# Zone UDX du plan local d'urbanisme d'Ennery (57193) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57193_PLU_20260427 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Udx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UDX 9)

> Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 30m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardin et autres remises.

### Hauteur (article UDX 10)

> La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6,50 mètres.

### Espaces verts (article UDX 13)

> Construction à vocation activités - Au moins 10% de l’unité foncière (distincts des aires de stationnement et de dégagement) seront traités en espaces verts, comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UDX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les bâtiments agricoles, - les dépôts ou stockages de matières dangereuses ou toxiques qui ne sont pas liés aux activités exercées dans la zone ainsi que les dépôts de déchets, à l'exception du stockage de matières inertes. Cette interdiction ne concerne pas les déchetteries ni les entreprises spécialisées en recyclage de matériaux, - les carrières, - les étangs, hormis les bassins de rétention et réserves d’eau nécessaires à la sécurité, - les parcs d'attractions et les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ou camping-car sauf ceux destinés à l'exposition-vente professionnelle, - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur une route départementale. - conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. - les installations classées. - les dépôts de véhicules - les constructions à usage industriel et les industries lourdes. - les équipements collectifs à l’exception de ceux mentionnés dans l’article 2. -

### Article UDX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis sous conditions : 1.Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

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2.Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques. 3.Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UDX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE I)

Voirie

La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation publique est soumise à la condition que sa plateforme ait une largeur minimale de 7,50 mètres :

- dont une largeur de chaussée minimale de 5,00 mètres pour une voie à double sens de circulation, et de 3,50 mètres pour une voie à sens unique de circulation,

- dont des largeurs de stationnement de 2,00 mètres minimum quand la plateforme en est pourvue,

- dont des largeurs de trottoir de 1,40 mètre minimum en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) quand la plateforme en est pourvue.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent avoir en partie terminale un espace de retournement d’un diamètre suffisant afin de permettre aux véhicules de collecte des déchets et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour.

II- Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …)

. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques et les voies express. Toutefois, les pistes cyclables et les sentiers touristiques peuvent être traversés transversalement pour accéder à un terrain.

### Article UDX 4 - Desserte par les réseaux

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Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. La desserte en eau devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements des services concessionnaires. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d’eau n’est possible que dans la mesure où la consommation prévisionnelle est compatible avec les débits communaux, sans préjudice pour les activités et les habitations environnantes. La consultation préalable des autorités compétentes est obligatoire.

II – Assainissement

1. Eaux usées

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, l’autorisation de construire ou d’aménager ne sera pas délivrée.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Communes.

- La collecte devra être assurée dans des conditions conformes aux règlements et aux prescriptions du règlement sanitaire en vigueur.

- Les eaux usées rejetées dans le réseau public devront être exclusivement de type domestique. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant des produits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industriels est interdit. Ces effluents devront être traités avec des organes de traitement répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 07 septembre 2009, avant le rejet dans le réseau public. En outre, leur composition chimique devra être compatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront raccordées au réseau communal ou recueillies sur les parcelles privées. En cas de raccordement au réseau communal, les zones de stationnement ≥ 6 places devront être équipées de séparateurs d’hydrocarbure.

### Article UDX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

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### Article UDX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

2. Si le document graphique ne prévoit pas de dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction doit se situer à 6 mètres au minimum de la limite d’emprise de la voie. Les constructions annexes des constructions principales à vocation habitat (abris de jardin, remises, garages …), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale.

3. La façade sur rue des garages annexes des constructions principales à vocation habitat non intégrés à la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

4. L’extension d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les reculs définis ci-dessus doit respecter le recul minimum défini par la façade sur rue du bâtiment concerné.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article UDX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2. Pour les abris de jardins et autres annexes des constructions principales à vocation habitat, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à un mètre.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

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COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article UDX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sur une même propriété, les constructions principales non contigües doivent être distantes au minimum de 6 mètres. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.

### Article UDX 9 - Emprise au sol

Construction à vocation habitation L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions du terrain ne devra pas dépasser 50% de la surface du terrain. Pour les bâtiments à usage d’activités commerciales et artisanales, l’emprise au sol maximale est portée à 70% de la surface du terrain. Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 30m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardin et autres remises.

