# Zone NS du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone Ns recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière au titre du site naturel classé de la plaine sous le Roc. L’objectif de la zone est de préserver le caractère, l’ambiance paysagère exceptionnelle du site tout en confirmant sa vocation agricole. La zone Ns identifie, au titre de l’article L.123-1.7°, des bâtiments, qui au regard de leur architecture ou de leur caractère, pourront faire l’objet d’aménagements sous certaines conditions. Cette zone comporte plusieurs secteurs spécifiques :  Le secteur Nsa dont l’objectif est de préserver le caractère, l’ambiance paysagère du site tout en confirmant sa vocation agricole  Le secteur Nsc correspondant à une zone de camping où l’objectif est de permettre aux activités en présence, des aménagements et des extensions mesurées, ainsi que des équipements compatibles avec le site, et indispensables à leur pérennité.  Le secteur Nse destiné aux équipements et espaces publics éducatifs, sportifs et de loisirs  Le secteur Nsj correspondant aux jardins dans le site classé. L’objectif est de préserver le caractère, l’ambiance paysagère exceptionnelle du site. Les jardins potagers et d’agrément, traditionnels dans la plaine, aménagés simplement, avec des matériaux et des végétaux locaux courants, contribuent à cette qualité. C’est dans ces conditions qu’ils sont autorisés. Toute autre construction, et en particulier l’habitat, est strictement interdite.  Le secteur Nsh dont l’objectif est de permettre le changement de destination des bâtiments Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques. Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns, Nsa, Nsc, Nse, Nsh, Nsj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NS 7) > En secteur Nsa uniquement : En limite séparative, les constructions doivent respecter un recul visant à permettre la plantation d’un cordon boisé sur une épaisseur d’au moins 2,50m (voir détail en annexes du règlement) 7.2. ### Emprise au sol (article NS 9) > Exception : Extension tolérée aux conditions de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10m² et de ne pas remettre en cause la qualité architecturale initiale du bâtiment. ### Hauteur (article NS 10) > En outre, la hauteur des façades ne pourra dépasser 3m à l’égout du toit. ### Stationnement (article NS 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. ### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) En zone Ns (hors secteurs) - la restauration des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1.7° dans leur volume initial, uniquement à des fins d’abri de jardin. - les travaux d’entretien du bâti existant dans le respect du caractère architectural du bâtiment. - une extension peut être tolérée à la condition de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10 m² et de ne pas remettre en cause la qualité architecturale initiale du bâtiment 2.2. En secteur Nsa uniquement : - les constructions strictement nécessaires à l’activité agricole traditionnelle dans la plaine sont autorisées, c’est à dire : hangar ou bâtiment d’élevage traditionnel - pour les constructions existantes, liées aux exploitations agricoles, les seuls changements de destination autorisés sont : abri de jardin et gîte rural, en tant qu’activité annexe à l’agriculture - l’aménagement sans extension des constructions existantes ne répondant à la vocation de la zone est autorisé. 2.3. En secteur Nsc uniquement : - l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à usage d’équipement destiné au fonctionnement du camping à condition que l’emprise de l’extension autorisée ne dépasse pas 30m² de l’emprise existante à la date d’application du PPR 2.4. En secteur Nse uniquement : - les équipements sportifs en plein air, les aires de jeux et de loisirs, les parkings publics - les constructions rendues nécessaire au fonctionnement d’un stade sportif - l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’équipement collectif et destinés à l’éducation, au sport et au loisir 2.5. En secteur Nsj uniquement : - seuls les abris de jardin, d’une surface de 10m² maximum, sont autorisés. La demande de permis de construire devra inclure tous les aménagements des abords (portails, clôtures…) - l’aménagement des constructions existantes à destination d’abris de jardin seulement est autorisé dans le strict respect des volumes existants de la construction si celle-ci est supérieure à 10m² de surface et/ou supérieure à 3,50m de hauteur au faîtage - les abris groupés sont autorisés dans les jardins communaux dans la limite d’une surface totale de 20m² - les bâtiments existants abritant des habitations pourront faire l’objet d’aménagement dans le strict respect des volumes existants de la construction Cas particulier des caves existantes : les anciennes caves sont aménageables sous certaines conditions, à étudier au cas par cas, selon les sensibilités paysagères, historiques ou architecturales, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. 