# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Émiéville (14237) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200065589_PLUi_20260604 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

UT/ARTICLE 1- Interdiction de certains usages, affectations des sols, types d’activités et destinations et sous-destinations des constructions
Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement
Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les constructions interdites par destinations et sous-destinations et par secteur. Pour les constructions dont les destinations ou sous-destinations sont autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles deux et trois du règlement ci-après.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous conditions

Destinations de constructions autorisées selon

les secteurs

UT

Équipements d’intérêt collectif et services publics

A

Logements / hébergements

Asc

Hébergements hôteliers et touristiques

A

Restauration

A

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail

I

Activités de services avec accueil d’une clientèle Bureaux

A

Centre de congrès et d’expositions – Cinéma

A

Exploitation agricole ou forestière

Asc

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

I

Sont de plus interdits : - Tout changement de destination au profit de destinations ou de sous-destinations non autorisées dans la zone ; - Les logements ; - Les constructions agricoles à l’exception des serres de production dans des jardins ou des espaces pédagogiques ;
UT/ARTICLE 2 – Autorisations sous conditions de certains usages affectations des sols, activités, et destinations et sous-destinations des constructions
- La création d’un local accessoire à usage d’hébergement est autorisée s’il est indispensable au gardiennage d’un établissement. Il devra être intégré à une construction à usage de services ou d’équipement sans pouvoir en être dissocié, et avoir une surface de plancher d’au plus 40 m2.
- Les annexes et extensions des logements existants sont autorisées ; - Sont seulement autorisés, les installations et les constructions agricoles ainsi que les
installations classées pour la protection de l'environnement dont la proximité est compatible avec les établissements accueillant du public ;

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UT/ARTICLE 3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Pas de dispositions spécifiques.
II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UT/ARTICLE 4.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pas de dispositions spécifiques)

UT/ARTICLE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations sont implantées : - le long des chemins pédestres ou cyclables : avec un recul au moins égal à 2 m. - le long des autres voies ouvertes à la circulation publique : soit à l’alignement, soit avec un
retrait au moins égal à 2 m. Cependant un retrait supérieur pourra être exigé par le gestionnaire de la voie pour la bonne gestion des flux ou pour la sécurité routière. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
UT/ARTICLE 4.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les dispositions suivantes ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques. Les constructions sont implantées soit en limite séparatives de propriétés soit à une distance au moins égale à 2 m.
UT/ARTICLE 4.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Il n’est pas établi de règles, ce qui ne préjuge pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques, au titre d’autres réglementations.
UT/ARTICLE 4.5 – VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ L’emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la superficie de l’unité foncière dans la zone.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT/ARTICLE 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UT/ARTICLE 5.1 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence : - Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet
est interdit.
- Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartiers, présentent des caractéristiques architecturales qui le qualifient et contribuent à son identité paysagère (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, type de clôture, type de modénature, etc.), cellesci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.
- Le traitement architectural concernera l'ensemble d’un bâtiment sans discrimination entre façades (avant et arrière). Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin.
- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant.
- Les annexes et extensions présenteront des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale.
- Les teintes vives sont strictement limitées à des éléments ponctuels de modénature. Elles ne devront pas être visibles depuis les lointains.
UT/ARTICLE 5.2 CLOTURES Les dispositions ci-après ne préjugent pas de dispositions particulières qui pourraient être imposées pour la sécurité routière ou la sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif, ou, lorsque les règles de l'article 6 s'appliquent, pour la protection paysagère des sites ou quartiers d'intérêt patrimonial.
Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf pour masquer, depuis les voies ouvertes à la circulation publique, les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service.
Elles ne devront pas porter atteinte à la visibilité aux carrefours ou en entrée/sortie des unités foncières.
Elles seront choisies pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. Lorsqu’existe un type de clôture contribuant à l’identité paysagère d’un quartier ou à la qualité patrimoniale d’une construction, il devra être respecté.
L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.
Les murs de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la couleur s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant.
Dans les zones potentiellement inondables ou submersibles, ou les terrains en pente, les clôtures pleines permettront la circulation des eaux et de la petite faune, par des dispositifs adaptés en partie basse ;
En limite avec les espaces agricoles et naturels, les clôtures seront faites de haies bocagères doublées ou non de grillage d’une couleur sombre ou neutre ou de clôtures de type « haras » (lisses normandes) de couleur bois ou blanche, pour permettre la transparence écologique.
Elles auront une hauteur maximale de 2 m (tout dispositif confondu) sauf pour préserver la continuité d’une clôture existante d’intérêt patrimonial. Elle sera alors réalisée avec la même facture.
UT/ARTICLE 5.3 SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECO-AMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Pas de dispositions spécifiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065589_PLUi_20260604.
Page : https://edifiable.fr/plu/emieville-14237/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/emieville-14237.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14237/zone/ut