### Article UDX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Construction à vocation habitation 1. La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6,50 mètres. Les hauteurs sont calculées du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou plate). 2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 3,50 mètres. Les hauteurs sont calculées hors tout par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Construction à vocation activité 1. La hauteur maximale des constructions admises sur cette zone est de 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. 2. Les hauteurs sont calculées hors tout par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les dispositions de l’article Udx10 ne s’appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article UDX 11 - Aspect extérieur

Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent, ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

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Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

A) Le volume et la toiture, B) L'aspect et la couleur, C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons, D) L’adaptation au sol, E) Les murs, clôtures et usoirs.

Construction à vocation habitation

A) Le volume et la toiture

Pas de prescription

B) L'aspect et la couleur - Pour les bâtiments principaux, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante, la couverture des toits à pans sera réalisée en tuiles rouges ou tout autre matériau d'aspect équivalent. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est cependant autorisé pour réaliser une verrière ou des panneaux solaires. - Les bardages métalliques, plastiques, bitumineux et fibrociments sont interdits en façade. - Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.

C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons.

Les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits.

D) L'adaptation au sol

Pour les constructions nouvelles, le seuil des portes d’entrée donnant sur l’espace public ne peut être implanté à plus de 50cm au-dessus du sol dudit espace public.

E) Les murs, clôtures et usoirs Les clôtures pourront être constituées : - D’une maçonnerie surmontée ou non d’un dispositif plein ou à clairevoie. - D’un dispositif plein ou à clairevoie. - D’une haie, éventuellement doublée d’un des éléments cités ci-dessus. La hauteur de la maçonnerie est limitée à 0,50 m. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. L’utilisation de gabion est interdite. L’utilisation de matériaux de fortune est interdite. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts. Les règles pourront être adaptées pour les parcelles situées à l’angle de deux voies par mesure de sécurité.

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### Article UDX 12 - Stationnement

1. Stationnement des véhicules motorisés :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

maison individuelle logement 1 pièce logement 2-3 pièces logement 4 pièces et plus à partir de 5 logements collectifs atelier automobile hôtel restaurant commerce bureaux artisanat et industrie logement de fonction

3 emplacements dont un emplacement minimum à l’air libre 1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement visiteurs par groupe de 5 logements 1 emplacement pour 25 m² 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 5 m2 de salle. 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 50 m2 2 emplacements par logement

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage ou logement par exemple).

Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90149 du 31.5.1990.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation en remplissant les conditions précisées à l’article 2 alinéa 6 des dispositions générales. La proximité d’une aire de stationnement est définie par un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

La commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement. La fin des travaux ne vaut pas exemption de l'obligation de créer des places de stationnement suffisantes en dehors du domaine public. La participation due, en cas de non réalisation des aires de stationnement, pourra être exigée après constatation de l'infraction.

En cas de travaux non soumis à permis de construire qui amènent à multiplier le nombre de logements dans un immeuble sans pour autant modifier la surface au sol, la commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement.

2. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deuxroues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon la règlementation en vigueur.

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COMMUNE D’ENNERY – REGLEMENT DU P.L.U.

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

### Article UDX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Construction à vocation habitation - Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - Les aires de stationnement seront plantées. Un plan d’aménagement des plantations (avec liste des essences) sera joint à la demande d’autorisation.

Construction à vocation activités - Au moins 10% de l’unité foncière (distincts des aires de stationnement et de dégagement) seront traités en espaces verts, comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace vert. - Toute aire de stationnement de véhicules devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

Toute construction - Les éventuelles haies de clôture donnant sur l’espace public ou sur l’espace agricole seront des haies vives à feuilles caduques. - Le classement en « Espace boisé classé » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Le classement en « terrains cultivés à protéger » interdit tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la vocation de ces espaces qui peuvent être des jardins, vergers, parcs, espaces verts ou autres plantations.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57193_PLU_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193/udx
La commune : https://edifiable.fr/plu/ennery-57193.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57193/zone/udx