2.6. En secteur Nsh uniquement : - l’aménagement, la réfection et le changement de destination des bâtiments existants à condition de ne procéder à aucun changement de la volumétrie du bâtiment (le transfert de SHOB en SHON est toutefois admis dans l’emprise du bâtiment). - l’habitation à condition d’être liée à l’activité en place. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article NS 3 - Accès et voirie Chemin d’accès : Le busage des canaux et rases est interdit. Le chemin d’accès devra faire 3m maximum de large et être constitué de terre battue ou grave avec un terrassement minimisé et un enherbement immédiat sur talus. ### Article NS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - DESSERTE PAR LES RESEAUX) a) Eau potable En secteurs Nsc, Nse et Nsh, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Eaux pluviales En l’absence de réseau d’eau pluviale, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales c) Eaux usées En secteurs Nsc, Nse et Nsh, toute construction, habitation existante ou sanitaire, devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. d) Autres réseaux En secteurs Nsc, Nse et Nsh, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article NS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Toutefois, il peut être autorisé dans les cas suivants : - si le terrain est loué, un abri par location à condition que le terrain loué ait une superficie d’au moins 500 m². - dans le cas des jardins communaux, un abri de jardin par lot de 200 m² de terrain minimum ### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Règle générale : Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques. 6.1. En secteur Nsa uniquement : Les constructions ne doivent jamais être implantées en milieu de parcelle, sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural. Le bâtiment sera implanté de telle sorte que sa plus grande longueur soit orientée parallèlement au Roc Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques. 6.2. En secteur Nsj uniquement : Règle générale : L’implantation des abris de jardins ne devra jamais privilégier le milieu de parcelle sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La construction en limite d’emprise est autorisée. Dans le cas inverse, un retrait de 2 m minimum est obligatoire par rapport aux emprises publiques. Lieux dits Pied du Roc, Le Chaffal et Rochassons : Sauf contrainte ou impossibilité foncière ou géographique : pour les parcelles situées en aval du chemin, la construction sera implantée contre celui-ci. Lieu-dit Mas de l’Isère : Les constructions sont interdites à moins de 10 m du bord des chemins de la digue et du Mas de l’Isère 6.3. En secteur Nse uniquement : Les constructions doivent respecter un retrait de 4m minimum par rapport aux emprises publiques. ### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) En secteur Nsa uniquement : En limite séparative, les constructions doivent respecter un recul visant à permettre la plantation d’un cordon boisé sur une épaisseur d’au moins 2,50m (voir détail en annexes du règlement) 7.2. En secteur Nsj uniquement : Règle générale : L’implantation des abris ne devra jamais privilégier le milieu de parcelle sauf cas particulier dûment justifié des points de vue paysager, historique ou architectural, et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La construction en limite séparative est autorisée, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire. Lieux dits Pied du Roc, Le Chaffal et Rochassons : Sauf contrainte ou impossibilité foncière ou géographique : pour les parcelles situées en amont du chemin du pied du Roc, la construction sera implantée soit en fond de parcelle en limite séparative, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire. Lieux-dits Le Moulin et Pont Neuf : Les constructions seront implantées en fond de parcelle ou adossées à une limite séparative, sinon, un retrait de 2m minimum est obligatoire. 7.3. En secteur Nse uniquement : Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 5m minimum par rapport aux limites séparatives. - soit être implantées en limites séparatives ### Article NS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article NS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : - EMPRISE AU SOL 9.1) En zone Ns (hors secteurs): L’aménagement des bâtiments remarquables est autorisé dans leur volume existant. Exception : Extension tolérée aux conditions de ne pas entraîner une emprise totale supérieure à 10m² et de ne pas remettre en cause la qualité architecturale initiale du bâtiment. 9.2. En secteur Nsa uniquement : Les constructions nouvelles ne pourront excéder 400m² d’emprise au sol. La forme des constructions devra être rectangulaire. 