# Zone AUE du plan local d'urbanisme d'Émeringes (69082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69082_PLU_20171109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article AUe1 : Occupa)

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières - Habitations - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Commerces et activités de services

Autres interdictions - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. - Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d'attractions ouverts au public, o les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, o les garages collectifs de caravanes, o les terrains de campings.

Article AUe2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition : La zone AUe s’urbanise en une seule opération d’ensemble. Autres installations autorisées sous condition :

- Les stationnements collectifs non liés à des constructions présentes dans la zone s’ils sont d’usages publics.

- Les affouillements/exhaussements de sols strictement nécessaires aux constructions

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article A1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les destinations et sous destinations sont interdites, en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article A2.

Article A2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisées sous condition les sous-destinations suivantes Les exploitations agricoles :

- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole. Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d'au moins une demi-SMA. Par contre, celles à usage d'habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d'au moins une SMA. (cf la définition de d’exploitation agricole inscrite dans les dispositions générales).

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées

- Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les logements : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :

- L’extension des habitations existantes dans la limite : o De 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU o De 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

- Deux annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 35 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

- La réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 180 m² de surface de plancher par exploitation agricole.

Autres installations autorisées sous condition : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. - Les affouillements/exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la construction et à l’exploitation agricole.

### Rubrique AUE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les hauteurs : La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementée La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite séparative.

Les hauteurs : La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 9.5 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faitage ne pourra excéder 12 m. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie est imposé. En cas d’extension d’une construction ayant un retrait inférieur à 2m, celle-ci pourra se réaliser dans la continuité de l’existant.

Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions à usages d’annexes doivent s’implanter :

- En limite, dans ce cas la hauteur maximale sur limite est de 4m au faitage - Avec un retrait minimal de 3m.

Règlement du PLU de la commune d’Emeringes - APPROBATION Article 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun Article 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 30 m de long) devront être accompagnés de plantations (sur au minimum un côté) de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

Les haies seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces haies respecteront la charte paysagère. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

A3 Equipement et réseaux

### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

### Rubrique AUE 8 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

AUe 3- Equipement et réseaux

### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ACCES : L'accès des constructions do)

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Règlement du PLU de la commune d’Emeringes - APPROBATION Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69082_PLU_20171109.
Page : https://edifiable.fr/plu/emeringes-69082/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/emeringes-69082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69082/zone/aue