# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise La zone UB correspond à la zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de la ville où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. On distingue : - le secteur 1UB correspondant aux extensions denses, périmètre de renouvellement urbain - le secteur 2UB correspondant aux extensions semi denses - le secteur 3UB correspondant aux extensions pavillonnaires - le secteur 4 UB correspondant à l’extension semi dense de la zone de Frozane Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques. Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations. Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > En secteurs 2UB et 3UB : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. ### Distance aux limites (article UB 7) > La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Espaces verts (article UB 13) > Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions destinées à l’exploitation agricoles autres que celles visées à l’article UB2 - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2, Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article UB2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Conditions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. - les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. - l’adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec l’habitat. 2.2. Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à l’intérieur des périmètres de mixité sociale portés au plan de zonage : Tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces d’habitation doit prévoir d’affecter au logement social au moins 20% de la SHON destinée à l’habitation. Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement), l’obligation d’affecter 20% de la surface au logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération. Ces dispositions ne sont pas applicables si la SHON d’habitation est inférieure à 1500m². SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales. 3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales c) Eaux de vidange des piscines Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant. 4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) En secteur 1UB : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ; - soit avec un retrait minimal de 4m 6.2. En secteurs 2UB et 3UB : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 6.3. En secteur 4 UB : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation peuvent être implantées en limite du principe de retrait porté sur le plan d’aménagement de la zone de « Frozane ». Les constructions nouvelles destinées au stationnement enterré avec toiture terrasse végétalisée doivent être implantées avec un retrait de 2,50 m minimum pour l’aménagement de stationnement à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 6.4. Cas particulier des garages en pente Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés : • à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45° • à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée 6.5. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises : - la construction des garages, indépendants ou non de la construction principale, à 1m de la voie à condition que la façade de l’entrée soit perpendiculaire à l’axe de cette voie. - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m. 7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. - Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes - Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics - Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial 10.2 Hauteur par rapport aux voies La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points. 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder : En 1UB : 18m En 2UB : 15m En 3UB : 13m En 4 UB : 17m et au maximum à la côte NGF de 812,15. 10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées : - pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertzienne. - pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. ### Article UB 11 - Aspect extérieur En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques. Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : • pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal, • pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment. • Sous réserve qu’elles s’intègrent dans le paysage et l’environnement Les pentes des toits doivent être comprises entre 58% et 90%. En zones 2UB ; 3UB et 4UB, les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires, sauf pour une harmonisation avec l’environnement existant ou pour des motifs bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal. Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui-ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales. Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Application des ratios Logements : Services bureaux commerces : Hôtels : Bar restaurants : Salle de spectacle ou réunions : Enseignement : 1er degré : 2nd degré : 2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes 1 place par classe 2 places par classes 12.2 Règles particulières En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve 12.3 Modalités d’application 1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel 2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs 3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places 4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m². 5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé. 6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles. 7 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette. 8 – L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable pour les constructions à usage d’équipement public 12.4 Cycles : Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur. Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce. 12.4.1 En secteur 4UB : Pour le stationnement des vélos un emplacement devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements ou à proximité immédiate de ceux-ci. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur. Un local pourra être prévu à l’intérieur des immeubles, pour permettre l’accueil éventuel des poussettes. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. 13.2. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre. 13.