# Zone U du plan local d'urbanisme d'Ennery (57193) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57193_PLU_20260427 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UW, Uc, Ud, Ue, Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article U 9)

> Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 30m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardin et autres remises.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6,50 mètres.

### Stationnement (article U 12)

> La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les carrières ou décharges. 2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement
aménagés à cet effet. 3. Les habitations légères de loisirs. 4. Les parcs de stationnement de caravanes ou d’habitations légères de loisirs, ou
le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain. 5. Les étangs, hormis les bassins de rétention et les réserves d’incendie.
6. Conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
7. Dans l’emprise des terrains classés au titre des terrains cultivés à protéger, les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des abris de jardins et piscines non couvertes.
8. Les constructions agricoles hors activités préexistantes. 9. Les activités industrielles 10. Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès
individuel nouveau hors agglomération sur les routes départementales.
11. Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau (individuel ou groupé) sur la RD1.
12. L’aménagement de puits, forages ou sources à moins de 35 mètres des limites parcellaires des cimetières.
13. Toute installation ou construction dans le périmètre des Espaces Boisés Classés. 14. Toute installation ou construction dans le secteur Ug, hormis les garages
individuels et les abris de jardins. 15. Toute installation ou construction dans le secteur Ue, hormis les équipements
publics tels que définis au paragraphe « Rappel » du présent chapitre et les constructions à usage d’habitation telles que définies à l’article U2 – secteur Ue. 16. Les éoliennes.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial tel que défini dans le Règlement Sanitaire Départemental.
2. Les constructions à usage d'artisanat, hôtelier, de commerce, de bureaux et de services, à condition :
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a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune
b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).
3. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées dans la zone (industrielles par exemple) à condition que cette extension soit modérée. L’extension ne devra pas dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction existante.
4. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit de la RD1 inscrit sur le règlement graphique, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
5. Dans le secteur Ue, les constructions à usage d’habitation indispensables au fonctionnement ou au gardiennage des installations de la zone sont également autorisées à condition qu’elles soient limitées à un logement par équipement public.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée cadastrée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 5,00 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile, - 6,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.
3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur.
4. Les pistes cyclables doivent avoir 1,25 mètre d’emprise minimale par sens de circulation.
5. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés conformément au règlement graphique.
6. Sur les voies nouvelles, les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre de large en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).
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II- Accès

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1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées domestiques - Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. Si le réseau collectif n’est pas établi, toute construction devra être assainie suivant une filière d’assainissement répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 07 septembre 2009, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Communes Rives de Moselle.
2. Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée a certaines conditions, notamment a un prétraitement agrée, conformément aux règlementations en vigueur.

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3. Eaux pluviales - Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel
majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … S’il s’avère nécessaire de réaliser des surverses pour ces ouvrages hydrauliques, les aménagements garantiront et maîtriseront l'écoulement des eaux pluviales excédentaires dans le réseau public ou dans le milieu naturel. - Il est conseillé que les eaux pluviales des parcelles privées soient recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage de jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques : 1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions voisines les plus proches. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation de plus ou moins deux mètres. 2. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, garages …), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale. 3. La façade sur rue des garages non intégrés à la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.
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Cet article ne s’applique ni aux secteurs Ue, ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans les secteurs Uc :
1. Les constructions principales doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre.
2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est permise. La distance, par rapport à l'autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
3. Pour les abris de jardins et autres remises, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à un mètre.
4. Pour les garages, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Dans les secteurs Ud :
1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
2. Pour les abris de jardins et autres remises, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à un mètre.
Dans les secteurs Ug :
Les garages devront être implantés sur la limite de fond de parcelle.
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Dans les secteurs Ue :
Pas de prescription.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.
Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans les secteurs Uc :
Sur une même propriété, les constructions principales seront contigües. Cette disposition ne concerne pas les annexes non accolées à la construction principale.
Dans les secteurs Ud :
Sur une même propriété, les constructions principales non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 6 mètres.
Dans les secteurs Ue et Ug :
Pas de prescription.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.
Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
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### Article U 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs Uc et Ue :
Pas de prescription.
Dans les secteurs Ud :
L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions du terrain ne devra pas dépasser 50% de la surface du terrain. Pour les bâtiments à usage d’activités commerciales et artisanales, l’emprise au sol maximale est portée à 70% de la surface du terrain. Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 30m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardin et autres remises.
Dans les secteurs Ug :
Par terrain, l’emprise totale des garages ne peut excéder 30m².
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6,50 mètres. Les hauteurs sont calculées du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou plate).
2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 3,50 mètres. Les hauteurs sont calculées hors tout par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.
Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent ni aux secteurs Ue, ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
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### Article U 11 - Aspect extérieur

