire à l’axe de cette voie. ### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans la zone 1 AUa1 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est évaluée par rapport à l’ensemble de la construction (débords de toitures, corniches et balcons compris). Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait ou à l’alignement des limites séparatives. Dans la zone 1 AUa2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3m des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises en zone 1AUa1 et 1AUa2 : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination dans le prolongement d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe (hors garage) édifié en limite séparative (ou en léger retrait de la valeur du débord de toiture, avec un minimum de 30cm et un maximum de 60cm) à condition qu'elles n'excèdent pas 2,60 mètres à l’égout ou 4,50 mètres en pignon de hauteur sur limite, et qu’elles n’excèdent pas une longueur de 7m. - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet. ### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUA 9 - Emprise au sol Dans la zone 1AUa1 : Non règlementé Dans la zone 1AUa2 : L’emprise au sol sur la zone 1AUa2 ne pourra excéder 50% de la surface de terrain. ### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement). - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial 10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points. 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder : En 1AUa1 : 15 m En 1AUa2 : 9 m ### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur a) Aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible depuis l’espace public. b) Toitures : 1- Les toitures à pente unique sont uniquement autorisées pour les extensions et les annexes. La pente pourra être comprise entre 50 et 90%. Lorsque les extensions et annexes sont adossées à la construction principale, la pente de toit sera identique à celle du volume principal. 2 – La pente de la toiture de la construction principale devra être comprise entre 50% et 90%. 3 – Les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires. Une dérogation à cette règle pourra être accepté dans le cadre où le projet s’inscrit en harmonie avec l’environnement existant ou si le projet répond à des objectifs de performance bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal. 4 – Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont esthétiquement intégrés au bâtiment. En cas d’installation en toiture, ils devront respecter la pente de la toiture. 5 – Seuls les matériaux de couverture de type tuiles plates de teinte gris foncé, de type bacs aciers de teinte gris foncé (de type RAL 7022) et de type zinc pré-patiné couleur sombre sont autorisées. 6 – Les gouttières pendantes ou chenaux en matières plastiques sont interdits. Dans la zone 1 AUa1 : Les toitures terrasses sont autorisées sur l’ensemble des toitures. En zone 1 AUa2 : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale. c) Adaptation au terrain : En zone 1AUa2 uniquement : La construction tout comme les accès devront s’adapter à la topographie naturelle des terrains, afin de limiter les mouvements de terrains et terrassements et d'assurer une insertion correcte du bâtiment et de ses accès dans leur environnement (Cf. : Annexe 6). Une bonne adaptation au site doit tenir compte de trois éléments essentiels :  L’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc...).  La prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.  Le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc. La topographie naturelle du site devra être respectée. Les mouvements de terrain qui seraient contraires au fonctionnement naturel seront à proscrire (par exemple écoulement des eaux de ruissellement). Pour les terrains de forte déclivité, le raccord au terrain naturel pourra se faire sous forme d'une terrasse, y compris d’une terrasse bâtie, limitée par des murs verticaux et des escaliers. L'établissement d'une plateforme horizontale créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d’échelle avec la construction. d) Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Les clôtures composées uniquement d’écrans végétaux sont recommandées. Les essences des végétaux sont à choisir parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus en mélange, en évitant la répétitivité. Dans tous les cas, les essences de type lauriers cerise, thuya et cyprès sont interdites. Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale. Type de clôture admis le long des voies : Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures sont sans fioritures, constituées soit de grillage à maille de couleur vert foncé ou gris sombre, de ferronneries (de couleur sombre) ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui-ci a une hauteur comprise entre 0,40m et 0,80m par rapport au terrain naturel. Il peut être en maçonnerie enduite de teinte ocre gris clair ou en pierres naturelles et peut être surmonté d’une unique lisse en bois de mélèze horizontal. