# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Encausse (32120) : ce que le règlement autorise

, extrait du rapport de présentation : « La zone 1AU compte l’ensemble des espaces à urbaniser d’Encausse à moyen terme. ».

Document en vigueur : 32120_PLU_20200221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Toute construction sera édifiée à une distance des limites au moins équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : - Habitation : une place de stationnements pour 150 m² de surface de plancher.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Espaces libres - Plantations : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain libre.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : a) Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, b) Les constructions à usage industriel, c) Les constructions à usage d’entrepôt, d) Les installations classées, e) Les dépôts de véhicules, f) Les carrières, g) Les constructions à usage de commerces, de bureau et d’artisanat autres que celles visées à l'article AU2, h) Les terrains de campings et de caravanage, i) Les habitations légères de loisirs, j) Le stationnement de caravanes et mobil-home isolés.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :
a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de « du Village » et «de Borde Basse » doivent respecter les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, Les modalités d’ouverture à l’urbanisation respecteront celles définies dans chaque OAP.
b) L’aménagement ou l’implantation de constructions et installations à usage de commerces, de bureaux et artisanat sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et que la surface de plancher soit inférieure à 200 m² par unité foncière.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
o Pour les voiries à double sens : largeur minimale de chaussée : 4.5 mètres de voie et 1.5 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite,
o Pour les voiries à sens unique : largeur minimale de chaussée : 3 mètres et 1.5 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement :
a) Eaux usées : Le système d’assainissement sera de type autonome conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées non- traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite. b) Eaux pluviales
Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Autres réseaux : Les réseaux seront réalisés en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction sera édifiée à une distance des limites au moins équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m. Les bassins des piscines seront implantés à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.
ARTICLE1 AU.10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à

la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la

demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-

terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont

Hauteur R+1+combles

exclues du calcul de la hauteur.

Combles

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale

est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à

1er étage

partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou

d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Rez-dechaussée

La hauteur totale des constructions ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

Schéma de principe

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
a) Façades : - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents.
b) Toitures : - Les toitures doivent être en tuiles et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 % - Les toitures terrasse sont admises dans la limite de 30 % de la superficie totale de la
toiture du bâtiment principal, - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin,
vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, ...).
c) Clôtures : - Les clôtures ne peuvent dépasser 1m80 de hauteur totale, - Les clôtures doivent être composées :
o Soit d’un soubassement maçonné enduit de 1 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées,
o Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées, o Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales
mélangées, - En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) les clôtures doivent être composées :
o Soit d’une haie, o Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie,
o Soit d’un système à claire-voie (exemple : ganivelles, barreaudage, …) d’une hauteur de 1.2 m maximum, doublé ou non d’une haie.
d) Annexes : - Les annexes maçonnées de plus de 20 m² auront un enduit conforme à la construction
existante.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :
- Habitation : une place de stationnements pour 150 m² de surface de plancher. Au-delà de 150 m², il sera demandé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,
- Bureaux, artisanat et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 40 m² de surface de plancher par tranche entamée.
- Autres constructions : Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Espaces boisés classés Sans objet. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain libre. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32120_PLU_20200221.
Page : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/encausse-32120.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32120/zone/1au