# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Engins (38153) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243801024_PLUi_20250124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ▪ AUE.1.1) sous-destinations de constructions interdites Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Zone AUEa Équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Exploitation agricole. ▪ Logement. ▪ Hébergement. ▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma. ▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. ▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public. 103 ZONES AUEG1, AUEM, AUEA Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition. Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Zone AUEg2 Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet d’aménagement global en zone AUEg2 (Villard-de-Lans), toute construction d’une surface de plancher supérieure à 10m² est interdite. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole. Exploitation forestière. Habitation Logement. Hébergement. Artisanat et commerce de détail. Restauration. Commerce de gros. Commerce et activités de service Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Établissements d’enseignement, de Équipements d’intérêt collectif et services publics santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Équipements sportifs. Autres équipements recevant du public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition. Bureau. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Zones AUEm Commerce et activités de service Exploitation agricole. Exploitation forestière. Logement. Hébergement. Artisanat et commerce de détail. Restauration. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Autres équipements recevant du public. Centre de congrès et d’exposition. 104 PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146 ▪ AUE.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. ▪ En AUEm1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation sont interdites. ▪ AUE.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques ▪ Se reporter au chapitre 18. ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ▪ AUE.2.1) sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Zones AUEa Commerce et activités de service ▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros. Zones AUEm Commerce et activités de service ▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros. 105 ZONES AUEG1, AUEM, AUEA ENCADREMENT SPÉCIFIQUE DE CERTAINS LOCAUX ACCESSOIRES quelle que soit la sous-destination de la construction principale Zone AUEg2 En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes : ▪ être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ; ▪ ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; ▪ être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure à 15 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits. Zone AUEm Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit. Zone AUEm et AUEg2 En cas de réalisation d’un local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros, ce dernier doit respecter les conditions suivantes : ▪ être lié et nécessaire à une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone. Zone AUEa Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit. Tout local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros est strictement interdit. ▪ AUE.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières ▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer. ▪ L’entreposage de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 106 PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146 ▪ AUE.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques ▪ Se reporter au chapitre 18. 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement : - les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2, sauf pour l'article UE. 4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement : - les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2 - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa 107 ZONES AUT CHAPITRE 15 ZONES AUT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801024_PLUi_20250124. Page : https://edifiable.fr/plu/engins-38153/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/engins-38153.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38153/zone/aue