# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Enchastrayes (04073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04073_PLU_20240902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article UB 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ub 2,  Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,  Les constructions et installations d'artisanat nuisant,  Les constructions et installations agricoles,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ub 2. PLU d'Enchastrayes - Règlement ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, les distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ou à la nouvelle limite ainsi créé ou modifié.  La passée de toiture est autorisée au-dessus de 4,50 m de hauteur par rapport à la voie.  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies. En secteurs Ub1 : Une implantation différente est admise pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains ou pour l'extension de bâtiments existants dont l'implantation n'est pas conforme à la règle. En secteurs Ub2 : La distance minimale est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales. PLU d'Enchastrayes - Règlement ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions principales pourront s'implanter en continuité, sinon la distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4m. Les annexes sont accolées au volume du bâtiment principal sauf pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur maximum des constructions est de : • 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteur Ub1. • 7 mètres à l'égout en secteur Ub2. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières doivent être respectées. • La volumétrie Elle doit être simple. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures. • Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les croupes et les demi-croupes (sur au moins une demi-hauteur) sont admises. Les pentes, identiques, sont comprises entre 60 et 100%. Les passées de toiture sont obligatoires et doivent être d’une largeur supérieure à 0.80 mètres en façade et 1,00 mètres en pignon (excepté pour les constructions implantées en limite de propriété latérale afin de permettre la contiguïté du bâti). Leurs débords sont en mélèze ou autre matériau similaire. Les couvertures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels de couleur gris lauze utilisés localement (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier mat non nervuré), pas de tôle ondulée Les ouvertures autorisées sont soit situées dans le plan de toiture, soit des lucarnes repérées A, B, G ou F en annexe du présent règlement, soit des lucarnes rampantes de type baies fenières sur mur gouttereau. PLU d'Enchastrayes - Règlement Ces ouvertures en toiture doivent autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries). Les panneaux solaires qui ne sont pas de la même couleur que la couverture sont limités à 30% de la surface du plan de toiture concerné. • Les façades Les façades sont : − Au niveau du soubassement, sur un niveau, en pierre ou en maçonnerie enduite − Pour les niveaux supérieurs : identiques ou en bois naturel • Balcons, garde-corps Les garde-corps sont en bois brut, de teinte naturelle, non peint. • Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits. • Les clôtures Elles sont déconseillées. Les clôtures sont en bois de teinte naturelle, avec lattes verticales de type palissade ou lisses horizontales. Leur hauteur totale doit rester inférieure à 1.40 mètres. Clôture en bois de type palissade ### Article UB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non règlementé. PLU d'Enchastrayes - Règlement Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zone AUa Caractère dominant de la zone : Zone A Urbaniser – Extension de noyau urbain ancien à vocation d'habitat, comme la zone Ua1 (habitat individuel groupé ou petit collectif), nécessitant la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble (indice "a" - AUaa1) ainsi que l’amélioration de l’équipement de voirie (indice "e" - AUaae1). Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont constructibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLU. Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04073_PLU_20240902. Page : https://edifiable.fr/plu/enchastrayes-04073/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/enchastrayes-04073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04073/zone/ub