Dans l'ensemble des secteurs Les constructions situées dans le périmètre de protection des Monuments Historiques sont soumises à permis de démolir. Leur démolition, même partielle, pourra être refusée car ces édifices ont une valeur patrimoniale suffisante pour avoir un très fort impact sur l’identité culturelle et sur le paysage urbain de la commune. Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent ni aux secteurs Ue, ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
A) Le volume et la toiture, B) L'aspect et la couleur, C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons, D) L’adaptation au sol, E) Les murs, clôtures et usoirs.
A) Le volume et la toiture
Dans les secteurs Uc :
- Les pignons sont interdits en façade sur l’espace public, exception faite des bâtiments implantés sur des parcelles d’angle.
- La pente des toits à pans doit se situer entre 25° et 35°. Dans le cas où la construction nouvelle est accolée à une construction déjà existante, ou intercalée dans un ensemble d'habitation, il est admis que les pentes de toiture soient identiques à celles qui sont contiguës. Cette prescription ne s’applique pas aux annexes, aux vérandas et aux appentis.
- Les toits terrasses ou plats sont autorisés sur les annexes accolées ou non aux constructions principales. Ils sont autorisés sur la construction principale à créer ou à agrandir, à condition que leur surface n’excède pas la moitié de l’emprise au sol de ladite construction.
- Les toitures à la Mansard (avec brisis) ainsi que les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits.
- Les châssis de toit doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture.
B) L'aspect et la couleur
Dans les secteurs Uc :
- Pour les bâtiments principaux, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante, la couverture des toits à pans sera réalisée en tuiles rouges. Les toitures d’aspect flammé sont interdites. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est cependant autorisé pour réaliser une verrière ou des panneaux solaires, hormis sur les pans de toit qui sont orientés vers la rue.
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- Pour les annexes accolées ou non à la construction principale, la couverture des toits à pans sera réalisée soit en tuiles rouges (ou tout autre matériau d'aspect et de couleur équivalent), soit en cuivre ou en zinc. Les matériaux translucides ou transparents sont également autorisés pour une véranda, une serre, une marquise ou des panneaux solaires.
- Les façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable de couleur ocre beige. Les bardages en bois sont cependant autorisés à condition de ne pas être visibles depuis la rue.
- Les baguettes d’angle sont interdites. - Pour les portes et volets, le blanc pur est interdit. - La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons et
non pas pierres de taille) est interdite ; de même, les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.
Dans les secteurs Ud et Ug :
- Pour les bâtiments principaux, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante, la couverture des toits à pans sera réalisée en tuiles rouges ou tout autre matériau d'aspect équivalent. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est cependant autorisé pour réaliser une verrière ou des panneaux solaires.
- Les bardages métalliques, plastiques, bitumineux et fibrociments sont interdits en façade.
- Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.
C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons
Dans les secteurs Uc :
Sont interdits : - les accès garages en sous-sol. - les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public sauf pour remplacement de caissons extérieurs existants. - la pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes, - la mise en peinture des éléments de pierre de taille ou de briques d’ornement (encadrements de baies, linteaux, corniches, chaînages d’angle, …). - la destruction d’encadrements de portes ou de fenêtres en pierre de taille, même en cas d’obstruction d’une baie. - la destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne (le déplacement à un autre endroit de la façade peut être autorisé). - les climatiseurs et pompes à chaleur en façade principale sur rue. La façade principale est celle sur laquelle s’ouvre l’entrée principale. - la transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes, sauf dans le cas de l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée.
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- les paraboles disposées sur la façade sur rue. - Pour les constructions nouvelles, en façade sur rue, les balcons en saillie
ainsi que les escaliers de plus de trois marches. Les volets à battants en bois devront être conservés. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.
Dans les secteurs Ud et Ug :
Les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits sauf pour remplacement de caissons extérieurs existants.
Les climatiseurs et pompes à chaleur en façade principale sur rue sont interdits. La façade principale est celle sur laquelle s’ouvre l’entrée principale.
D) L'adaptation au sol
Pour les constructions nouvelles, le seuil des portes d’entrée donnant sur l’espace public ne peut être implanté à plus de 50cm au-dessus du sol dudit espace public.
E) Les murs, clôtures et usoirs
Clôtures donnant sur l’espace public, dans les secteurs Uc :
Les murs existants seront préservés. Ils pourront toutefois être déplacés sur un même terrain ; des percements peuvent également être autorisés pour y insérer une porte, un portail ou encore une construction. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées d’un mur maçonné d’aspect traditionnel enduit, doublé ou non d’une haie végétale. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport à l’espace public.
Clôtures donnant sur l’espace public, dans les secteurs Ud et Ug :
Clôtures sur rue : Les éventuelles clôtures en façade sur l’espace public seront constituées :
- Soit d’une haie végétale - Soit d’un dispositif plein ou à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale - Soit d’une maçonnerie surmontée ou non d’un dispositif plein ou à clairevoie, doublée ou non d’une haie végétale La hauteur de la maçonnerie est limitée à 0,50 mètre maximum. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,20 m par rapport à l’espace public, ou 1,00 mètre
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par rapport au terrain privé fini si ce dernier est plus haut que l’espace public d’au moins 0,20 mètre. L’utilisation de gabion et de matériaux de fortune sont interdits. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts.
Clôtures sur parcelles situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile : La clôture sur rue implantée sur la ou les voie(s) secondaire(s) pourra être constituée :
- Soit d’une haie végétale - Soit d’un dispositif plein ou à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale - Soit d’une maçonnerie surmontée ou non d’un dispositif plein ou à clairevoie, doublée ou non d’une haie végétale La hauteur de la maçonnerie est limitée à 0,50 mètre maximum. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,80 mètre par rapport au terrain naturel. Cette section plus haute respectera un alignement avec la façade principale de la construction. L’utilisation de gabion et de matériaux de fortune sont interdits. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts.
Clôtures sur limites séparatives, dans les secteurs Uc, Ud et Ug :
Les murs existants seront préservés. Ils pourront toutefois être déplacés sur un même terrain ; des percements peuvent également être autorisés pour y insérer une porte, un portail ou encore une construction. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits dans une couleur en harmonie avec la construction principale. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie, haies, …) La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport au terrain naturel.
Usoirs, dans les secteurs Uc et Ud :
Les usoirs publics devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.
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Schéma de principe des prescriptions applicables aux clôtures en zone U

