# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Embrun (05046) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à des secteurs, contemporains ou non, situés en périphérie de la ville ou constitués en hameaux (secteur Chalvet, Nevières, Pralong et St Jacques). La zone UC comprend : - le secteur UCc correspondant aux hameaux de Calèyère et Château Caléyère. - Le secteur UCr correspondant au Petit Puy classé en zone rouge du PPR Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques. Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations.

Document en vigueur : 05046_PLU_20231107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> - soit avec un retrait minimal de 4m 6.2.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> 10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage La hauteur absolue ne peut excéder 10m 10.4 Les hauteurs fixées au 10.3.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière - les constructions destinées à l’exploitation agricoles autres que celles visées à l’article UC2 - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UC2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2,

Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-3 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes visé aux articles R.443-3 et R.443-4 du Code de l’Urbanisme

Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.442.2c du Code de l'Urbanisme autres que ceux visés à l’article UC2. - les parcs d’attractions visés à l’article R.442-2.a du Code de l’Urbanisme

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Conditions générales

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

- l’aménagement et la réhabilitation pour de l’habitat des bâtiments agricoles traditionnels dans leur volume existant.

- l’adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec l’habitat.

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

En zone UCr

- les travaux d’entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR

- l’aménagement dans les volumes existants y compris pour des changements d’usage sans augmentation de la vulnérabilité

- les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge, soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public

- les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public

- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

- la traversée par des pistes, chemins ou routes

- les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole ou forestière sous réserve qu’ils ne soient pas destinés à l’occupation humaine permanente

- les utilisations agricoles ou forestières

- la pose de clôtures

- les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destinés à l’occupation humaine, et limités à une superficie de plancher de 10m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie.

Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et destinées à être intégrées dans le domaine public, la largeur d’emprise de la voie (y compris accotements et trottoirs) respectera les gabarits définis en annexe 2 du présent règlement. En partie remblai de voirie d’au moins 1m, un mur en L, recouvert d’au moins 50cm de terre, assurera la stabilité de l’emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement communautaire selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement communautaire.

Dans les secteurs classés en assainissement non collectif au zonage d’assainissement ou en l’absence de possibilité technique reconnue de raccordement au réseau public d’assainissement (sur dérogation accordée par la Communauté de Communes de l’Embrunais), la construction devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autorisée par le Service Public Communautaire de l’Assainissement non collectif, selon les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif communautaire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

c) Eaux de vidange des piscines

Les eaux de vidange des piscines doivent être pompées par une entreprise spécialisée. Seules les eaux de lavage du filtre pourront être dirigées dans le réseau d’assainissement communal s’il est existant.

4.3 - Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

En secteur UCc :

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ; - soit avec un retrait minimal de 4m

6.2. Hors secteur UCc:

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit à une distance au moins égale à 4m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. - Soit sur ou en retrait de la ligne de retrait portée au plan de zonage

6.3. Cas particulier des garages en pente

Quand la pente des terrains excède 30%, les garages peuvent être implantés :  à 2m en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°  à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée

6.4. Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2. peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

7.2. Cas particuliers des constructions en limite de zones naturelles et/ou agricoles (hors secteur UCc) : En limite de zone A et Ap : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 10m.

En limite de zone N : Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite de zone soit au moins égale à 5 m. Une implantation différente peut être admise en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, dans la limite de ces retraits.

Ces règles peuvent ne pas s’appliquer :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents ; une implantation différente peut être admise, dans la limite de ces retraits existants.

- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.3. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Pour la construction d’un seul bâtiment annexe en limite séparative à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,60m à l’égout du toit et une longueur de 10m

- Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes

- Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

- Pour l’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2m - A l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles - Pour toute opération intéressant des terrains d’une superficie égale ou supérieure à 3000m², pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter des plantations existantes et en considération de l’aspect architectural, de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : (voir schéma annexé au présent règlement) - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

10.2 Hauteur par rapport aux voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance entre ces deux points.

10.3 Hauteur absolue maximum au faîtage

La hauteur absolue ne peut excéder 10m

10.4 Les hauteurs fixées au 10.3. peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes.

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Sont interdits : les toitures à pente unique, les débords de toiture de plus de 0.80m sur les voies publiques.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants :  pour les extensions d’une emprise inférieure à 20m² accolées au bâtiment principal,  pour les annexes d’un seul niveau à usage de cave, de local technique ou de stationnement des véhicules, pour adapter la construction à une topographie particulière. Cette disposition n’est admise que si au moins une face du bâtiment est enterrée et si la hauteur totale de cette annexe n’excède pas 6m en tout point du bâtiment.  Sous réserve qu’elles s’intègrent dans le paysage et l’environnement

Les pentes des toits doivent être comprises entre 50% et 90%.

