# PLU d'Encausse (Gers) : zonage et règles de construction

Encausse, code INSEE 32120, 32430, 445 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32120_PLU_20200221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 29 pages, 4 zones, 51 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : , extrait du rapport de présentation : « La zone 1AU compte l’ensemble des espaces à urbaniser d’Encausse à moyen terme (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/1au.md
- A : , extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/a.md
- N : , extrait du rapport de présentation : « La zone N correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/n.md
- U : , extrait du rapport de présentation : « La traduction règlementaire des orientations du PADD de développement urbain est spatialisée au travers de plusieurs se (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/u.md

## Permis de construire à Encausse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Encausse
- Adresse : 5 au Levant-du-Village, 32430 Encausse
- Téléphone : 05 62 65 70 56
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32120_PLU_20200221.
Page : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32120