### Article U 12 - Stationnement

1. Stationnement des véhicules motorisés :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Dans les secteurs Uc : - maison individuelle - logement 1-2 pièces - logement 3 pièces - logement 4-5 pièces et plus - à partir de 5 logements collectifs
- hôtel - restaurant - commerce > 100m² de surface de vente
- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

2 emplacements 1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement visiteurs par groupe de 5 logements 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 20 m² de salle 1 emplacement pour 20 m² de surface de vente 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 75 m2 1 emplacement pour 25 m2

Dans les secteurs Ud : - maison individuelle
- logement 1 pièce - logement 2-3 pièces - logement 4 pièces et plus - à partir de 5 logements collectifs

3 emplacements dont un emplacement minimum à l’air libre 1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement visiteurs par groupe de 5 logements

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- hôtel - restaurant - commerce > 100m² de surface de vente
- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 20 m2 de salle. 1 emplacement pour 20 m² de surface de vente 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m2 1 emplacement pour 25 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage ou logement par exemple).

3. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90149 du 31.5.1990.

4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation en remplissant les conditions précisées à l’article 2 alinéa 6 des dispositions générales. La proximité d’une aire de stationnement est définie par un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

5. La commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement. La fin des travaux ne vaut pas exemption de l'obligation de créer des places de stationnement suffisantes en dehors du domaine public. La participation due, en cas de non réalisation des aires de stationnement, pourra être exigée après constatation de l'infraction.

6. En cas de travaux non soumis à permis de construire qui amènent à multiplier le nombre de logements dans un immeuble sans pour autant modifier la surface au sol, la commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement.

7. Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 4,60 mètres de longueur par 2,30 mètres de largeur. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

8. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :
Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deux- roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement 1 pièce - logement 2 pièces

1 m² 1,5 m²

- logement 3-4 pièces

2 m²

- logement 5 pièces et plus - bureaux, activité tertiaire

2,5 m² 1 m² pour 30 m² de surface de plancher

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- commerce

1 m² pour 30 m² de surface de plancher

- artisanat, atelier

1 m² pour 50m² de surface de plancher

- autres activités et équipements publics selon les besoins de l'opération.

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².
L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
2. Les aires de stationnement seront plantées. Un plan d’aménagement des plantations (avec liste des essences) sera joint à la demande d’autorisation.
3. Les éventuelles haies de clôture donnant sur l’espace public ou sur l’espace agricole seront des haies vives à feuilles caduques.
4. Le classement en « Espace boisé classé » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
5. Le classement en « terrains cultivés à protéger » interdit tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la vocation de ces espaces qui peuvent être des jardins, vergers, parcs, espaces verts ou autres plantations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.

Modification du PLU de ENNERY - Règlement | E S T E R R - 25

COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57193_PLU_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57193/zone/u