# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Éméville (60207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60207_PLU_20140912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 10m. ### Hauteur (article 1AUE 10) > La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10m à l’égout des toitures. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 1AUe2. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisations du sol soumis à des conditions particulières) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage d’activité économique. 2. Les logements de fonction et de gardiens, et les services généraux dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements à condition d’être intégrées au bâtiment d’activité. 3. Les dépôts liés à l’activité économique devront être masqués à la vue et ne causer aucune nuisance (olfactive, visuelle, auditive). 4. Les affouillements, les exhaussements de sol liés aux activités ou l’aménagement de la zone. 5. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Dans tous les cas, le pétitionnaire aura à sa charge de faire une étude de sol afin de vérifier la faisabilité de l’opération. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies. Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, elles auront une longueur maximale de 50m. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de locaux desservis. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux) 1. Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Version 01/03/2013 33 33/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement 2. Eaux usées Toute construction nouvelle doit traiter ses eaux usées conformément à la règlementation en vigueur dans la commune. Les eaux usées devront subir un traitement obligatoire avant le rejet. Le pétitionnaire devra se rapprocher du SPANC dans le cas où l’assainissement non collectif s’avèrerait nécessaire. 3. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales naturelles. 4. Electricité – téléphone La distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale) Non réglementée. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions, sauf aménagement des bâtiments existants doivent être édifiés à au moins : o 10m au moins du bord des autres voies ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 10m. Il est recommandé, pour les constructions implantées sur des terrains situés en limite de forêt, de respecter un recul d’au moins 15m par rapport à cette limite. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les bâtiments non contigus doivent être séparés d’une distance au moins égale à 10m. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non règlementé. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10m à l’égout des toitures. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques à condition que l’intégration dans le paysage soit prise en compte. Version 01/03/2013 34 34/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront respecter la palette du Valois et les codes couleur du CAUE60. Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Sont interdits : 1. Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. 2. L’emploi de matériaux différents pour constituer un décor, de même que les appareillages différents du même matériau. 3. Les sous-sols dépassant le niveau du terrain naturel de plus de 0.35m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée. 4. Les sous-sols sont interdits. 5. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel. 6. Les garages préfabriqués et les clôtures constituées de plaque de ciment scellés entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois. Lorsque la construction à édifier doit s’intégrer dans un ensemble préexistant, elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment au point de vue des volumes et des couleurs. ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Les parcs de stationnement, qu’ils soient publics ou privés doivent comporter des écrans boisés. Tout parking excédant 250 m² de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d’un arbre pour deux places de stationnement. Version 01/03/2013 35 35/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres.) Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. La composition des espaces libres et des espaces verts doit être simple afin d’éviter tout excès, toute surcharge et tout décor compliqué. Dans les espaces répertoriés comme «Eléments Paysagers à Protéger» au sens de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée. Dans les Espaces Paysagers à Protéger, le paysage de la vallée de l’Automne devra être préservé. Les mares, étang et boisements doivent être préservés. La création d’étangs est soumise à la règlementation en vigueur. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol) Non règlementé. ### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. ### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Non règlementé. Version 01/03/2013 36 36/46 TITRE III EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60207_PLU_20140912. Page : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60207/zone/1aue