9.3. En secteur Nsj uniquement : Les constructions nouvelles ne pourront excéder 10m² d’emprise au sol. La forme des constructions devra être rectangulaire ou carrée (3x3m dans ce cas). Seuls les abris groupés dans les jardins communaux pourront atteindre 20 m². 9.4. En secteur Nse et Nsc : Non réglementé. ### Article NS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) En secteur Nsc uniquement : La hauteur de l’extension autorisée ne pourra dépasser la hauteur des bâtiments existants 10.2. En secteur Nsa uniquement : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra être supérieure ni au1/3 de la longueur de la façade, ni à 8m. En outre, la hauteur des façades ne pourra dépasser 3m à l’égout du toit. 10.3. En secteur Nsj uniquement : La hauteur des abris de jardins est fixée à 3,50m maximum au faîtage et 2,30m à l’égout du toit 10.4 En secteur Nse uniquement : Les constructions ne dépasseront pas 4.50 m au faîtage. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être enherbées. 10.5 Autres secteurs : Sans objet. ### Article NS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR 11.1) En zone Ns hors secteurs : (bâtiments remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1.7°) Toitures La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques de la toiture initiale (pente, nombre de pans, orientation), y compris les matériaux de couverture. En leur absence, ou si leur état ne permet pas leur conservation, les matériaux autorisés sont les suivants : tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles béton ou bardage métallique peints de couleur sombre, non réfléchissante. Aspect extérieur et Ouvertures La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques initiales du bâtiment (nombre, forme et localisation des ouvertures ainsi que les matériaux utilisés). A défaut (si le bâtiment est trop délabré ou dénature) :  2 à 3 maximum avec 1 porte plus une ou deux fenêtres (2ème fenêtre sur mur pignon)  les ouvertures seront plus hautes que larges  dimensions limitées : Hauteur porte de 2 m maximum ; Hauteur fenêtre de 80 cm maximum ; volets et portes en bois plein Façades Les façades seront de couleur discrète, grise ou gris ocré : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois teinté foncé ou mélèze non traité. L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne ou chaux hydraulique naturelle et sable propre Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue Escaliers extérieurs et balcons  une seule volée  matériaux du bâtiment en fer peint de couleur sombre  largeur balcons : 70cm maximum en bois ou en métal Clôture le long du chemin  haie bocagère champêtre (1/4 maximum de persistants)  clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois - grillage sans soubassement maçonné type 10x10 ou fils torsadés non peint - clôture en bois : claire voie, sombre d’aspect brut, bardage vertical ou échalas, embases maçonnés invisibles - clôtures maçonnées autorisées uniquement lorsque des murs existent déjà ; elles doivent être réalisées à l’identique 11.2. En secteur Nsc uniquement : Toitures Les toitures seront à 2 ou 4 pans de couleur sombre, non réfléchissante (tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles bétons ou bardage métallique peints) avec une pente comprise entre 78% et 110%. Concernant les débords et saillies de rives, un large débord de toiture est obligatoire, d’environ 100 cm ou plus, qui peut être prolongé pour intégrer une remise. La réfection des bâtiments existants reprendra les caractéristiques de la toiture initiale (pente, nombre de pans, orientation), y compris les matériaux de couverture. En leur absence, ou si leur état ne permet pas leur conservation, les matériaux autorisés sont les suivants : tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles béton ou bardage métallique peints de couleur sombre, non réfléchissante. Ouvertures Les ouvertures seront de préférence plus hautes que larges. Les menuiseries seront discrètes, de préférence en bois Les portes et volets seront en bois. Façades Les façades seront de couleur discrète, se fondant dans le paysage (gris souris, basalte, terre feutrée…) : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois lasuré foncé ou mélèze non traité. Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue Clôtures et accès Portails : simples et rustiques. Interdit ; piliers maçonnés, portiques Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois Clôtures : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,40m de hauteur et composées d’un grillage non peint sans soubassement maçonné 11.3. En secteur Nsa uniquement : Toitures Les toitures seront à 2 pans minimum avec croupes sur pignons, sauf contrainte dûment justifiée. La toiture doit être de couleur sombre, non réfléchissante (tuiles plates, ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles bétons ou bardage métallique peints) avec une pente comprise entre 20° et 40°. Concernant les débords et saillies de rives, un large débord de toiture est obligatoire, d’environ 80 cm ou plus, qui peut être prolongé pour intégrer une remise. Ouvertures Les menuiseries seront discrètes, en bois Les portes et volets seront en bois : planches larges posées verticalement Façades Les façades seront de couleur discrète, se fondant dans le paysage (gris souris, basalte, terre feutrée…) : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois lasuré foncé ou mélèze non traité. L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne naturelle ou chaux hydraulique naturelle et sable propre. Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue Clôtures et accès Portails : simples et rustiques. Interdit ; piliers maçonnés, portiques Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois Clôtures : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,40m de hauteur et composées d’un grillage non peint sans soubassement maçonné Stationnement : les aires de stationnement seront arborées avec des arbres de petite et moyenne hauteur, plantés comme un verger, pour atténuer l’effet réfléchissant des véhicules et les intégrer dans le paysage existant, riche en vergers. 11.4. En secteur Nsj uniquement Toitures Toiture à 4 pans obligatoires pour les formes carrées avec une pente comprise entre 15% et 35% de couleur sombre non réfléchissante (ardoises, lauzes, bardages bois, tuiles plates). Toitures à 2 pans avec une pente comprise entre 30% et 45% de couleur sombre non réfléchissante (ardoises, bardages bois ou métalliques sombres et mats, tuiles plates, béton ou mécanique). L’orientation du faîtage doit être obligatoirement dans le sens de la longueur du bâtiment Si la construction est implantée le long d’un mur de clôture en bord de route, 1 seul pan est autorisé mais sa hauteur ne pourra dépasser 40 cm au dessus du mur. Un débord de toiture le plus large possible sera recherché. Aspect extérieur et Ouvertures Ouvertures  2 à 3 maximum avec 1 porte plus une ou deux fenêtres (2ème fenêtre sur mur pignon)  les ouvertures seront plus hautes que larges  dimensions limitées : Hauteur porte de 2m maximum ; Hauteur fenêtre de 80cm maximum ; volets et portes en bois plein Dans les jardins communaux, le nombre d’ouvertures autorisées pourra être supérieur à 3 dans la mesure où chaque construction pourra regrouper plusieurs abris. Façades Les façades seront de couleur discrète, grise ou gris ocré : la pierre est idéale sinon enduit gris taloché ou gratté ou encore bardage bois teinté foncé ou mélèze non traité. L’enduit sera réalisé au moyen d’un mortier de chaux aérienne ou chaux hydraulique naturelle et sable propre Dans tous les cas, INTERDIT : le parpaing nu, brique nue, béton nu, ferraille laissée nue Escaliers extérieurs et balcons  une seule volée  matériaux du bâtiment en fer forgé sombre  largeur balcons : 70cm maximum en bois ou en métal Divers et clôtures Règle générale Portails : simples et rustiques, composés de bois ou métal, ajourés, de couleur sombre, avec des supports en harmonie avec la clôture Interdit ; piliers maçonnés, portiques Coffrets : si nécessaire, les cacher derrière une petite maçonnerie (si mur) ou en bois Terrasses imperméabilisées : leur surface ne pourra excéder l’équivalent de la surface du cabanon et prolongeront directement le bâti Clôtures séparatives : les clôtures doivent avoir pour objectif la transparence. Elles doivent être inférieures ou égales à 1,20 m de hauteur et identiques aux clôtures sur chemin mais non maçonnées Lieux dits Pied du Roc Rochassons et Jardins communaux Clôture le long du chemin  haie bocagère champêtre (1/4 maximum de persistants)  clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois - grillage sans soubassement maçonné type 10x10 ou fils torsadés non peint - clôtures en bois : claire voie, sombre d’aspect brut, bardage vertical ou échalas, embases maçonnés invisibles - clôtures maçonnées autorisées uniquement lorsque des murs existent déjà ; elles doivent être réalisées à l’identique Lieux dits Moulins et Pont Neuf Les clôtures peuvent être composées :  d’une haie bocagère champêtre (25% maximum de persistants)  d’une clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois ; grillage sans soubassement maçonné de type 10x10 ou fils torsadés non peint Lieu dit Mas de l’Isère Les clôtures, afin de conserver une ambiance végétale peuvent être composées :  d’une haie bocagère champêtre (25% maximum de persistants)  d’une clôture de 1,20 m maximum, doublée éventuellement d’une haie bocagère côté jardin, et composée de : - fil de fer + poteaux bois ; grillage sans soubassement maçonné de type 10x10 ou fils torsadés non peint 11.5 En Nse uniquement Les constructions auront un aspect discret, de ton gris et seront bâties avec des matériaux simples. Les murs seront obligatoirement crépis de couleur gris ou gris ocré. Le bois et la pierre sont autorisés. ### Article NS 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. ### Article NS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Dispositions générales Les plantations seront composées de feuillus majoritairement (20% de persistants maximum) avec des essences champêtres et fruitières dominantes. La forme des plantations privilégiera les bouquets d’arbres, les haies et les alignements type vergers (pour les stationnements par exemple). 13.2. En Nsc et Nse : les aires de stationnement seront arborées avec des arbres de petite et moyenne hauteur, plantés comme un verger, pour atténuer l’effet réfléchissant des véhicules et les intégrer dans le paysage existant, riche en vergers 13.3. En secteur Nsc uniquement : Le camping sera bordé d’une haie bocagère champêtre composée de feuillus majoritaires (25% maximum de persistants autorisés) dans ses bordures Est et Sud. Les plantations intérieures seront composées de feuillus d’essence locale. 