# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Engins (38153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801024_PLUi_20250124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AU.1.1)

sous-destinations de constructions interdites
Toute construction est interdite.
 AU.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits
Tout usage, affectation des sols et type d’activités susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone est interdit.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE  AU.2.1)

mixité sociale
▪ La zone AU est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Commune de Villard-de-Lans : 50% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS.
▪ Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Non réglementé
3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Non réglementé
84

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 10 ZONES AUCA

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801024_PLUi_20250124.
Page : https://edifiable.fr/plu/engins-38153/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/engins-38153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38153/zone/au