# Zone 3UA du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone 3UA correspond à la zone classée en secteur 3 de la ZPPAUP (deux secteurs en centre ville et un secteur dans la plaine). L’objectif est à l’instar de la ZPPAUP de protéger le site d’entrée de ville et principalement les perspectives visuelles sur la Cathédrale, la Tour Brune et le Roc Cette zone comprend un secteur 3UAp qui correspond au site sensible du Bord du Roc. Son urbanisation est gérée par des règles d’implantation particulières afin de préserver le site. La ZPPAUP constituant une servitude d’utilité publique annexée au présent PLU, ce sont les dispositions du règlement de la ZPPAUP qui s’appliquent sur les secteurs qu’elle recouvre. Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 3UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 3UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 3UA 6) > Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade. ### Distance aux limites (article 3UA 7) > Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade. ### Emprise au sol (article 3UA 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 3UA 10) > 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder 12m 10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. ### Espaces verts (article 3UA 13) > Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 3UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 3UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 3UA2, Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article 3UA2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme ### Article 3UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. - les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat. - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. - les parcs de stationnement enterrés à condition que la dalle supérieure soit aménagée en jardin et construite SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 3UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. 3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. ### Article 3UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant. 4.3 - Réseaux divers Les raccordements réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article 3UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 3UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) En secteur 3UAp : 6.1.1. En façade du Roc : les constructions doivent s'implanter à l'alignement suivant le retrait prévu au plan de zonage. Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade. 6.1.2. Ailleurs, les constructions doivent être implantées à 4 m de l'emprise publique existante ou future, sauf le long de l’emplacement réservé n°52, où elles respecteront un retrait de 5 m. 6.2. En zone 3UA (hors 3UAp) : 6.2.1. Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Ce retrait est ramené à 3m minimum de l’alignement des chemins piétons. 6.2.2. Cas particulier des garages en pente Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée 6.2.3. Des implantations différentes du 6.2.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles ### Article 3UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) En secteur 3UAp : Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA En façade du Roc : les constructions doivent s'implanter à l'alignement suivant le retrait prévu au plan de zonage. Des retraits supplémentaires d'au moins 2 m sont autorisés pour permettre des décrochements de façade. Ailleurs, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m. Afin d’aboutir à un front bâti continu, les constructions implantées à l'alignement devront être jointives sur une longueur d'au moins 45 m. Cette continuité pourra être matérialisée par un porche ou par une structure équivalente. Ceci concerne également les permis de lotir, qui devront le spécifier dans leur règlement. Pour les terrains d’une longueur inférieure à 45 m, les constructions seront jointives d’une limite séparative à l’autre, déduction faite des retraits obligatoires. Cette règle peut ne pas s’appliquer sur les parcelles déjà occupées par une construction. A l’intérieur de la zone 3UAp, les constructions pourront s'implanter en limite séparative, afin d'assurer une continuité bâtie en front du Roc. Dans ce cas, la hauteur du bâtiment sera d’au moins 9 mètres, sous réserve d’accord entre propriétaires faisant l’objet d’un acte authentique. 7.2. En zone 3UA (hors secteur 3UAp) : 7.2.1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. 7.2.2. Des implantations différentes du 7.2.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et que la SHOB soit limitée à 50m². - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles ### Article 3UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 8.1) En zone 3UA, hors secteur 3Uap : non réglementé. 8.2. En secteur 3UAp : 1. En façade du Roc : Afin d’aboutir à un front bâti continu, les constructions implantées à l'alignement devront être jointives sur une longueur d'au moins 45 m. Cette continuité pourra être matérialisée par un porche ou par une structure équivalente. Ceci concerne également les permis de lotir, qui devront le spécifier dans leur règlement. Pour les terrains résiduels d’une longueur inférieure à 45 m, les constructions seront jointives sur toute la longueur de la parcelle, déduction faite des retraits obligatoires. Cette règle peut ne pas s’appliquer sur les parcelles déjà occupées par une construction. 2. Ailleurs, si les bâtiments ne sont pas contigus, la distance des constructions sera d’au moins la demi hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA ### Article 3UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 3UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial 10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points. 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder 12m 10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne. - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. ### Article 3UA 11 - Aspect extérieur Rappel : Les prescriptions et recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions de la ZPPAUP d’Embrun valent Servitudes d’Utilité Publique. 11.1. En zone 3UA (hors secteur 3UAp) : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les pentes des toitures doivent se situer entre 58 % et 84 %. Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques. Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. 11.2. En secteur 3UAp : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. En particulier, le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne respectent pas les conditions suivantes : Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA - l'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements du sol soient réduits au strict minimum. - les matériaux, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles - les constructions annexes doivent être en harmonie avec les constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. - le faîtage principal des constructions sera orienté parallèlement aux courbes de niveau. Des adaptations mineures sont autorisées si des contraintes inhérentes aux équipements publics l'exigent. Façades : Les façades principales resteront d'un seul aplomb. Lorsqu'elles ne seront pas en pierre, elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec les enduits traditionnels, c'est-à-dire beige ocré. Les peintures acryliques ou piolites sont interdites. Le blanc est interdit, sauf en petites surfaces (encadrement des ouvertures). Seuls les enduits lissés ou frotassés sont admis. L'emploi de ciment est interdit. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, …) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus sont interdits. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les menuiseries extérieures et les ferronneries seront peintes dans des tons plus foncés que les façades. L'emploi du vernis est interdit. Les portes d'entrée en bois massif seront de teinte mat naturel. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales doivent être traitées du même ton que celui des façades. Toitures : Les toitures principales doivent avoir au moins deux versants identiques et présenter une surface enveloppante simple sans décrochés multiples. Les extrémités des toitures en mur pignon seront traitées en croupe. Les pentes doivent se situer entre 58 % et 84 %. Les couvertures seront réalisées en matériaux de ton gris clair ou gris beige, tels que : ardoise, bac acier ou en lauzes béton. Des débords de toiture abritant les espaces de façade : entrées, ouvertures, balcons sont autorisés sur une profondeur maximum de 80 cm, au-delà des polygones d'emprise des constructions, pour protéger les entrées ou les balcons. Les chenaux et descentes d’eau en PVC sont interdits. Ouvertures : La surface des ouvertures en façade devra toujours être largement inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les lucarnes de toit sont autorisées en toiture sous réserve d'une utilisation ponctuelle localisée sur les parties de toiture les moins visibles de l'opération. Les volets seront des volets développant pleins (sans barre et sans écharpe) ou à lames ; toutefois, les volets roulants sont autorisés pour les baies vitrées en fond de terrasses ou de loggias. Dans ce cas, le blanc et les couleurs vives sont à exclure. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour des besoins spécifiques aux équipements publics. Dans tous les cas, une variété des ouvertures sera recherchée. Saillies : Les saillies ne sont admises que pour les balcons bois et seulement en étage. Ils peuvent dépasser jusqu'à une profondeur maximum de 1.20 m les limites des polygones d'emprise autorisés. Leur longueur doit être en proportion avec la dimension des ouvertures. Les balcons filants sont interdits. Superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée (conduits de cheminées, d'aération ou de climatisation). Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA Clôtures : Les murs de soutènement et les murs de clôture ne peuvent être réalisés qu'aux abords des aires de stationnement si la pente le justifie. Ils sont interdits dans les espaces réservés aux jardins. Dans les zones réservées aux espaces verts, les clôtures doivent être exclusivement constituées de haies vives d’essences champêtres éventuellement doublées de grillages n'excédant pas 1 m de hauteur. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour des besoins spécifiques aux équipements publics. ### Article 3UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Application des ratios Logements Services bureaux commerces Commerces>500m² Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré 2 places par logement 50% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par 50m² de SHON 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes 1 place par classe 2 places par classe 12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve 12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel 2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs 3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places 4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m². 5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé. 6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles. 7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette. 12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone 3 UA Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce. ### Article 3UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. 13.2. L’aménagement d’espaces verts collectifs et d’emplacements pour les jeux (à raison de 5m² d’aire de jeux par logement) devra être prévu pour toute opération donnant lieu à la création de plus de 10 logements. 13.3 Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre. 13.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, clôtures végétales dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits. 13.5. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées ou arbustives composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, Tilleuls, Erables, Frêne, Chêne, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ### Article 3UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1) Le COS est fixé à 0,5. 14.2. Le COS n’est pas applicable pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Règlement PLAN LOCAL D’URBANISME d’EMBRUN Zone UB --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/3ua La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/3ua