# Zone 1UA du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone 1UA correspond à la partie urbanisée la plus ancienne d’Embrun. Le règlement de la zone 1UA vise à respecter la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments et recouvre le secteur 1 de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) d’Embrun. La zone 1UA comprend un secteur 1UAa correspondant à l’îlot Théâtre. La ZPPAUP constituant une servitude d’utilité publique annexée au présent PLU, ce sont les dispositions du règlement de la ZPPAUP qui s’appliquent sur les secteurs qu’elle recouvre. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1UA 7) > Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 20m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. ### Emprise au sol (article 1UA 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 1UA 10) > Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue est fixée à 18m. ### Stationnement (article 1UA 12) > - Au-delà de 12 logements : une place si le logement est inférieur à 60 m² et 2 place si le logement est supérieur à 60 m² Dans le secteur 1UAa : Deux places par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 1UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1UA2, Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 1UA2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme ### Article 1UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Conditions générales Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1 UA Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. Conditions particulières Concernant la façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphique, seule la destination suivante est autorisée : - linéaire « artisanat commercial et commercial » : doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales ou artisanales commerciales ou cafés ou restaurants ou à des équipements publics ou d’intérêt collectif ; sont interdits en particulier les bureaux et services, garages et logements Ces dispositions concernent la façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire ; toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. 3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. ### Article 1UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1 UA L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange de la piscine doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant. 4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article 1UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ; 6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - Dans les cas prévus par la ZPPAUP ### Article 1UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 20m à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. 7.2. Au-delà de cette bande de 20m :  les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point du bâtiment n’excède pas 6m par rapport au niveau du sol , ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine  lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les constructions devront être implantées en retrait de ces limites. La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche du niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 m. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1 UA 7.3. Des implantations différentes du 7.1. et du 7.2. peuvent être admises : - dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments pré-existants. - dans les cas prévus par la ZPPAUP ### Article 1UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 1UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 1UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue est fixée à 18m. 10.4 Cas Particulier Les hauteurs fixées peuvent être dépassées : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes sous réserve de l’application des règles de la ZPPAUP. - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. ### Article 1UA 11 - Aspect extérieur Rappel : Les prescriptions et recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions de la ZPPAUP d’Embrun valent Servitudes d’Utilité Publique. Dans l’ensemble de la zone : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les pentes des toitures doivent se situer entre 58 % et 84 %. Sont interdits : les toitures à pente unique, les toits-terrasses, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques. Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1 UA Dans le secteur 1UAa : Il est obligatoire de conserver, au moins en façade et en toiture, l’expression du parcellaire ancien, en conservant ou en s’inspirant des ruptures d’alignement, des expressions de façade distinctes, des différences de hauteur d’égout et/ou de faîtage de toiture. En cas de rénovation, l’esprit de la composition « aléatoire » des façades doit être conservé, percées au gré des différents usages de la maison : porte d’entrée, porte d’écurie, fenêtre de cuisine, fenêtre d’évier. Les ouvertures d’une même façade peuvent donc être de taille et de type différents, et non alignées, ni horizontalement, ni verticalement. En cas de reconstruction, les compositions de façade peuvent, de la même façon, être le résultat direct des aménagements intérieurs, sans recherche d’alignement ordonnée en façade, tout en respectant la règle de la ZPPAU : « Les rythmes (pleins et percements) doivent être verticaux aux niveaux situés au dessus du rez de chaussée » (voir illustrations en annexe 2 du présent règlement). Dans le cas de réhabilitation, les voûtes présentes aux rez de chaussée des parcelles, en particulier celles qui présentent un pilier central devront être conservées (voir illustrations en annexe 2 du présent règlement). ### Article 1UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Réhabilitation L’obligation de créer des stationnements n’est pas applicable dans le cadre de la réhabilitation du bâti existant avec ou sans extension et quelle que soit la destination. 12.1 Constructions neuves Application des ratios dans l’ensemble de la zone : - Jusqu’à 3 logements : non règlementé - De 4 à 12 logements : une place par logement ou versement d’une participation en cas d’impossibilité technique démontrée. - Au-delà de 12 logements : une place si le logement est inférieur à 60 m² et 2 place si le logement est supérieur à 60 m² Dans le secteur 1UAa : Deux places par logement. Une place par 50 m² de SHON pour les commerces. 12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel 2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs 3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places, ou bien attester d’une convention de concession publique de stationnement dans le parc public de la commune. 4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m². 5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé. 6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles. ### Article 1UA 13 - Espaces libres et plantations Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 1 UA 13.1. Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) : Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP. 13.2 Dispositions générales 13.2.1 Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre. 13.2.2. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits. 13.2.3. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées ou arbustives composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise. SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 2 UA --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/1ua La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/1ua