13.4. En secteur Nsa uniquement : La plantation d’arbres et de haies autour des bâtiments agricoles est obligatoire, afin de favoriser leur insertion dans l’espace agricole. Toutefois, la plantation d’un alignement d’arbres uniforme sur la grande longueur du bâtiment est à proscrire (risque de renforcer sa présence au lieu de l’absorber, surtout si cet alignement est composé d’essences à feuillage persistant). C’est pourquoi :  les plantations seront composées d’essences champêtres diversifiées à feuillage caduc dominant  un cordon boisé (d’au moins 2,50m de large) du côté du roc sera planté pour masquer le bâtiment  la plantation d’arbres isolés et d’arbustes aux abords du bâti « habillera » son environnement (effet de réduction d’échelle)  la plantation de haies bocagères hautes ou basses sera effectuée le long des chemins 13.5. En secteurs Nsj et zone Ns uniquement : Tout arbre supprimé doit être remplacé par un arbre équivalent Pour la plantation d’arbres, les fruitiers seront privilégiés. Les autres essences ne pourront être implantées qu’en bordure de chemin SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article NS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Annexe 1 Annexe n°1 au règlement de la zone A REMARQUE Unité d'exploitation : dans le cas d'exploitations agricoles sous forme sociétaire (GAEC par exemple), il sera autorisé une habitation par associé sous réserve que cette construction soit directement nécessaire à l'activité agricole. CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE Critères normatifs En application des articles L.311-1 et L.312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d’Installation par référence, d’une part au Schéma Directeur des Structures Agricoles du Département des hautes Alpes établi par arrêtés préfectoraux et définissant notamment cette S.M.I et d’autre part à l’arrêté ministériel fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol. Toutefois, dans le cas spécifique de l’installation d’un jeune agriculteur, et de la création d’un siège sur l’exploitation, lorsque la Dotation d’Installation Jeune Agriculteur (D.I.J.A.) aura été obtenue, ce critère de définition pourra être reconsidéré. Les activités « d’accueil à la ferme » pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation. Critères jurisprudentiels En application de la jurisprudence issue des Tribunaux Pour être directement lié et nécessaire à l’exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de création d’un logement d’habitation, il conviendra qu’existe un lien suffisant entre ce projet et l’activité agricole. Ce lien devra être explicitement démontré au regard de plusieurs des critères suivants : - Caractéristiques de l’exploitation : réalité de l’acte de produire, matériel utilisé, nature des activités, type de culture. Nota : Les caractéristiques de l’exploitation devront permettre au chef d’exploitation d’être bénéficiaire des prestations de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) à la Mutualité Sociale Agricole. - Localisation de la construction par rapport à la notion de siège d’exploitation et/ou de bâti déjà existant - Nécessité de la proximité entre le lieu du siège d’exploitation et le lieu de l’exploitation elle-même, compte tenu de la part et/ou du temps que l’exploitant est dans l’obligation de prendre pour assurer l’acte de produire - Etc…. L’application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier. Annexe 3 ANNEXE n°2 Dispositions applicables dans l’ensemble des zones, hors 1AUa : Fiches techniques : Voirie Voies tertiaires 0,5 4,00 1,50 Voies secondaires 0,5 5,00 Voies primaires 0,5 5,50 Voie tertiaire : 5 à 6 mètres de large. Application  voie de desserte d’opération de quelques logements (inférieur à huit logements). Voie secondaire : 7 à 8 mètres de large. Application  voie de desserte d’opération de 7 à 30 logements. Voie primaire : 8 mètres de large minimum Application  voie traversante, structurante concernant plus de 30 logements. Annexe 3 Dispositions applicables dans la zone 1AUa (sous-secteur 1AUa1 et 1AUa2) : Voies internes à sens unique : Version 1 Version 2 Annexe 3 Dispositions applicables dans la zone 1AUa (sous-secteur 1AUa1 et 1AUa2) : Voies internes à double sens : Version 1 Version 2 ANNEXE n°3 Schéma explicatif : définition de la hauteur Annexe 3 Annexe 4 ANNEXE n°4 : PRESCRIPTION ET RECOMMANDATION EN SECTEUR Nsa Construction de bâtiments agricoles en site naturel classé de la plaine sous le Roc Extrait de l’étude paysagère LALOT 2002 Annexe 4 Annexe 4 Annexe 4 Annexe 4 Annexe 5 ANNEXE n°5 : PRESCRIPTION ET RECOMMANDATION DE LA ZONE 1AUa Croquis explicatif de l’article 11 portant sur les façades Règlement Article 11 Façades : Croquis explicatif Annexe 6 ANNEXE n°6 : PRECONISATION DE PRISE EN COMPTE DE L’INSERTION DANS LA PENTE ET DE LA LIMITATION DES TERRASSEMENTS Annexe 6 Annexe 6 Annexe 6 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/ns