# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Éméville (60207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60207_PLU_20140912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
1. Les activités industrielles.
2. Les activités agricoles.
3. les entrepôts.
4. Les campings et caravanings soumis à autorisation.
5. Les installations qui par leurs nuisances, leur aspect, leur nature ou leur taille, seraient susceptibles de provoquer une gêne pour leur voisinage ou la circulation.
6. Les éoliennes ayant des mats d’une hauteur supérieures à 12m.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l'article UA 1 :
1. L’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes à condition qu’elle ne provoque pas une augmentation des nuisances pour le voisinage.
2. La construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient compatibles avec le site.
3. Dans tous les cas le pétitionnaire aura à sa charge de faire des études de sol afin d’évaluer la faisabilité de l’opération.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.
Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Version 01/03/2013

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EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60207_PLU_20140912.
Page : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60207/zone/2au