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits. 13.4 Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise. SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1) Règle générale Dans les secteurs 1UB le COS est fixé à 1.5 Dans les secteurs 2UB le COS est fixé à 0.8 Dans les secteurs 3UB le COS est fixé à 0.4 Dans le secteur 4UB le COS est fixé à 0.8 14.2. Cas particuliers Le COS n’est pas applicable : • Pour les constructions de type restaurants ou hôtels existants antérieurement à l’approbation du PLU • Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable ### Article UB 15 - Mesures de developpement durable En secteur 4UB uniquement : 15.1. Eaux pluviales  Les eaux de pluie récupérées en amont sur les toitures des constructions projetées seront collectées et stockées dans un réservoir permettant d’assurer une partie de l’arrosage des espaces verts ou l’alimentation d’un bassin naturel de baignade. Dans le cas de la fonction d’arrosage, ce réservoir sera dimensionné au mieux en fonction des besoins naturels estimés, des contraintes techniques et spatiales et pour des évènements pluvieux moyens. Il disposera d’une surverse permettant l’écoulement dans le réseau de collecte d’eau pluviale, en cas d’évènements exceptionnels type orage ou dans le cas où il serait plein au moment de l’arrivée de la pluie. La surverse pourra le cas échéant et si les contraintes spatiales le permettent arriver dans une zone d’infiltration ayant un aspect naturel avant la sortie en réseau de collecte.  Les eaux pluviales de ruissellement sur 50% au moins des surfaces imperméabilisées autres que toitures seront collectées dans un (ou plusieurs) dispositif(s) d’infiltration (bassin, réservoir, noue, fossé) pouvant être végétalisés afin de limiter l’impact des pluies dans la saturation du réseau de collecte des eaux pluviales. Ces réservoirs permettront de stocker au moins un débit de type Q2 (biennal) ruisselant sur les surfaces concernées. Ils comporteront un exutoire permettant l’évacuation des surplus en cas d’évènements pluvieux supérieurs à Q2. L’insertion dans le paysage de ce dispositif devra être assurée. Ils pourront être souterrains avec un débit régulé dans un puit d’infiltration. 15.2. Bassin de baignade naturel Il pourra être conçu et réalisé un bassin de baignade naturel (ou « piscine biologique ») dans les surfaces « espaces verts ». Ce bassin ainsi que les bassins annexes nécessaires à la bonne épuration des eaux devront faire l’objet d’une insertion dans le paysage et donc s’insérer dans le schéma global de l’aménagement des espaces extérieurs. Ce dispositif devra être constitué d’éléments étanches. Le système pourra recueillir les eaux de pluies de toiture pour tout ou partie, y compris les surverses éventuelles d’un système amont autonome de récupération de ces eaux de pluie. Les eaux de ruissellement non issues de toiture ne pourront alimenter le dispositif de baignade : elle seront infiltrées dans un système indépendant. Les éléments d’infiltration mis en place pour les eaux pluviales de ruissellement pourront accueillir la surverse éventuelle du système de baignade naturelle mis en place. Dans ce cas, le dispositif d’infiltration des eaux de ruissellement devra tenir compte dans son dimensionnement de cet apport complémentaire. La surverse occasionnelle pourra également en tout ou partie être collectée dans un réservoir aval à fin d’arrosage. Le bassin de baignade naturel pourra avoir des apports complémentaires en cas de nécessité. Ces apports se feront avec l’eau potable du réseau public. 15.3. Source, forage ou cours d’eau Dans le cas où une source ou cours d’eau traverse la zone, il pourra être utilisé, après accord des autorités compétentes, une partie de des ces eaux brutes pour l’arrosage des espaces verts. Un forage peut être envisagé dans les mêmes conditions, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient être nécessaires. Dans le cas d’une utilisation en apport complémentaire du bassin de baignade naturel des eaux provenant de ces éléments, une analyse devra être mise en œuvre afin de vérifier auprès de la DDASS05 la possibilité de ce type d’usage (qualité baignade requise). 15.4 Préservation de la ressource des sols Sur l’ensemble des emprises concernées par des constructions ou ouvrages, ainsi que sur les emprises nécessaires aux installations de chantier et circulation d’engins, il sera, avant le début des travaux, procédé à un décapage par retroussement des 60 premiers centimètres de sol en place. Ce décapage se fera par couche de 20cm. Il sera procédé de même sur l’ensemble des emprises concernées par les aménagements extérieurs nécessitant des terrassements, y compris des éventuels modelés. Les volumes extraits de chaque couche de 20 cm seront provisoirement stockés en cordons ne dépassant pas 2 m de haut, à un emplacement situé dans un secteur lion impacté par les travaux. Ces cordons seront repérés par un étiquetage pérenne, pendant la durée des travaux et portant un n° correspondant à la couche d’extraction visée. Ces cordons seront ensemencés dès leur constitution avec un mélange herbacé. Les terres ainsi décapées seront remises en place dans l’ordre d’origine sur les emplacements décapés nécessitant des reconstitutions de sols. Dans la mesure du possible, l’ensemble des terres décapées sera réutilisé dans les emprises, en veillant à ne jamais mélanger des couches de natures différentes. Les terres en surplus de la couche superficielle de 20cm pourront être valorisées par le maître d’ouvrage. Le décapage pourra être inférieur à 60 cm si les surfaces à décaper permettent d’extraire les volumes nécessaires avec des épaisseurs de décapage moindres. La profondeur nécessaire de décapage sera calée sur les besoins identifiés. 15.5 Installation de Production d’Eau Chaude Solaire Collective Etant donné la situation favorable de la zone par rapport à l’ensoleillement direct, il sera étudié pour les bâtiments la possibilité d’installation de production d’Eau Chaude Solaire Collective; soit par le biais de 2 ballons collectifs (let solaire = préchauffage ; 2 autre énergie pour appoint), soit par une installation collective individualisée, une seule batterie de capteurs thermiques venant en apport de plusieurs chauffes eaux individuels. Les capteurs pourront être placés en toiture ou mieux intégrés à celle-ci ; le cas échéant (orientation des versants de toiture, masques...) ils seront disposés ailleurs sur les bâtiments (terrasses...) voire au sol à des emplacements figurant dans le dossier d’autorisation administrative. Zone UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107. Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/ub