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,40m. Les clôtures peuvent être doublées d’écrans végétaux d’essences locales en mélange en évitant la répétitivité. Dans tous les cas, les essences de type lauriers cerise, thuya et cyprès sont interdites. Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale. Type de clôture admis en limite séparative : Les murets sont interdits. Les clôtures sont sans fioritures, constituées soit de grillage à maille de couleur vert foncé ou gris sombre, de ferronneries (de couleur sombre) ou de barrières bois de 1,40m maximum. Les clôtures pourront être doublées d’un écran végétal d’essences locales en mélange en évitant la répétitivité. f) Façades : 1 - L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne naturelle ou chaux hydraulique naturelle et sable propre. 2 - Les enduits seront talochés fin à moyen ou projeté grattés fin à moyen. Les enduits tyroliens ou au rouleau sont interdits. 3 - L’utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit proposer un projet architectural qualitatif. Lorsque ces matériaux sont utilisés, ils ne doivent pas être juxtaposés par couche (niveaux) mais s’interpénétrer sur plusieurs niveaux. 4 - Un revêtement de façade en pierres de parement peut être autorisé dans la mesure où sa mise en œuvre est appareillée à joints secs, et qu’il reprend l’aspect typique de la région 5 - Le bois est autorisé sur 40 % de la totalité des façades, excepté pour les annexes qui pourront être entièrement habillées en bois. Dans le cadre du bardage bois, il devra être fait usage d’essence de bois durables, comme le cèdre ou le mélèze acceptant un vieillissement naturel et il sera laissé sans traitement. Le bois apparent n’est pas stoppé au niveau d’un angle saillant de façade, mais s’arrête en retrait de celui-ci ou bien se prolonge en retour sur la façade contigüe sur une certaine longueur (cf. Annexe 5). g) Menuiseries : Les menuiseries extérieures sont de ton bois, ou de couleur sombre. Les menuiseries blanches sont interdites. Les volets battants en PVC sont interdits. Les volets roulants sont admis, de teinte coordonnée avec les menuiseries extérieures. Les volets roulants blancs sont interdits. Les portes de garages ont la même teinte que les menuiseries extérieures. h) Garde-corps : Les gardes corps doivent être discrets et de forme simple, en métal ou en bois. i) Matériaux : Le PVC est interdit pour les portes de garages, les clôtures et les barrières. ### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le besoin en place de stationnement s'apprécie à l'échelle de l'opération d'ensemble. Dans la zone 1Aua1 : Pour les logements collectifs et maisons individuelles groupées : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher avec au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les logements sociaux : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher avec au moins 1 place par logement Dans la zone 1AUa2 : 2 places de stationnements hors clôtures par habitation. Les calculs des stationnements peuvent également être envisagés à l’échelle de l’opération dans son ensemble. ### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations Dans la zone 1AUa1 et la zone 1AUa2 : 1 - La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. 2 - Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales en mélange, en évitant la répétitivité. 3 - Les plantations arborées seront composées en mélange d'essences champêtres en sujets isolés, en bouquets d’arbres, avec des tailles variées. Les essences préconisées seront à choisir parmi des essences adaptées aux conditions locales. Les essences recommandées pour les arbustes sont les suivantes : Cotinus, Cornus, Euonymus, Ribes, Spirea, Viburnum, Corylus, Amelanchier, Hippophae, Daphne, Sambicus, Rhamnus, Prunus, Cyticus, Lonicera et pour les arbres sont les suivantes : Acer, Crataegus, Sorbus, Fraxinus, Prunus, Alnus, Betula, Populus, Tilia, Fagus, Quercus, Pyrus, Malus, Juglans, Pinus. Les cyprès, lauriers cerise, Thuyas ainsi que l’ensemble des plantes invasives recensées au niveau national sont à proscrire. 4 - Les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire ou de la surface végétale. 5 - L’usage de paillage en matière plastique est interdit. Il faudra préférer des paillages biodégradables ou naturels (écorces, bois déchiqueté, BRF). 6 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. 7 - Sauf en cas de contrainte technique dument justifiée, l’éclairage doit être dirigé vers le sol uniquement et la hauteur des mats ne doit pas dépasser les 4m. Dans la zone 1AUa2 : Au minimum 40% de la parcelle sera traitée en pleine terre. SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Supprimé ( Loi ALUR) Zone 1AUb --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/1aua