# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Éméville (60207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60207_PLU_20140912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Dans le cas où il existe un mur ancien en pierre, d’au moins 1.5m de hauteur en alignement sur rue, le projet devra veiller à préserver ledit mur. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol des constructions L’emprise au sol du bâtiment ne peut excéder 70% de la surface du terrain. ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 6m à l’égout des toitures, sans pouvoir excéder un niveau habitable au dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R+1+comble). ### Stationnement (article UA 12) > Lorsque la surface est supérieure à 100 m², une place supplémentaire sera exigée par tranche de 50 m² de surface utile supplémentaire. ### Espaces verts (article UA 13) > Tout espace libre doit comporter au moins un arbre d’essence locale, de moyenne ou haute tige pour 100m² de terrain, conformément à la plaquette du CAUE60). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : 1. Les activités industrielles. 2. Les activités agricoles. 3. les entrepôts. 4. Les campings et caravanings soumis à autorisation. 5. Les installations qui par leurs nuisances, leur aspect, leur nature ou leur taille, seraient susceptibles de provoquer une gêne pour leur voisinage ou la circulation. 6. Les éoliennes ayant des mats d’une hauteur supérieures à 12m. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l'article UA 1 : 1. L’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes à condition qu’elle ne provoque pas une augmentation des nuisances pour le voisinage. 2. La construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient compatibles avec le site. ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies. Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, elles auront une longueur maximale de 50m. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis. 9 Version 01/03/2013 9/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les conditions de desserte des terrains par les réseaux 1. Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, et doit être assuré par un branchement sur le réseau public. 2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit traiter ses eaux usées conformément à la règlementation en vigueur dans la commune. Le pétitionnaire devra se rapprocher du SPANC dans le cas où l’assainissement non collectif s’avèrerait nécessaire. Les eaux non domestiques devront subir un traitement obligatoire avant le rejet. 3. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement naturel des eaux pluviales. 4. Electricité – téléphone La distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale Non réglementée. La superficie nécessaire à la mise en place d’un assainissement autonome devra être prise en compte dans le cas où celui-ci s’avèrerait nécessaire. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction sera édifiée en retrait avec un minimum de 5mètres. Le recul maximum de la façade arrière de la construction à usage d’habitation sera de 25 m par rapport à l’alignement. Dans le cas où il existe un mur ancien en pierre, d’au moins 1.5m de hauteur en alignement sur rue, le projet devra veiller à préserver ledit mur. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ne devront pas être implantées en limites séparatives. Elles devront l’être à une distance minimale de 3m. Version 01/03/2013 10 10/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contigües seront à une distance minimale de 4m. ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’emprise au sol du bâtiment ne peut excéder 70% de la surface du terrain. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 6m à l’égout des toitures, sans pouvoir excéder un niveau habitable au dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R+1+comble). ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Les murs en pierre existants devront être conservés. Les constructions devront respecter la palette du Valois et les codes couleur du CAUE60. Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A) CONSTRUCTIONS À USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES : 1.1. Volume Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. 1.2. Toiture Sont autorisées : - Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 40° sans débordement latéral. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les lucarnes rampantes seront autorisées à condition que leur largeur n’excède pas 1.20m. Les châssis de toits sont autorisés à condition qu’ils soient plus hauts que larges. Version 01/03/2013 11 11/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement Sont interdits : -Les chiens assis. 1.3 Murs Les murs des constructions réalisés en sous-sol devront présenter une continuité d’aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur de la pierre régionale. Les enduits seront teints dans la masse. D’autres teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural, pourront être autorisées par l’Architecte des Bâtiments de France. Les angles des habitations seront en pierres apparentes visibles. 1.4 Ouvertures Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Les menuiseries extérieures pourront être en PVC, Aluminium, ou en bois du style « Picard ». Les ouvertures comporteront un linteau en pierre apparente. Les volets roulants seront tolérés avec un coffre encastré à l’intérieur des habitations et non visibles depuis l’extérieur. Garage et annexes (à l’exception des vérandas) Toitures Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale. Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale, présenteront une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. B) AUTRES CONSTRUCTIONS : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Concernant les constructions à usage de commerce, une attention particulière sera apportée au traitement de la façade principale, qui ne pourra en aucun cas être réalisée en simple bardage métallique. Sont interdites les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. Les teintes doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non. Version 01/03/2013 12 12/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur. Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure. Les panneaux solaires (ou équivalents) sont autorisés et devront être implantés au plan de couverture. C) LES CLOTURES Les clôtures et portails doivent être droits et sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les clôtures en grillage seront obligatoirement doublées d’une haie végétale d’essence locale. Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2.00m. Les clôtures en plaques préfabriquées de béton sont interdites. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et exploitations autorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. 1. Il est exigé : Pour tout aménagement, création ou transformation de logement, bureau, établissement commerciaux ou artisanaux nouveau, il sera demandé au minimum deux places de stationnement. Lorsque la surface est supérieure à 100 m², une place supplémentaire sera exigée par tranche de 50 m² de surface utile supplémentaire. 2. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes et vélomoteurs. 3. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre des places projeté résulte d’une étude fournie par le demandeur. 4. Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales. 5. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 200m du premier est autorisé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, et de plantations La composition des espaces libres et des espaces verts doit être simple afin d’éviter tout excès, toute surcharge et tout décor compliqué. Version 01/03/2013 13 13/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement 1. Espaces privatifs Les parties des parcelles libres devant toute construction et installation ainsi que les marges latérales doivent être aménagées. Tout espace libre doit comporter au moins un arbre d’essence locale, de moyenne ou haute tige pour 100m² de terrain, conformément à la plaquette du CAUE60). 2. Espaces communs Tout projet doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée. Il est recommandé d’utiliser ces espaces verts pour infiltrer les eaux pluviales. En outre dans, les opérations comportant plus de 10 logements, des espaces verts communs plantés traditionnels et organisés pour les jeux et la détente, doivent être prévus dans le plan de composition, dont la surface sera au moins égale à 15m² par logements. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d’occupation du sol Non règlementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. Version 01/03/2013 14 14/46 EMEVILLE - Plan local d’urbanisme - Règlement CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB La zone UB correspond aux zones périphériques du centre bourg, moins dense et principalement à caractère résidentiel. Des prescriptions supplémentaires peuvent être émises par l’ABF sur chacune des zones concernées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60207_PLU_20140912. Page : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/emeville-60207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60207/zone/ua