# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat ou d’autres activités. Cette zone devra s'urbaniser sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble avec un programme d'équipements publics compte tenu que les terrains qui la composent sont soit insuffisamment desservis ou non desservis. Cette zone comprend plusieurs secteurs dont :  un secteur 2AUc où seules seront autorisées à terme des opérations à dominante d’habitat individuel.  Un secteur 2AUe où seules seront autorisées à terme des opérations à dominante d’équipements publics  Un secteur 2AUt où seules seront autorisées à terme des opérations à dominante d’activités liées au tourisme  Un secteur 2AUi où seules seront autorisées à terme des opérations à dominante d’activités industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales (commerce, bureau, service). L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du PLU. Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques ; Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc, 2AUe, 2AUi, 2AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions d’intérêt général : postes de transformation, château d’eau, station de pompage, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone 2.2. Les ouvrages techniques d’infrastructures à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des installations d’intérêt collectif 2.3. Les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme à condition qu’elles soient nécessaires aux opérations d’aménagement ou de construction. 2.4. L’aménagement et l’extension limitée une seule fois à 60 m² de SHOB des constructions existantes à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone 2.5 La construction d’une annexe de 50 m² de SHOB maximum, par construction existante, qui respecte les règles d’implantations édictées dans la zone 1 AUc. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé Règlement 105 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 2AU ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé Règlement 106 PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone A TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/2au