# Zone AUAV du plan local d'urbanisme intercommunal d'Engins (38153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801024_PLUi_20250124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUAV du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUAV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS )

AUAv.1.1 sous-destinations de constructions interdites
Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS
▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.
▪ Restauration ▪ Pour les sous-destinations Hôtels
et Hébergement touristique : le changement de destination est interdit.
▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées.
▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.
▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du
public.

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUAv.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs
résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs
utilisateurs.
 AUAv.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques
▪ Se reporter au chapitre 18.

### Article AUAV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS )

AUAv.2.1 sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières
Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Habitation
Commerce et activités de service

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.
▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article AUAv3.1 concernant la diversité commerciale.
▪ Hébergement hôtelier et touristique : les extensions des bâtiments existants ne sont autorisées que dans la même sous-destination.

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ZONE AUA
▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune,
 AUAv.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières
▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être déjà existantes. ▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage
de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante. ▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
 AUAv.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques
▪ Se reporter au chapitre 18.

### Article AUAV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE )

AUAv.3.1 diversité commerciale
▪ Se reporter au chapitre 19.
 AUAv.3.1 mixité sociale
La zone AUVa est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements 25% de ce programme devra être affecté à du logement en accession sociale (PSLA ou BRS). ▪ Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.
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2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article AUAV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE URBAINE, ARCHITECTURALE, )

AUAv.5.1 principes d’insertion
Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.
▪ Se reporter au chapitre 21.

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ZONE AUA
 AUAv.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.
▪ Se reporter au chapitre 22.
 AUAv.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique
▪ Se reporter au chapitre 23.
 AUAv.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
▪ Se reporter au chapitre 24.

### Article AUAV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS )

AUAv.6.1 espaces libres
▪ Se reporter au chapitre 25.
 AUAv.6.2 plantations
▪ Se reporter au chapitre 25.

### Article AUAV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT )

AUAv.7.1 véhicules particuliers
▪ Se reporter au chapitre 26.
 AUAv.7.2 vélos
▪ Se reporter au chapitre 26.
3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX
Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 3 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans ce secteur.
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CHAPITRE 13 ZONES AUH

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801024_PLUi_20250124.
Page : https://edifiable.fr/plu/engins-38153/auav
La commune : https://edifiable.fr/plu/engins-38153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38153/zone/auav