Les axes des toits au faîtage doivent être soit parallèles aux courbes de niveau soit perpendiculaires, sauf pour une harmonisation avec l’environnement existant ou justifié par un ou des motifs bioclimatiques et d’énergies renouvelables. Cette règle ne concerne que le faîtage principal.

En zones UCc et UCr les pentes des toits doivent être comprises entre 70% et 90% et les axes des toits au faîtage doivent être parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau.

Sous réserve de l’application des réglementations locales spéciales concernant les saillies sur les voies publiques ou privées, peuvent être autorisées des saillies justifiées par l’accès, l’équipement, la destination ou l’architecture des bâtiments.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Clôtures : 2 types de clôtures sont autorisés en limite séparative comme sur emprise publique

Type 1 : Les clôtures seront constituées soit de grillage, de ferronneries ou de barrières bois de 1,40m maximum. En cas de construction d’un muret, celui ci aura une hauteur maximum de 0,40m par rapport au terrain naturel. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1,80m. Ils peuvent être doublés d’écrans végétaux d’essences locales.

Type 2 : Ecrans végétaux uniquement : l’essence des végétaux est choisie parmi les essences champêtres locales et composées d’une majorité de feuillus. Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Application des ratios

Logements Services bureaux commerces Hôtels Bar restaurants Salle de spectacle ou réunions Enseignement 1er degré 2nd degré

2 places par logement 60% de la SHON, surface de manœuvre non comprise 1 place par chambre 1 place pour 10m² de salle 1 place pour 3 personnes

1 place par classe 2 places par classe

12.2 Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation ou d’extension d’une construction à usage d’habitation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante : P= P2 – P1 P= nombre de places de stationnement demandées pour l’opération P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l’occupation nouvelle du sol P1 = nombre de places de stationnement exigibles correspondant à l’occupation antérieure du sol

En cas de démolition totale de l’existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve

12.3 Modalités d’application

1. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel

2. Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs

3. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places

4. Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la SHON, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par 25m².

5. En l’absence d’autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

6. Les places de stationnement exigées en application des ratios énoncés ci-dessus doivent être directement accessibles.

7. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface hors oeuvre nette.

12.4 Cycles :

Pour le stationnement des vélos un dispositif garage, fermé et sécurisé (local, box collectif ou individualisé) devra être réalisé dans les immeubles collectifs de plus de 4 logements et à proximité immédiate pour les locaux à usage de Commerce. Ces dispositifs sécurisés et directement accessibles devront être, s'ils sont extérieurs, intégrés au site et, réalisés aux normes de sécurité en vigueur.

Ils devront être également étudiés pour permettre l'accueil éventuel des poussettes et deux roues motorisés légers (mobylettes et scooters) notamment s'ils sont destinés aux locaux à usage de commerce.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Dispositions particulières : Terrains concernés par un Espace Vert Protégé (EVP) :

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7° visent à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole

Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’EVP n’est admise que pour permettre une seule extension des bâtiments existants, dans la limite de 30% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU ou si elle maintient ou améliore l’unité générale de l’EVP.

13.2. Dispositions générales

13.2.1. Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de SHON à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont la moitié au moins sera d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs,

13.2.2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre chaque 50m² de terrain. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.

13.2.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

13.2.4. Les espaces libres doivent être plantés d’essences caractéristiques du milieu pour améliorer la qualité du paysage urbain. Il s'agira de réaliser de plantations arborées composées d'essences champêtres en bouquets, de tailles variées : Pruniers, Cerisiers, Cornouillers, Argousiers, Sureaux, etc. Sont notamment proscrits : cyprès, laurier. Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. Afin de pérenniser le rôle et la qualité des espaces verts, les surfaces végétalisées doivent comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80m, couche drainante non comprise

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1)

Règle générale

Dans la zone UC (à l’exception du secteur UCc) le COS est fixé à 0.25 Dans le secteur UCc et UCr le COS n’est pas réglementé

14.2. Cas particuliers

Le COS n’est pas applicable :  pour l’aménagement et la réhabilitation pour de l’habitat des bâtiments agricoles traditionnels dans leur volume existant.  pour les constructions de type restaurants ou hôtels existants antérieurement à l’approbation du PLU  Pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Le COS fixé au 14.1. peut être augmenté de 20%, conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable

Zone Ui

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05046_PLU_20231107.
Page : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/embrun-05046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05046/zone/uc